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CHRISTINE DUSSAUSSOIS

Publié dans : Les articles Politique Société & Médias de christine dussaussois

Le cannabis et sa dépénalisation en Europe

Avant de pénaliser ou dépénaliser, questions et réponses sur le cannabis

La grande question d’actualité est la dépénalisation du cannabis en France, sujet lancé cet automne 2012, par le ministre de l’Education Nationale, Vincent Peillon, ceci alors que l'UMP a réagi à la récente affaire du blanchiment d'argent de la drogue en France.

Selon l'ONU, le cannabis est la substance illégale la plus consommée à travers le monde. Soixante-deux millions d'Européens sont concernés (plus de 20 % de l'ensemble de la population adulte) et vingt millions en ont consommé au cours de la dernière année. Peut-on constater une évolution des mœurs ? De manière hétérogène, oui, en fonction de chaque pays notamment.

Un produit illicite

Le Cannabis qu’est-ce que c'est ?

- Une plante tout simplement dont le principe actif est responsable des effets psycho actifs, elle est inscrite sur la liste des stupéfiants. Sa concentration, une fois réduite en poudre, est très variable, selon les préparations et la provenance du produit.

A quoi ressemble-t’il ?

  • C’est une herbe (aussi appelée : marijuana, ganja, beuh, etc.), composée de feuilles, tiges et sommités fleuries. Les fleurs sont simplement séchées et se fument généralement mélangées à du tabac roulé en cigarettes souvent de forme cornique (vulgairement appelées : joint, pétard…).
  • La résine, (haschisch, hasch, shit, chichon, etc.) se présente sous la forme de plaques compressées, barrettes de couleur verte, brune ou jaune selon les régions de production. Elle se fume comme les fleurs séchées. Le haschich peut être coupé avec du henné, du cirage, de la paraffine, ou d'autres substances plus ou moins toxiques.
  • L'huile est une préparation plus concentrée en principe actif, consommée généralement au moyen d'une pipe. Son usage est peu répandu en France.
La consommation de cannabis, sous quelque forme que ce soit, s'est banalisée, devenant semblable à la consommation de cigarettes, voire d'alcool, oubliant tout-à-fait que c'est une drogue psychotrope. Selon Jean Delay en 1957 « On appelle psychotrope, une substance chimique d'origine naturelle ou artificielle, qui a un tropisme psychologique, c'est-à-dire qui est susceptible de modifier l'activité mentale, sans préjuger du type de cette modification. »

Faut-il dépénaliser le cannabis?

La question a déjà été évoquée Le 9 octobre 2009, par le député et ancien ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant qui s’est prononcé dans un entretien accordé au Parisien en faveur de la légalisation de la consommation de cannabis. Des propos jugés « inacceptables » à l’époque , selon l'UMP.

Celle-ci revient à l’ordre du jour, par la voix de Vincent Peillon, ministre de l’Education Nationale, qui propose cette fois, la dépénalisation du cannabis.

Invité de l'émission «Tous politique» sur France Inter, Vincent Peillon s'est dit «très étonné, parfois, du côté un peu retardataire de la France sur un sujet qui, pour lui, est d’ampleur». Rappelant que «c'est un sujet qui concerne directement notre jeunesse», le ministre de l'Education a précisé: « On peut lutter par les moyens de la répression, je suis absolument pour. Mais en même temps je vois que les résultats ne sont pas très efficaces parce que ça fait combien d'années et combien de lois qu'on nous dit ça...», a-t-il poursuivi, puis a t-il a jouté : « C’est une une question qui se pose sérieusement, de savoir si nous ne pourrions pas lutter contre ces trafics en organisant par l'Etat la capacité...» sans pouvoir terminer sa phrase.

Evoquant Daniel Vaillant, qui «avait posé ce débat», Vincent Peillon a indiqué: «Je lui ai donné raison à l'époque. Je le fais encore aujourd'hui.» Sur la dépénalisation, lui-demande-t-on? «Bien sûr. Et sur le fait de mettre fin au trafic de cette façon-là.» «Cette question est posée et je souhaite que l'on puisse avancer sereinement», a résumé le ministre.

A l'UMP, on dénonce «la gauche pétard»

Du côté de l'UMP, on a aussitôt réagi à ces déclarations en dénonçant... «la gauche pétard». «La gauche française en plein délire. Après la fin des notes, Peillon propose la dépénalisation du cannabis. Vive l'école version PS», a commenté le secrétaire national de l'UMP, Guillaume Peltier, sur Twitter.

Le syndicat national des Lycées et collèges pour la dépénalisation

Le vice-président du Syndicat national des lycées et collèges, Albert-Jean Mougin, salue la prise de position de Vincent Peillon en faveur d'un débat sur la dépénalisation.

«Je vois maintenant quasiment tous les soirs sur les chaînes de télévision française des reportages montrant les trafics illicites des banlieues et le danger dans lequel vivent nos concitoyens, y compris les enfants des écoles". «On peut lutter par les moyens de la répression, je suis absolument pour, mais en même temps je vois que les résultats ne sont pas très efficaces», a-t-il poursuivi.

Matignon assure qu'il n'y aura pas de dépénalisation

Le Président François Hollande et son premier ministre Jean-Marc Ayrault s'étaient déjà déclarés en juin, opposés à la dépénalisation du cannabis. Ils se sont confirmés cette déclaration, par téléphone, le lundi 15 octobre, la réponse à la proposition de M. Peillon, est claire : Il n'y aura pas de dépénalisation du cannabis" a assuré Matignon à la Presse.

Législation et dépénalisation existant déjà en Europe

Un aperçu des législations sur le cannabis en Europe, bien différentes selon les pays.

  • Allemagne : Son simple usage n'est pas pénalisé mais la possession, culture etc. sont une infraction.
  • Belgique : Depuis 2003, plus d'arrestation ni de procès verbal pour les consommateurs possédant moins de trois grammes de haschich, mais un «enregistrement policier anonyme ». Une tolérance pour la culture limitée à un plant femelle par consommateur. Mais le tout est assorti d'une interdiction formelle de le faire hors de son arrondissement judiciaire. D'autres notions d'interdiction sont « l'usage problématique », à connotation plus sociale, ou la consommation en présence de mineur. Le ministre de la Justice en fonction, Marc Verwilghen (parti VLD), n'étant pas d'accord avec cette loi, a fait une nouvelle directive ministérielle, restreignant encore la nouvelle loi et créant un flou juridique car non-avalisée par les Procureurs Généraux. Une nouvelle directive qui est entrée en vigueur le 1er février 2005, considère que la détention, par un majeur, de cannabis pour un usage personnel (au maximum trois grammes), ou d'une plante cultivée, doit constituer le degré le plus bas de la politique des poursuites. Sauf circonstances aggravantes ou trouble à l’ordre public.
  • Danemark : Le Danemark possède un « principe d'opportunité des poursuites » selon lequel le ministère public n’est jamais obligé de déclencher l’action publique, ainsi, plusieurs directives ont été publiées visant à dire que la détention ne doit pas être poursuivie lorsque elle correspond à la seule consommation personnelle. Ainsi, dans les faits, une quantité de cannabis inférieure à dix grammes est généralement présumée correspondre aux besoins personnels et le contrevenant reçoit alors seulement un avertissement. La consommation de cannabis est tolérée dans les rues du quartier hippie de Christiania à Copenhague.
  • Espagne : Depuis 2006, la vente de graines est désormais légalisée. La possession ou la consommation de cannabis est interdite dans les lieux publics mais autorisée dans les lieux privés. De plus, la culture de plants de cannabis est autorisée dans un lieu privé.
  • Finlande : Le cannabis est interdit. Cependant un malade a obtenu une autorisation de l´Agence nationale des médicaments de la Finlande en décembre 2006 pour l'utilisation de cannabis médical.
  • Italie : La quantité maximale autorisée pour la consommation personnelle est de 500 mg. Au delà, la possession est assimilée à du trafic.
  • Pays bas : L'usage et la revente de cannabis sont réglementés mais non légalisés ; Il peut être acheté dans les coffee shops, des magasins ayant une licence spéciale pour ce commerce. Concernant la possession, il existe une tolérance jusqu'à cinq grammes.
  • Portugal : La loi no 30/2000 du 29 novembre 2000 a dépénalisé la consommation de produits stupéfiants. Elle a aussi dépénalisé leur acquisition et leur détention lorsque celles-ci sont liées à la consommation personnelle (mais seulement dans la mesure où la quantité détenue n’excède pas les besoins d’une personne pendant dix jours), ces infractions sont désormais du domaine de l'infraction administrative et non plus du pénal. En effet, cette loi vise plus à soigner les toxicomanes qu’à les punir. Les sanctions administratives visent donc surtout les consommateurs non toxicomanes, mais qui sont déjà fichés. La sanction consiste en principe en une amende. Pour la culture, la loi diffère en fonction de l'ampleur de la culture, de trente jours-amende en cas de culture à des fins personnelles à douze ans de prison en cas de culture pour la revente.
  • La République Tchèque tolère la possession de petites quantités de cannabis : jusqu'à 15 grammes de marijuana et 5 grammes de résine.
Le cannabis est le produit illicite le plus largement consommé en France, surtout par les jeunes. « Les dangers d'une consommation régulière sont réels » affirme l’association « Drogue-dépendances ».

Sources : http://www.drogues-dependance.fr/cannabis.html

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/10/15/01016-20121015ARTFIG00453-cannabis-des-enseignants-ouverts-au-debat.php

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/10/15/peillon-plaide-pour-la-depenalisation-du-cannabis_1775343_823448.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9gislation_sur_le_cannabis

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CHRISTINE DUSSAUSSOIS

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