Affaire DSK: droit du travail et risques psychosociaux

L'affaire DSK, replacée dans son contexte, est un exemple de prévention et de gestion des risques psychosociaux dans le travail.
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Le 14 mai 2011, une femme de chambre de l'hôtel Sofitel de New York, se plaint à son employeur d'avoir été agressée sexuellement par un client. L'employeur appelle la police. Le client est arrêté le jour même. Selon les avocats de la supposée victime, les analyses médicolégales confirment qu'il y a eu relation sexuelle. Or, il s'avère que le client est Dominique Strauss-Kahn, DSK, encore directeur du FMI au moment des faits. La femme de chambre est, quant à elle, une immigrée africaine. Depuis l'arrestation, le fait que l'agression a eu lieu au travail et pendant le temps de travail de la plaignante, est totalement occulté.

Une affaire de violence et d'agression sexuelle dans le travail

L'affaire DSK est un exemple de la manière dont sont parfois gérés les risques psychosociaux dans le travail. Une affaire se déroulant sur le lieu et dans le temps de travail est transformée en une affaire privée entre une salariée et un client de l'employeur. Une affaire de gestion des risques psychosociaux est "simple" lorsqu'elle reste dans son contexte le travail et est traitée en fonction des règles qui régissent le travail : le droit du travail, la compétence et la réalité. Malheureusement, lorsque le travail est placé au second plan, les risques psychosociaux se transforment souvent en troubles psychosociaux.

Une réalité subtile où parfois la vraisemblance remplace la compétence

La compétence et la spécialisation aux spécificités du travail est peu abordée comme requise pour la prévention et la gestion du stress et des risques psychosociaux. Par exemple, l'idée de la relation sexuelle consentie, entre un salarié au travail et un client, est largement reprise comme allant de soi, si les deux sont d'accord. Or, en France, le droit du travail qui régule les relations entre le salarié et son employeur est loin d'être aussi affirmatif si cette relation se déroule sur le temps de travail du salarié.

De plus, dans un cas comme l'affaire DSK, l'employeur aurait failli à son obligation de santé et de sécurité envers sa salariée et aurait donc des comptes à rendre. Le droit du travail, article L.230-2,I, la directive CE n°89/391 impose à l'employeur l'obligation de s'assurer de la santé et de la sécurité des travailleurs. La jurisprudence Chambre sociale, 28 février 2006, la transforme en obligation de résultats.

Il reste vrai que le salarié a la possibilité de consentir à des relations sexuelles, avec qui il veut dans le cadre privé et durant son temps personnel. De plus, l'employeur n'a pas de droit de regard sur la vie privée du salarié, même si elle a des liens avec le travail, par exemple relation entre un salarié et un client. Son droit de regard est un droit de regard sur les activités du salarié pendant son temps de travail, pas sur sa vie personnelle. Ce qui est très différent et pas toujours compris. Cependant, cela change tout dans le vécu quotidien au travail pour les salariés, tout en permettant à l'employeur de diriger son entreprise.

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