L'affaire DSK: deux systèmes judiciaires diamétralement opposés

Les images chocs de Dominique Strauss Kahn interrogent sur la notion de présomption d'innocence. Les différences entre justice américaine et française.
27 Mai
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L'arrestation et l'inculpation de Dominique Strauss Kahn, ex directeur général du FMI , inonde les journaux. DSK était un personnage public, important au plan économique et candidat potentiel à la présidence française. Rappelons l'implication de DSK en matière économique, notamment dans sa gestion de la crise des dettes souveraines. Dès lors, sa rapide chute a provoqué l'émoi, la surprise et même brisé les rêves de certaines couches de population. Les Français choqués par les images de DSK menotté, perçoivent mal la justice américaine, qu'ils connaissent mal. Il convient de s'attarder sur les différences fondamentales de deux systèmes judiciaires. Pour mieux comprendre le fonctionnement des deux systèmes, nous avons consulté un juriste.

Le principe de présomption d'innocence

Les Français se plaignent parfois d'un dysfonctionnement de leur justice. Néanmoins on ne peut que souligner que le principe fondamental de présomption d'innocence si souvent crié (affirmé) et à contrario décrié (bafoué), trouve une certaine légitimité.

Les différences essentielles entre le rôle du procureur aux USA et celui du procureur en France

Cette affaire révèle l'affrontement de deux conceptions en matière judiciaire, la procédure inquisitoire en France et la procédure accusatoire aux USA.

Pour assurer de manière dénuée d'ambiguïté la présomption d'innocence, la justice ne peut-être rendue que de manière indépendante, sans aucun intérêt personnel ou collectif et encore moins politique.

Certes la justice est rendue par des hommes avec des émotions, mais afin d'éviter toutes autres ingérences, le système français a su se préserver d'éventuelles intrusions, notamment en assurant une indépendance aux procureurs.

Contrairement au procureur américain qui est élu, le procureur français est nommé et dépend hiérarchiquement du Garde des Sceaux.

Élu par le peuple américain pour un mandat (***), le procureur aux USA se doit d'être vindicatif lors de chaque affaire. Les missions qu'il se voit confier émanent donc d'une part de son électorat, qui peut se retrouver dans le jury lors du procès. Le procureur américain doit rendre des comptes au moment du rendez-vous avec les urnes. Ainsi, c'est la loi du bilan qui prévaut pour s'assurer une reconduction dans ses fonctions.

L'indépendance présente dans le système français assure le fait que le juge d'instruction instruise un dossier à charges contre la personne mise en examen, mais aussi à décharge. Le rôle du procureur se cantonnant au principe de défense des libertés et de l'ordre public. Contrairement au procureur américain qui instruit à charge, avec un rôle accusateur. Cela nous permet de comprendre pourquoi la version du procureur peut varier d'un jour à l'autre, sans raison probante et à première vue, sans être appuyée de preuves irréfutables.

La procédure inquisitoire en France vs procédure accusatoire aux USA

De plus, la série américaine DSK relayée par les médias met aussi en exergue le rôle de la police qui n'a qu'une fonction : trouver par n'importe quel moyen des preuves à charge. Dès lors qu'elle a un prévenu, la police monte un scénario en accord avec le procureur afin que le présumé coupable soit condamné. En France, au contraire, la police explore toutes les pistes, même si un prévenu a été mis en examen. C'est en effet un principe garantit par le Code de Procédure Pénale sur le rôle de la police en matière de recherche de preuves (**).

De surcroît, le rôle de la personne soupçonnée voit son rôle différé en fonction du coté de l'atlantique où il se situe. En effet, en France, l'inculpé se voit déchargé de l'enquête. En réalité, le juge d'instruction est le seul habilité à diligenter l'enquête en préconisant des actes nécessaires à l'avènement de la vérité. A cet effet, la police est chargée d'effectuer ces actes matériels qui apporteront ou pas les preuves de la culpabilité de la personne mise en examen (**).

Aux USA, la police fait bloc avec le parquet en apportant à charge les preuves matérielles. Ainsi, le seul moyen pour l'inculpé d'apporter la preuve de son innocence est celle fournit à la cour par ses avocats, aux travers d'investigations menées par les détectives privés. Dès lors, sa seule possibilité est d'engager les moyens financiers pour rémunérer des détectives privés. Il est tenu de monter un dossier à décharge afin de prouver son innocence.

Sans remettre en cause l'impartialité du juge, peut-on parler de présomption d'innocence ou pouvons nous avancer que le système américain est fondé sur la présomption de culpabilité?

Présomption d'innocence ou présomption de culpabilité? Le rôle des médias

Cette suspicion relative au système de présomption de culpabilité est corroborée par le fait que les médias jouent un rôle prépondérant dans l'instruction.

En effet, un procès américain est certes une bataille juridique, mais aussi une bataille médiatique. Le système français interdit toutes images mettant en cause de manière indiscutable un quelconque jugement. Par exemple, aucune image ne peut être prise d'une personne mise en examen avec les menottes (*). Elle pourrait renforcer une thèse de culpabilité avant le jugement.

A contrario, le système américain use de cette arme. Les images de DSK, Mickaël Jackson, O. J. Simpson menottés ont fait le tour du monde, avant même que le tribunal statue et acquitte les deux derniers. Néanmoins, ces images renforceraient l'idée pour les Américains que ces personnes étaient coupables. Ce sont ces mêmes médias qui ramenèrent l'affaire Polanski sur le devant de la scène. On peut donc se demander de façon légitime, si on juge un homme qui est soupçonné d'avoir commis certains faits ou, si à travers cette personne, on juge un individu qui a fui devant la justice américaine. Peut-on parler de libre arbitre de la justice? Ces facteurs émotionnels peuvent-ils influencer l'opinion des membres du jury?

D'ailleurs dans un article du 26 mai, le Parisien rapporte via l'AFP, qu'une lettre des avocats de DSK envoyée au procureur demande de faire cesser toutes ces fuites dans la presse. Une affaire se juge bien sur des preuves et non sur des informations en provenance des médias. Les différentes allégations parues, vraies ou fausses, compromettent la défense de Dominique Strauss-Kahn.

La France veut améliorer son système judiciaire

La justice française mène une réflexion sur son fonctionnement afin d'améliorer certaines dispositions pour sauvegarder les droits de la personne, dès sa garde à vue. La réforme de la garde à vue prévoit la présence de l'avocat, dès la première heure. Le visage du système américain que nous voyons avec l'affaire DSK doit servir pour tirer certaines réflexions, afin de mener à terme une réforme équitable pour la Justice; que cette institution ne brise pas un homme avant qu'il soit jugé. Parce que dans le scénario outre atlantique, dès qu'une personne rentre dans un tribunal, celle-ci est automatiquement brisée par un système accusatoire qui malmène le présumé innocent, qui a la charge de la preuve.

Néanmoins, malgré un système qui pourrait nous apparaître imparfait, nous devons croire à l'impartialité du juge qui examine l'affaire et les preuves apportées par l'ensemble des parties. Il suffit juste de leur donner la chance de pouvoir en apporter, essentiellement pour la défense.

Sources:

(*) Viepublique.fr, l'essentiel de la loi, la présomption d'innocence

(**) Senat.fr, Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales

(***) jfc.gov, Le système juridique américain, Brève description (Federal Justice Center)

metiers.justice.gouv.fr, Le métier de procureur

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