Prime de résultat : l'Ecole sur la voie de l'entreprise

Le ministre de l'Education nationale propose une prime aux principaux de collège et proviseurs de lycée. Une décision controversée.

Les chefs d’établissements pourront désormais percevoir une prime en fonction de leurs résultats. Cette mesure semble discutable.

Une décision du ministère de l’Education nationale

Luc Châtel, ministre de l’Education nationale a "conclu un accord" avec le SNPDEN-Unsa, "Indépendance et Direction" et le Sgen-CFDT, syndicats représentant les personnels de direction.

Une prime, de 6000 euros maximum tous les trois ans, viendra récompenser compétences et réussites des chefs d’établissement, "comme cela existe dans l'immense majorité des entreprises de notre pays", a-t-il précisé à l'antenne de France Info le 25 janvier dernier.

Les critères d’attribution de la prime

Il s’agit d’une prime de résultat. Des contrats d’objectifs et de performances seront établis et les résultats évalués. Un entretien avec le chef d’établissement fera partie de l’évaluation.

Seront pris en compte :

  • le projet pédagogique de l’établissement,
  • les résultats scolaires des élèves,
  • la capacité d’intégrer des élèves en grande difficulté.

Les personnels concernés

Ce sont les principaux de collège et les proviseurs de lycée . Recrutés sur concours, ils dirigent des établissements dotés d’un budget propre et de la personnalité juridique, établissements qui sont administrés par un conseil d’administration spécifique.Ils sont classés en cinq catégories, selon leurs effectifs (élèves et professeurs) et le nombre de formations dispensées.

Les traitements bruts mensuels de ces personnels s’échelonnent entre 1733 euros et 3870 euros, selon l’ancienneté. Des indemnités s’y ajoutent, variables selon la catégorie de la structure et les responsabilités exercées.

Une évaluation des chefs d'établissement existe déjà. En prenant possession d'un nouveau poste, principaux et proviseurs doivent faire un diagnostic qu'ils envoient au recteur. Ils reçoivent en retour leur "lettre de mission", définissant les objectifs qu’ils auront à intégrer dans le "projet d’établissement".

Les directeurs d’école ne sont nullement concernés par cette mesure. Les écoles en effet n’ont ni personnalité juridique ni autonomie financière donc pas de chef d’établissement. Le directeur garde son statut de professeur et n’est pas le supérieur hiérarchique de ses collègues ; c’est l’inspecteur de l’Education nationale (IEN) de la circonscription qui exerce ces fonctions.

De grandes incertitudes

L’annonce de Luc Châtel a provoqué la surprise car, selon F.Delannoy, du SNPDEN, les discussions n’ont porté ni sur le montant des primes, ni sur "les objectifs à évaluer et la manière de les mesurer".

Si les chefs d’établissement semblent plutôt favorables à cette prime, ils s’interrogent sur les conditions de son attribution.

"Se donner des outils pour mesurer les actions menées n'est pas en soi critiquable. Néanmoins, il faudra être vigilant pour éviter une dérive que nous dénonçons: celle du pilotage non plus par mais pour les indicateurs, en cherchant artificiellement des résultats qui seront à l'avance bons. Nous demandons que les critères soient transparents avec une possibilité de recours si les chefs d'établissement s'estiment mal jugés ou qu'on leur impute des facteurs exogènes ne traduisant pas un manque d'investissement" (Michel Richard, secrétaire général adjoint du SNPDEN)

Une prime au mérite controversée

La réussite d’un établissement n’est pas liée au seul mérite de son chef ; elle repose sur l’engagement et la compétence de toute une équipe, dont en première ligne les professeurs. Cette mesure pourrait donc créer des tensions nouvelles sur le terrain scolaire. Risque d’amertume chez les uns et d’autoritarisme chez les autres.

"Par principe, nous sommes contre les primes, elles clivent les personnels, séparent les corps entre eux. Cette prime est vécue comme un moyen de pression supplémentaire sur les profs" (F. Rolet, co-secrétaire générale du SNES-FSU, principal syndicat d'enseignants du secondaire)

Tout le monde sait d’autre part que les meilleures performances obtenues dans certains lieux d’enseignement (évaluées sur la base des taux de réussite aux examens nationaux) sont essentiellement liées au profil des élèves accueillis. Un autre risque se profile alors : la tentation de "faire du chiffre" en influant sur les notes attribuées ou en limitant les redoublements.

Certains se demandent si ce système de récompenses ne tombe pas à point pour "reconquérir des cadres de plus en plus contestataires ou diviser les équipes pour faire taire les contestations?" (N.Rousseau, site Désir d’avenir ). Les chefs d’établissement se sont en effet rangés du côté des enseignants pour dénoncer récemment les suppressions de postes annoncées et la réforme de la formation des professeurs.

Questions de justice

Certes, les chefs d’établissement exercent des responsabilités plus importantes que celles des directeurs d’école. Pour autant, ces derniers ont également une importante mission d’animation au sein de l’équipe pédagogique de leur école, de mise en œuvre d’un projet, d’accueil d’élèves en grande difficulté, en sus de leurs heures d’enseignement. Aucune prime pour eux. Les inégalités déjà existantes entre les personnels du premier degré et ceux du second degré s’en trouvent renforcées.

Dans un contexte de crise qui ne permet aucune augmentation de salaire des fonctionnaires et qui justifie la suppression de nombreux postes, comment sera perçu le cadeau fait à une minorité ?

Questions d’éthique

Chefs d’établissement et enseignants sont des personnels de la fonction publique. A ce titre, ils s’engagent à servir l’Etat et ses valeurs républicaines. L’égalité d’accès à l’enseignement et l’égalité de traitement des élèves accueillis fait partie de ces valeurs.

La notion de prime transforme l’Ecole en entreprise où le responsable pourra bénéficier d’une sorte d’ "intéressement aux résultats". Si le souci d’efficacité maximale peut justifier en partie une telle décision, il n’est pas sûr qu’elle permette sa réussite. Le profond malaise ressenti par les professeurs serait peut-être à mettre en lien avec des causes plus profondes : des idéaux traditionnels véhiculés par les enseignants contredits par les valeurs égocentriques et commerciales de la société où évoluent les jeunes. Faut-il vouloir faire entrer l’Ecole dans le moule sociétal pour autant ou au contraire l'engager sur la voie de l'indignation ?

L’accueil des élèves en grande difficulté – dont ceux en situation de handicap – est un devoir inscrit dans la Loi. Ce point a été retenu comme l’un des critères possibles d’évaluation des chefs d’établissement. Faut-il donc récompenser ceux qui ne feront que leur devoir ? Les enfants handicapés ou en difficulté ne risquent-ils pas d'être discriminés par cette façon de penser leur scolarité ?

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