Les impôts sur non-périodiques au Luxembourg (bonus, primes...)

La taxation d'un paiement non-périodique (prime, bonus, 13e mois, etc.) n'est pas plus élevée que la taxation du salaire, contrairement à ce qu'on croit.
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Il existe une croyance très répandue sur la place luxembourgeoise, qui consiste à dire que l'imposition des gratifications et autres paiements non-récurrents, tels que les bonus, les primes, les 13e mois ou encore le solde de congé (ce dernier étant payable uniquement lorsque le salarié quitte la société) est beaucoup plus élevée que l'imposition du salaire mensuel. Cette information erronée est même parfois relayée par les services de ressources humaines, par manque d'expertise en matière d'imposition des rémunérations. Il convient donc de rétablir la vérité.

L'imposition du salaire mensuel

Comme expliqué dans l'article "Comment sont calculés les impôts sur salaire au Luxembourg", l'imposition à appliquer sur le salaire mensuel au titre de la retenue à la source est indiquée par un barème prenant en compte le salaire imposable et la classe d'impôt du salarié. Ce barème mensuel est constitué de tranches, c'est-à-dire d'une échelle de salaires imposables progressant de cinq euros en cinq euros. A chaque salaire imposable correspond un montant d'impôt déterminé.

La majorité des personnes ont tendance à calculer le taux de taxation, qui est un indicateur plus "parlant", en divisant l'impôt retenu par l'imposable. Cela donne effectivement un certain pourcentage d'impôt.

L'imposition d'un paiement non-périodique

Tout à fait légitimement, les personnes qui procèdent ainsi répètent la même méthode lorsqu'ils reçoivent leur fiche de salaire relative à leur bonus (par exemple). Et là, quelle mauvaise surprise! Dans la plupart des cas - sauf exceptions, le taux d'imposition obtenu est souvent bien plus élevé que le taux calculé sur la fiche de paie mensuelle.

La conclusion est vite tirée: "je paie beaucoup plus d'impôts sur mon bonus que sur mon salaire !"

Cette affirmation est fausse, et voici pourquoi.

L'imposition annuelle en guise d'explication

En effet, il est plus judicieux de raisonner sur base annuelle en ce qui concerne la taxation des rémunérations. Lorsqu'on procède ainsi (donc si on considère les 12 mois de salaire auxquels on ajoute le bonus), il faut dès lors se référer au barème non plus mensuel, mais annuel. Les logiciels de calcul des salaire se réfèrent au barème annuel lorsqu'un bonus est calculé.Ils extrapolent le salaire mensuel à l'année entière, y ajoutent le bonus, et le barème annuel donne ainsi le montant qui devrait être retenu sur l'année entière. Le logiciel calcule ensuite le montant à retenir sur le bonus par différence entre l'impôt annuel déterminé ci-dessus et l'impôt retenu uniquement sur les 12 salaires de l'année.

Une autre explication pour clarifier ce raisonnement est la suivante: si l'on ajoute 1/12e du bonus à chacun des 12 mois de salaire (c'est-à-dire si au lieu de payer 6000€ de bonus en fin d'année, on paie 500€ de plus chaque mois), le salaire mensuel va grimper dans les tranches du barème mensuel, et au final l'impôt retenu sur l'année entière sera le même.

Un exemple chiffré sera probablement plus explicite:

Cas 1

Salaire mensuel : 3000€

Impôt mensuel : 500€

Bonus : 6000€

Impôt sur bonus : 1800€

REMUNERATION ANNUELLE : 3000 x 12 + 6000 = 42 000€

IMPOT ANNUEL : 500 x 12 + 1800 = 7800€

Cas 2

Salaire mensue l: 3500€

Impôt mensuel : 650€

Pas de bonus

REMUNERATION ANNUELLE : 3500 x 12 = 42 000€

IMPOT ANNUEL : 650 x 12 = 7800€

NB: les chiffres ci-dessus sont des chiffres choisis pour illustrer la démonstration et ne correspondent pas à une réalité.

Alors effectivement le taux d'imposition figurant sur la fiche de salaire est plus élevé, MAIS il ne faut pas perdre de vue qu'au bout du compte, en fin d'année, le montant d'impôt retenu reste le même...

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