Affaire DSK: sexe, contrat de travail et vie privée

Le droit du travail encadre les relations entre le salarié et l'employeur. La relation sexuelle consentie entre un client et un salarié est-elle possible?

L'idée de la relation sexuelle consentie, entre un client et un salarié au travail, laisse penser tout d'abord, qu'un client peut demander une relation sexuelle à un salarié, et ensuite, que cette relation peut-être consentie, alors que le salarié a déjà un contrat de travail avec son employeur. Comment analyser cette idée à partir du droit du travail français ?

L'employeur détermine les conditions de travail et définit les activités : ni le client, ni le salarié

Le droit du travail encadre les relations entre les salariés et les employeurs. Il fixe les limites du pouvoir de l'employeur et clarifie ce que le salarié peut apporter dans la relation de travail. L'employeur organise et dirige le travail. Le salarié apporte ses compétences, sa force de travail, mais pas sa personne. Le client n'intervient pas dans cet échange.

L'employé donne déjà son consentement à l'employeur, il ne peut le donner au client

En travaillant, le salarié donne son consentement pour que durant ses heures de travail, l'employeur organise ses activités et lui donne les instructions pour le travail. Le salarié n'organise pas ses activités comme il le veut. Il ne peut pas décider librement de ce qu'il peut ou ne peut pas faire. Il ne peut donner son accord que pour les activités, demandées par l'employeur et en accord avec le contrat de travail.

Pour la bonne marche des entreprises, le client aussi doit respecter le droit du travail

Supposons : un client fait une proposition d'activité, différente des instructions de l'employeur, à un salarié pendant son travail. Si on accepte cette possibilité, cela signifie que le client peut modifier l'organisation du travail prévue par l'employeur. L'employeur n'est donc plus maître de l'organisation du travail de ses employés, il ne dirige donc pas son entreprise. Toute proposition d'activité du client, qui ne rentre pas dans le cadre des activités définies par l'employeur, va à l'encontre du droit du travail et dérègle le fonctionnement du travail.

Le droit du travail protège donc le salarié, d'avoir à se justifier après coup, d'une agression sexuelle dans le cadre du travail. Toute personne qui s'engage dans une relation sexuelle avec un salarié au travail prend un risque. Ce risque ne peut pas être levé par le simple recours à l'argument du consentement du salarié, surtout si celui-ci vient se plaindre de n'avoir pas consenti. Une autre vision du droit du travail fait courir des risques aux salariés, complique la gestion des entreprises et retire de fait aux employeurs leur pouvoir de direction.

Le code du travail est un droit protecteur contre les violences et les agressions au travail

Avec cette affaire, on comprend mieux pourquoi le droit du travail reste un des premiers outils de prévention et de gestion du stress et des risques psychosociaux au travail. En définissant clairement les rôles de chacun, employeurs et salariés, il les contraint mais les protège l'un et l'autre, des abus de pouvoir ou des violences exercées dans le cadre du travail. L'employeur doit respecter la dignité du salarié, assurer sa santé et sa sécurité au travail. De son côté, le salarié obéit aux directives de l'employeur, dans le cadre défini par le droit et le contrat de travail.

Dans l'affaire Dominique Strauss-Kahn, la salariée et l'employeur ont toujours affirmé et montré qu'ils voulaient respecter leur relation de travail. La salarié a donné satisfaction à son employeur depuis trois ans et a dénoncé les agissements du client. L'employeur, de son côté, a fait appel à la loi pour intervenir contre le client et a toujours évalué positivement le travail de son employée. Une des façons pour la salariée, de montrer son consentement à s'engager dans une relation avec DSK, était de rompre d'abord cette relation avec son employeur, en démissionnant, par exemple.

La relation sexuelle est risquée avec un salarié au travail

Si l'on veut rester dans le domaine des preuves et des faits établis, l'argument de la relation sexuelle consentie, prêtée à la défense de DSK, tiendrait difficilement, si on prend en compte le fait que les événements se sont déroulés sur le temps de travail de la plaignante. En effet, la salariée était à son travail, sous contrat avec son employeur. Elle a déjà donné son consentement pour faire ce pour quoi, elle est restée sous contrat et est payée depuis trois ans : faire le ménage dans les chambres de l'hôtel. C'est un fait établi et prouvé.

Les salariés ne sont pas des saints. Un salarié peut décider d'avoir une relation sexuelle, ce qui est de l'ordre de sa vie privée, sur son temps de travail. Dans ce cas le salarié serait en faute vis-à-vis de son employeur.

Dans l'affaire DSK, la salarié nie avoir donné son consentement. Personne n'était dans la chambre pour savoir ce qu'il en est véritablement. Cela ne signifie pas qu'il n'y a pas manipulation, seulement que la manipulation peut provenir de la salariée comme de DSK. Avec l'argument de la relation sexuelle consentie ou non, la vérité disparaît au profit de la vraisemblance, des intentions et de la crédibilité prêtées aux protagonistes. La vérité est qu'elle était à son travail. S'il y a un consentement clair, prouvé et renouvelé, c'est celui de la cliente de travailler dans cet hôtel. Tout le reste semble devoir rester des conjectures.

Source

Le droit du travail en pratique , Michel Miné - Daniel Marchand - Eyrolles - 2010, p 15 à 19

Sur le même sujet