Quels sont les documents nécessaires lors de l'achat d'un animal?

Lors de l'acquisition d'un animal de compagnie, des papiers obligatoires doivent être remis à l'acheteur par le vendeur.
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Toute personne qui décide de céder un animal, tels que le chien, le chat ou tout autre animal figurant dans une liste établie par un arrêté du ministère de l'Agriculture et de l'Environnement , ne peut le faire à titre gracieux. Par conséquent, il ne faut pas acheter un animal lors d'une brocante, une exposition ou une foire sans recevoir en échange une attestation de cession. Les animaux qui sont en outre nés après la loi du 6 janvier 1999 doivent être obligatoirement tatoués ou alors avoir une puce sous la peau pour être identifiés. Sont concernés par cette loi les chats, chiens et furets. Par ailleurs, il est interdit à un vendeur de céder un chat ou un chien dont l'âge est inférieur à huit semaines. La vente des chiens de première catégorie -les chiens considérés comme dangereux pour la société- sont également interdits.

Quels documents faut-il posséder lors de l'achat d'un animal ?

Le premier document est celui de l'attestation de cession qui permet d'avoir le nom, l'adresse du vendeur et de l'acheteur, ainsi que la fiche d'identité de l'animal avec son sexe, sa date de naissance, sa race et son numéro d'identification. L'attestation doit aussi fournir le nom et les coordonnées du vendeur. Lorsque l'on choisit d'adopter un animal dans un refuge, le refuge fournira un certificat d'adoption semblable à une attestation de cession.

Le certificat vétérinaire est devenu obligatoire par la loi du 20 juin 2008 . Il permet à l'acheteur de connaître l'identité, l'adresse du vendeur, ainsi que l'état de santé de l'animal.

Le nouveau propriétaire de l'animal doit posséder une carte d'identification remise par le vétérinaire qui a effectué l'identification de l'animal. Il doit aussi avoir un document d'information mentionnant la race et les besoins de l'animal, ainsi que quelques conseils sur l'éducation et l'alimentation. Ce document permet à l'ancien éleveur de l'animal d'être protégé en cas de litige puisqu'il aura fourni les renseignements adéquats sur l'animal.

L'animal doit en outre posséder un carnet de vaccination qui n'est pas obligatoire, mais essentiel pour savoir quand vacciner son animal contre certaines maladies. Pour le chat, il s'agit du coryza et de la leucose , et chez le chien, de la maladie de Carré , de la parvovirose et de la leptospirose .

Tout animal qui provient de l'étranger doit avoir un certificat sanitaire établi par le vétérinaire du pays étranger. S'il est issu d'un département où sévit la rage, il faut le faire vacciner contre cette maladie.

Les documents relatifs aux animaux de race

Si vous décidez de faire l'acquisition d'un chien de race, il vous faut un certificat de naissance attestant des origines de l'animal jusqu'à la troisième génération. Le vendeur doit également fournir son pedigree. Ces documents sont essentiels pour attester de la véracité de sa race. Sans eux, le chien ne pourra participer à aucun concours.

S'il s'agit d'un chat de race, il faut une déclaration de naissance qui comporte la date de naissance, le sexe, la couleur, le nombre de chatons dans la portée et le nom du chat.

Le chat doit être inscrit au livre officiel des origines félines (LOOF ) et le chien au livre des origines françaises (LOF) pour pouvoir être considéré comme animal de race.

Les documents relatifs aux chiens dits dangereux

Depuis le premier janvier 2010, les propriétaires de chiens de catégorie 1 ou 2 doivent être titulaires d'un permis de détention qui est remis par le maire de leur commune. Pour pouvoir l'obtenir, il faut avoir une évaluation comportementale du chien qui est effectuée par un vétérinaire. Il faut par ailleurs justifier d'une attestation d'aptitude du maître qui est fournie à l'issue d'une formation portant sur l'éducation et le comportement des chiens et de la prévention des accidents. Cette formation de 7 heures est obligatoire pour pouvoir obtenir le permis de détention de chiens dits dangereux.

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