RSA contre travaux d'intérêt général: une idée très controversée

Les bénéficiaires du RSA devraient-ils assurer 5h de travail hebdomadaire non-rémunéré ? Quid de l'application des minima sociaux dans les pays de l'UE ?
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L’ancien secrétaire d’Etat à l’Emploi, ministre des Affaires européennes et maire du Puy-en-Velay, Laurent Wauquiez, jette un pavé dans la mare : il propose, au nom de son groupe la Droite sociale, d’obliger les bénéficiaires du RSA à des travaux d’intérêt général.

L’idée, qui devait faire l’objet d’une proposition de loi d’ici quelques jours - projet reporté au vu de réactions très contrastées au sein de la majorité - figurait bien au programme du candidat Sarkozy. Elle provoque très logiquement un tollé à gauche, mais la droite est aussi très divisée.

Les opposants au « cancer de l’assistanat », pour reprendre les termes utilisés par Laurent Wauquiez, applaudissent, tel Jean-François Coppé, secrétaire général de l’UMP qui trouve nécessaire la lutte contre les « dérives ». D’autres, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités en tête, jugent « inapplicable » la mise en place d’une telle mesure.

Quel est le projet de Laurent Wauquiez ? Contraindre les bénéficiaires du Revenu de solidarités actives à 5h hebdomadaires de travaux pour la collectivité : assistance dans les cantines scolaires et aux sorties d’écoles, courses pour les personnes âgées, jardinage, nettoyage, aide aux démarches administratives, accueil de services publics… La mesure est déjà en place en Grande-Bretagne. Et ailleurs ? Le point sur l'application des minima sociaux chez nos voisins européens.

Le RSA en France aujourd’hui, état des lieux

Père du RSA, Martin Hirsch, ex-haut commissaire aux Solidarités actives, avait en son temps convaincu le candidat Sarkozy de renoncer à cette proposition de loi, au nom du risque de destruction de la « valeur travail ». Sa position reste identique aujourd’hui : suite à la loi du 1er décembre 2008, "il est impossible de gagner plus d’argent avec les minima sociaux qu’avec le Smic".

Martin Hirsch soutient notamment dans Le Parisien, que le nombre de bénéficiaires du RSA qui ne travaillent pas n’a pas augmenté entre fin 2007 et 2010, même si l’on constate une hausse de 10% des bénéficiaires depuis la crise. Le nombre de bénéficiaires du RMI avait, lui, augmenté de 30 % entre 2001 et 2005.

Près d’1,8 million de foyers touche aujourd’hui le RSA, qui a remplacé depuis juin 2009 le Revenu minimum d’insertion et l’Allocation de parent isolé.

Fonction des ressources du foyer, de la composition de la famille et de l’existence ou non d’une activité professionnelle, il s’élève à 466,99 € pour une personne seule sans emploi : c’est le « RSA socle ».

Les étrangers en bénéficient également, à condition de résider en France depuis au moins 3 mois et de disposer d’un titre de séjour pour les ressortissants de l’espace économique européen, ou d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 5 ans, pour les ressortissants hors Union européenne.

Les minima sociaux dans les pays de l’UE

Au Royaume-Uni, le gouvernement Cameron a mis en place depuis mars dernier la réforme de son système de prestations sociales. Un chômeur doit fournir 30h de travail hebdomadaire durant 4 semaines, pour prétendre toucher ses allocations. S’il retrouve un emploi, il conservera 20 à 35 % de ses indemnités grâce au « crédit universel », pourcentage calculé afin d’éviter qu’un chômeur ne gagne plus qu’un travailleur.

En règle générale, dans les pays européens où un salaire minimum existe, le revenu minimum garanti est fixé en fonction de ce salaire minimum. Toutefois de grandes disparités perdurent d’un pays à l’autre, pour des raisons politiques, économiques et sociales, et suivant la prise en compte ou non d’autres types d’allocations comme l’allocation au logement.

Le top 5 des pays offrant les revenus garantis les plus élevés : les Pays-Bas, la Norvège, le Royaume-Uni, l’Autriche et le Danemark.

En Belgique, les allocations de chômage sont accordées en principe pour une durée illimitée, et calculées sur la base de la dernière rémunération et de la situation familiale (source : www.securitesociale.be ), sous réserve que le dernier emploi ait été occupé durant un minimum de 4 semaines chez le même employeur, et que la rémunération soit assujettie à la sécurité sociale belge.

Le droit à l’intégration sociale de juillet 2002 (revenu minimum), est calculé en fonction de la situation familiale de l’intéressé. Il est d’environ 750 € pour une personne seule.

Au Luxembourg, le revenu minimum garanti représente 72 % du salaire minimum, soit environ 1000 € et 63 % du salaire minimum aux Pays-Bas, soit environ 795 € (source : www.sante.gouv.fr )

Au Danemark, l’indemnité a été fixée à partir du montant maximum versé au titre des indemnités de chômage, à hauteur de 80 % pour les familles ayant eu des enfants, et de 60 % pour les personnes sans enfants.

En Allemagne, les chômeurs disposent de 53 à 57 % de leur salaire net antérieur, sous conditions de ressources mais sans condition de durée. Un deuxième système géré par les Länder prévoit une allocation différentielle sous condition de ressources versée à toute personne en fonction de ses besoins (montant approximatif : 270 € - source: Sénat).

En Espagne, au terme des 18 mois d’assistance chômage, les personnes en fin de droit bénéficient d’un revenu minimum garanti sous conditions de ressources, de 25 ans à 65 ans, se situant entre 180 et 225 €.

Un seuil de pauvreté en baisse, premières victimes : les jeunes

Les jeunes de moins de 25 ans qui arrivent sur le marché du travail n’ont droit aujourd’hui à rien : ni RSA, ni indemnisation du chômage puisqu’ils n’ont jamais travaillé. Un jeune de 18-24 ans sur cinq est en situation de pauvreté. La France est un des seuls pays avec l’Espagne et le Luxembourg à maintenir cette condition de 25 ans pour l’accès au principal minimum social ; la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, l’Autriche, la Suède, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni y donnent accès dès 18 ans, voire 16 ans.

Une augmentation de plus de la moitié des barèmes des minima sociaux français serait nécessaire pour atteindre le seuil de pauvreté monétaire de référence utilisé par l’INSEE. Or, la proposition de Laurent Wauquiez amènerait plus d’un million de Français supplémentaires sous le seuil de pauvreté, fixé à 950 €, en les plafonnant à 75 % du Smic, soit 804 €.

Un débat qui s’annonce donc animé à l’Assemblée... si l'idée est finalement présentée dans l'hémicycle : suite aux multiples réactions et divisions au sein de la majorité, l'urgence est à la réflexion et à la cohésion du discours. Une chose est sûre, le concept sera certainement inscrit au programme du candidat Sarkozy dans le cadre de la campagne présidentielle de 2012.

Sources : Le Parisien, politiquessociales.net

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