Brevets pharmaceutiques, soins pour tous: l'impossible équation?

Les brevets pharmaceutiques qui protègent les molécules thérapeutiques les rendent généralement inaccessibles aux pays en développement. Explications.

"Comment faire en sorte que la protection par un brevet pour les produits pharmaceutiques n'empêche pas l'accès aux médicaments dans les pays pauvres, tout en préservant le rôle des brevets qui encouragent la recherche-développement dans le secteur pharmaceutique ?" Telle est l'épineuse question posée par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Plongée au coeur du combat qui renvoie face à face intérêts économiques des firmes pharmaceutiques et éthique.

Pourquoi les médicaments brevetés coûtent-ils si chers, et les génériques beaucoup moins?

La mise au point d'un médicament demande un investissement colossal, tant en terme de temps que d'argent. 12 ans en moyenne et une somme comprise généralement entre 500 millions et un milliard de dollars sont nécessaires, entre le dépôt de brevet d'une nouvelle molécule préalable à tous les essais et la commercialisation du traitement inédit.

Le brevet, d'une durée de 20 ans en général, laisse donc au groupe pharmaceutique environ huit années d'exploitation commerciale exclusive avant que la formule, obligatoirement dévoilée lors du dépôt de brevet, ne puisse être copiée. Huit années durant lesquelles les laboratoires œuvrent donc pour rentabiliser les sommes englouties dans le projet et qui constituent le moteur de l'industrie pharmaceutique .

Car lorsque le brevet arrive à expiration, libre à chaque laboratoire pharmaceutique de produire des médicaments génériques, dont l'autorisation de mise sur le marché (AMM) prend en général une à deux années. Délais raccourcis et -bien- moindre investissement dans la recherche explique le coût faible des génériques comparativement à la molécule brevetée originale.

Les génériques, la panacée des pays du Sud?

Des traitements à coût moindre qui représentent une véritable aubaine pour les pays occidentaux désireux de réduire les déficits de la sécurité sociale. Mais surtout pour les pays du Sud, où la couverture sociale inexistante - ou presque, empêche les populations démunies d'accéder à des médicaments au coût prohibitif.

Ainsi, la trithérapie générique fabriquée en Inde coûte 80 euros par an et par patient, à comparer aux 9 500 euros nécessaires annuellement pour soigner, avec le traitement breveté, une personnes séropositive. Une aubaine pour les pays en développement. Ainsi, le pays de Gandhi est devenu le premier producteur de médicaments génériques au monde, profitant, jusqu'en 2005 , de ne pas être soumis à la législation internationale en vigueur sur les brevets pharmaceutiques.

Un accord entre l'Europe et l'Inde, en cours de négociation, est en passe de modifier la donne et menace la production de génériques par le géant asiatique. De quoi inquiéter les associations qui œuvrent sur place pour un accès aux médicaments pour tous. "Sans ces médicaments [génériques], nous n'aurons plus les moyens d'aider qui que ce soit, ce serait trop cher" s'inquiète, sur Rue89, Anamika, salariée d'une association qui vient en aide aux personnes frappées par le cancer.

Ethique contre intérêts financiers: l'impossible équation?

Comme le rappelle Margaret Chan, directrice de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), "l’activité de l’industrie pharmaceutique est dictée par des facteurs économiques et par le marché. Les sociétés pharmaceutiques n'ont pas une vocation philanthropique ou humanitaire; leur moteur est le profit". Une réalité qui indigne souvent, alors que l'éthique réclame des soins pour tous.

Or, depuis une décennie, personnalités politiques des pays du Sud et acteurs médico-sociaux tel l'Oxfam dénoncent le durcissement des lois sur les brevets pharmaceutiques. Alors que les firmes en appellent à la protection de leurs intérêts et de la recherche; si les découvertes ne peuvent plus être brevetées, qui donc dépensera des millions d'euros sans espoir de bénéficier d'un quelconque retour sur investissement?

Un compromis porteur d'espoir semble pourtant possible, notamment pour lutter contre le fléau du sida. Ainsi, la communauté de brevets permet, sans atteindre aux intérêts financiers des laboratoires pharmaceutiques, la production de génériques et la modification de médicaments protégés par un brevet. Le principe repose sur la mise en commun de certains brevets accessibles à tous après paiement de royalties aux firmes détentrices des droits.

De quoi stimuler la recherche, permettre aux populations peu favorisées d'accéder à des traitements dernière génération sans léser les firmes pharmaceutiques qui craignent une jurisprudence trop permissive. Un consensus peut donc être trouvé autour du médicament, ce produit si particulier qui répond pourtant à la même logique de marché que les autres marchandises.

Autres sources :

- Des médicaments au service de l'humanité , plaquette produite par la fédération européenne d'associations et d'industries pharmaceutiques

- Des brevets contre des patients , document de l'Oxfam

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