Comment est calculé le 13e mois au Luxembourg?

En fin d'année, de nombreuses entreprises paient un 13e mois à leurs employés. Il existe des règles de calcul précises du montant de ce non-périodique.
1.3K

Généralement payé en fin d'année, parfois en novembre, mais bien souvent en décembre, le 13e mois tombe juste à point pour les cadeaux de Noël. Mais qu'est ce que le 13e mois et comment est-il calculé?

Qu'est ce que le 13e mois?

Le 13e mois peut être décrit comme une partie du salaire annuel qui n'a pas encore été payée au salarié. En effet, pour un salarié percevant une rémunération annuelle brute de 41 600€, le salaire mensuel versé dans une entreprise payant sur 13 mois est de 41 600/13 = 3200€. Fin décembre, il reste donc encore 3200€ à verser au salarié au titre du 13e mois pour qu'il ait perçu la totalité de sa rémunération fixe à la fin de l'année.

Le 13e mois est une rémunération non-périodique, et est donc soumis à des règles de calcul du brut au net particulières, notamment en ce qui concerne la taxation. Contrairement à une idée reçue, on ne paie pas plus d'impôt en recevant un 13e mois en tant que rémunération non-périodique que si l'on recevait chaque mois 1/12e de salaire en plus (dans l'exemple ci-dessus, un salaire mensuel de: 41 600/12 = 3 466,67€).

Quel est le montant du 13e mois?

Comme décrit ci-dessus, il correspond donc à un mois de salaire brut. Mais il est important de prendre en compte divers éléments tels que la date d'entrée dans l'entreprise, le temps de travail, les périodes d'absence, qui ont impact sur le brut.

La date d'entrée joue un rôle dans le sens où une personne ayant rejoint la société au 1er mars ne se verra payer que 10/12e de son salaire au titre du 13e mois, puisqu'elle n'aura passé que 10 mois dans la société. Dans l'exemple ci-dessus: 13e mois = 3200x10/12 = 2666,67€ brut.

De la même manière, une personne travaillant à 100% au moment du paiement du 13e mois, mais ayant travaillé à 80% la moitié de l'année, se verra appliquer un prorata pour le calcul de son 13e mois. Toujours en référence à l'exemple, si l'on considère que les 3200€ correspondent à un travail à temps plein, et que la personne a travaillé à 80% pendant 6 mois et 100% pendant 6 mois, le 13e mois sera de:

3200 x 6/12 x 80% = 1280€

+ 3200 x 6/12 x 100% = 1600€

= 2880€ brut au total

Il est à noter qu'en cas d'une augmentation de salaire pendant l'année, le salaire de référence à prendre en compte pour effectuer le prorata est le dernier salaire payé. Dans l'exemple ci-dessus, il se peut que la personne ait eu un salaire de 2800€ toute l'année, et soit passée à 3200€ le mois précédent le paiement du 13e mois: le calcul est alors basé sur les 3200€.

Enfin, il est important de mentionner que les périodes d'absence au titre du congé parental ou de congé sans solde ne donnent pas droit au 13e mois, puisque pendant ces types de congés, le contrat de travail est suspendu et ne produit donc plus ses effets - par exemple, le droit à la rémunération et donc au 13e mois.

A l'inverse, les périodes de congé de maternité sont prises en compte dans le calcul puisqu'elles sont plutôt assimilées à des périodes de maladie, qui n'a aucun effet suspensif sur le contrat de travail. Les congés annuels n'ont bien entendu aucun effet sur le calcul du 13e mois.

Il faut donc appliquer un prorata en fonction du nombre de mois (voire de jours ou d'heures) d'absence pour congé parental ou sans solde, de la même manière que pour le prorata en fonction du temps de travail, évoqué ci-dessus.

En cas de départ de l'entreprise

En cas de départ, que ce soit dans le cadre d'un licenciement ou d'une démission, le 13e mois est évidemment dû. Il faut alors appliquer un prorata à compter du 1er janvier jusqu'à la date de sortie. Le 13e mois fait partie du solde de tout compte, et doit être payé au salarié sortant au même titre que son solde de congés éventuellement restant.

Attention, dernier rappel, les montants pris pour exemple tout au long de cet article sont des montants bruts, ce qui signifie qu'ils figurent tout en haut de la fiche de paie, et qu'ils doivent encore subir les déductions des cotisations sociales et de l'impôt avant de donner le montant net à payer.

Sur le même sujet