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ANDREW MARLOW

Publié dans : Les articles Politique Société & Médias de Andrew Marlow

Ces mécanismes d'aides financières qui protègent la zone euro

L'Union Européenne et la zone euro connaissent une crise sans précédents. La dette publique des États ne cesse d'enrayer la politique de relance économique.

Qu’est-ce que le Mécanisme Européen de Stabilité Financière?

Le 8 octobre 2012 est né l’European Stability Mechanism. Il assure le soutien financier aux États membres de la zone euro à concurrence de 700 milliards d’euros. En détail, un emprunt total de 500 milliards d’euros de capitaux propres levés par les États. Les 200 milliards restant proviennent des emprunts non contractés par les membres du Fond Européen de Stabilité Financière. Autrement dit, le capital propre de ce mécanisme est de 80 milliards d’euros, versés en trois tranches. Un premier versement de 32 milliards d’euros a été crédité le 12 du mois. Les 620 autres milliards seront empruntés sur les marchés, si besoin est. Cette avancée inaugure officiellement la mise en place de l’aide aux pays en difficulté de la zone monétaire européenne.

Que nous soyons citoyen moyen, journaliste blogueur, homme politique ou dirigeant d’entreprise, nul ne peut nier la crise européenne et mondiale se tramant. Edgard Morin, sociologue et philosophe français, évoque une « polycrise » de l’Union européenne, tant elle est économique, démographique, écologique, politique et institutionnelle.

Chaque pays peut bénéficier de cet appui économique s’ils ont ratifié le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire ou Pacte budgétaire européen. Ainsi, le texte prévoit le droit à un État d’engendrer des déficits ne dépassant pas un 0,5% des estimations chiffrées par la Commission européenne en cas de récession ou de circonstances économiques particulières. Une deuxième mesure envisagée est le remboursement en trois ans de la dette publique, soit 1/20 de la créance totale, lorsqu’elle atteint 60 % de la richesse produite dans l’année courante et simultanément 3% du Produit Intérieur Brut de la dette.

Actuellement, 25 pays membres sur 27 ont marqué leur accord écrit sur ces mesures de stabilités financières. En Belgique, la plupart de nos gouvernants sont en phase avec ce projet de construction européenne, pour une Europe plus intégrée au quotidien. L’investissement belge s’élève à 3,48 % de l’ensemble des pays membres, soit un apport de plus de 24 milliards d’euros à injecter dans le mécanisme.

Justice sociale ou volonté politique?

Le 5 octobre 2012, la Commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat a reçu une proposition de résolution concernant l’organisation d’une consultation populaire à propos du traité. Rappelons que cette proposition émane de Zakia Khattabi, Présidente du groupe Écolo au Sénat ; Jacky Morael, ancien Président du groupe Écolo au Sénat et de Cécile Thibaut, Sénatrice cooptée. Un groupe de travail de coordination au Parlement fédéral doit voir le jour prochainement. Son but est de presser les sept parlements belges de voter pour une Europe stable économiquement avant la fin du mois de décembre 2012. Une première mouture du texte a été soumise au Conseil d’État pour avis. L’évaluation sera faite dès que la Commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat se sera prononcée sur le dossier.

La Cour Européenne de Justice examine en ce moment la requête en annulation du Traité européen instituant le Mécanisme Européen de Stabilité déposée par un député irlandais. Selon ce dernier, ce mécanisme violerait la Constitution irlandaise ainsi que la législation européenne. La Cour Suprême irlandaise a déposé une série de questions préjudicielles qui vont être évoquées durant les auditions de la Cour Européenne de Justice.

Un avenir commun

La Grande-Bretagne de David Cameron, Premier Ministre, à fait face à la pression de la Chambre des Communes exigeant une réduction drastique du budget de l’Union Européenne. Plus grave, un retrait complet a été envisagé. Or, on le sait, l’Angleterre est présente depuis plus de quarante ans sur la scène européenne. La conciliation des positions a été rude lors du sommet européen extraordinaire des 22 et 23 novembre 2012. Quelques jours avant, le Financial Times annonçait la possible suppression de ce sommet, demandée par Angela Merkel, Chancelière allemande, si David Cameron campait sur ses positions budgétaires européennes.

Le Conseil européen a adopté le 12 décembre dernier une feuille de route en faveur de l’achèvement d’une Union économique et monétaire. Elle sera renforcée par la création d’un Mécanisme de Surveillance Unique qui va surveiller l’ensemble des banques, assurer un équilibre entre les pays membres et non membres de l’Union européenne et amender le règlement instituant l’Autorité Bancaire Européenne. Enfin, communiquer au Parlement européen et au Conseil européen les «actions clés» à mener. La Commission européenne présentera un mécanisme de résolution unique qui aura pour but d’assurer la stabilité financière des établissements financiers et protéger le contribuable lors de crises bancaires.

Dès le premier semestre 2013, un plan opérationnel permettra au mécanisme de stabilité de recapitaliser directement les banques dès que la surveillance unique est établie. L’objectif de la commission européenne, par le biais de ces différents fonds et mécanismes, est de «renforcer la légitimité et l’obligation de rendre des comptes.»

L’avenir commun se pose au-delà des tensions internes, dans la géographie de l’Europe. La Croatie deviendra en juillet 2013, le 28e pays à intégrer l'Union Européenne. L'ensemble des exigences ont été respectées, mais un effort pour lutter contre la corruption reste à faire, selon la Commission Européenne.

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