Peut-on interdire WikiLeaks en France?

Début décembre, le ministre de l'Economie numérique Eric Besson exprimait sa désapprobation à ce que le site WikiLeaks soit hébergé en France par OVH.

WikiLeaks est un site Internet étrange, spécialisé dans la divulgation de documents top secrets («leak» signifie «fuite» en anglais), confidentiels, qui lui sont fournis par des sources sûres, vérifiées mais dont l’anonymat est garanti. Indépendant, soutenu et financé par on ne sait qui, WikiLeaks était peu connu en France jusqu’à cet été. Il a même un temps été menacé de disparition faute de moyens financiers.

Il fait désormais régulièrement polémique. Dernièrement, avec la publication de 250.000 télégrammes diplomatiques dévoilant des éléments de politique internationale. C’est suite à cette dernière fuite qu’a réagi Eric Besson. En effet, WikiLeaks venait de se faire «déshéberger» de chez Amazon, prestataire américain, et venait de trouver refuge chez OVH, hébergeur Français basé à Roubaix.

Mais est-ce si facile de débrancher un site en France? Suffit-il qu’un ministre en exprime la volonté?

Premièrement, l’hébergement d’un site est une simple démarche commerciale. Le client (ici WikiLeaks) ouvre un compte en ligne, conclut un contrat avec un prestataire technique (OVH) qui lui attribue une place sur ses serveurs et se fait payer. Rien de blâmable dans la procédure, rien de politique ni de militant.

La LCEN

Ensuite, pour bloquer un site, il existe deux voies légales. Première option: on saisit un tribunal et, dans le dossier, on précise par le menu en quoi le site est illégal, en quoi son contenu ne doit plus être accessible. Ce que l’on appelle «qualifier le contenu». La procédure passe donc par une instruction et finit, si encore les arguments sont valides, devant le juge qui décide si oui ou non si le site doit être fermé.

Deuxième option, le demandeur passe par la procédure de notification prévue par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 (LCEN). Cette loi, très importante pour la régulation d’Internet, définit la responsabilité juridique des prestataires techniques (hébergeurs, opérateurs, fournisseurs d’accès) en cas de contenus illicites sur un site.

La procédure se déroule comme suit. Lorsqu’un plaignant a repéré un contenu qui lui semble illégal sur un site, il s’adresse à l’hébergeur pour lui demander les coordonnées de l’éditeur du site, c’est-à-dire la personne (morale ou physique) qui a créé le site. Ces coordonnées lui serviront à mettre en demeure la personne.

Si l’hébergeur n’a pas ces coordonnées, ce qui arrive fréquemment, les créateurs de sites fournissant souvent des identités fantaisistes, alors c’est lui qui va régler le problème. Le plaignant doit expliquer très formellement à l’hébergeur en quoi le contenu du site visé est «manifestement illicite» . C’est la formule incluse dans la loi: «manifestement illicite» signifie que le constat ne souffre pas contestation, que l’illégalité est évidente pour tout le monde. L’objectif est en fait de cibler les contenus racistes, antisémites, l’incitation à la haine raciale et à la violence et la pédo-pornographie.

Quand il reçoit une telle notification, l’hébergeur regarde à son tour le contenu. S’il le trouve en effet «manifestement illicite» , il doit aussitôt couper l’accès au site. Pas besoin de juge ou de tribunal, la notification suffit. S'il ne le fait pas, il peut être condamné.

Le juge en dernier ressort

Cependant, l’hébergeur n'est pas un professionnel de la justice et du droit. Il peut avoir un doute, ne pas être d’accord avec le plaignant, et estimer que le caractère illicite du site n’est pas, justement, manifeste. Dans ce cas, plutôt que de bloquer le site, ou de ne rien faire du tout, il doit s’en remettre au juge et la procédure judiciaire classique, décrite plus haut, est enclenchée.

C’est un garde-fou permettant d’éviter que les hébergeurs soient automatiquement tenus de couper un site dès lors qu’ils reçoivent une notification. Sans la possibilité de saisir un juge, évidemment, ce serait la porte ouverte à tous les abus.

Au final, dans l’affaire Eric Besson-OVH-WikiLeaks, aucune des deux procédures n’a été suivie. Eric Besson n’a pas saisi la justice, il n’a pas envoyé de notification à OVH pour «contenu manifestement illicite», il n’a pas qualifié le contenu, il n’a pas demandé les coordonnées de WikiLeaks à OVH…

Toute l’affaire n’a été qu’un effet d’annonce. Résultat: c’est OVH qui a saisi le juge des référés de Lille pour savoir quoi faire. Lequel juge a logiquement expliqué qu’il n’y avait rien à décider puisqu’aucun litige ne lui avait été signifié! Retour à la case départ donc.

Cela ne signifie pas que WikiLeaks n’est pas illicite ou qu’OVH ne devra pas un jour ou l’autre en bloquer l’accès. Simplement qu’Eric Besson doit retravailler son droit.

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