Le harcèlement moral dans le droit du travail

Comment comprendre la loi sur le harcèlement moral au travail.
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Le harcèlement a été décrit en France par Marie France Hirigoyen en 1998 dans son ouvrage, le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien.

Le harcèlement d'abord décrit comme un phénomène de couple

Elle y décrit le harcèlement comme un phénomène de couple, entre un agresseur pervers et une victime impuissante. L'essentiel de son propos reste la relation amoureuse, même si elle définit le harcèlement sur le lieu du travail comme "toute conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychique d'une personne, mettre en péril l'emploi de celle-ci ou dégrader le climat de travail". Bien qu'axée sur la vie de couple, la notion de harcèlement et son succès conduisent à la loi interdisant le harcèlement moral au travail.

Le harcèlement moral est un délit

Le législateur français définit le harcèlement moral comme un délit, passible de 15 000 euros d’amende et d’un an de prison. « Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Article 222-33-2 du Code pénal .

La définition du code du travail

Selon la législation : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Article L. 1152-1 du code du travail

"Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, refusé de subir les agissements définis à l’alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements définis à l’alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relaté." article L. 1152-3 du Code du travail

Les critères pour estimer les situations de harcèlement

En définissant le harcèlement moral, le droit redéfinit les règles et les exigences a minima du monde du travail. Nous pouvons commencer à envisager une situation de harcèlement moral, si nous avons :

  • des agissements répétés,
  • entraînant une dégradation intentionnelle ou non, des conditions de travail,
  • ayant pour conséquences possibles : une atteinte au droit et à la dignité, une altération de la santé physique ou mentale ou un avenir professionnel compromis.

Le travail est un milieu spécifique

A partir de la loi sur le harcèlement moral, on peut dégager une définition du travail. Le législateur réaffirme la spécificité du travail. C'est un milieu

  • qui exige les comportements relationnels incluant a minima le respect des droits et de la dignité des personnes,
  • où la réalité extérieure et perceptible par tous est surdéterminante par rapport à la vie intérieure et les intentions des personnes,
  • dans lequel, la vie professionnelle doit se dérouler en fonction des compétences mises en oeuvre par les personnes.

La dimension collective, grande oubliée du Code du travail

Le législateur a oublié une dimension essentielle du travail qui est sa dimension collective. A la lecture des articles, il n'y a pas de précision sur le nombre d'auteurs ou de victimes : un individu, un groupe, etc.. Ce qui est probablement dû à la transposition du travail de Marie France Hirigoyen qui concernait la vie de couple même si elle a publié ensuite un ouvrage sur le harcèlement psychologique au travail.

Oubli que la réalité du travail rappelle. La Cour de Cassation dans son arrêt du 26 novembre 2009 a reconnu que les méthodes de management d'un dirigeant envers ses salariés peuvent être considérées comme du harcèlement. Un individu peut donc en harceler plusieurs autres et bien sûr toutes les combinaisons sont possibles.

Arianne Bilheran* dans son ouvrage montre que le harcèlement moral est aussi un phénomène de groupe . Le groupe participe par ses réactions, son absence de réaction et permet la mise en place et le fonctionnement des phénomènes de harcèlement entre deux ou plusieurs personnes.

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Pour aller plus loin :

legifrance.gouv . : les textes sur le harcèlement

*Le harcèlement moral - Arianne Bilheran - Armand Colin - 2006 : sur le contexte et les phénomènes de groupe dans le harcèlement moral.

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