Allocation de rentrée scolaire (ARS) rentrée 2011-2012

Permettant de financer une partie des dépenses liées à la scolarité, l'ARS sera versée aux bénéficiaires, les parents d'élèves, à partir d'août 2011.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) sera attribuée, comme chaque année, aux familles ayant un ou plusieurs enfants scolarisés dans un établissement public ou privé, âgés de six à 18 ans. Sont également concernés les enfants qui suivent les cours par correspondance du CNED (Centre National d'Enseignement à Distance). En revanche, les enfants qui reçoivent l'enseignement scolaire dans leur milieu familial n'y ont pas droit.

Le versement de l'aide interviendra à compter du mois d'août 2011 pour les enfants de six à 16 ans, et pour les 16/18 ans, dès réception par la CAF (Caisse d'allocation familiale), du justificatif de scolarité ou d'apprentissage.

Conditions d'attribution concernant les enfants

Le montant de l'aide allouée aux familles est fonction de l'âge de chaque enfant concerné. Pour la rentrée 2011-2012, l'ARS sera versée pour ceux qui sont nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 janvier 2006 inclus. Cependant un enfant qui n'aura pas six ans révolus avant le 1er février 2012, peut bénéficier de l'aide, à condition qu'il soit inscrit en primaire et que les parents fournissent un certificat de scolarité pour l'année en cours.

Conditions de ressources de la famille

Pour la rentrée 2011, c'est le revenu net de l'année 2009 qui sert de référence, les ressources de la famille ne devant pas dépasser un certain plafond en fonction du nombre d'enfants bénéficiaires.

Le plafond indiqué ci-dessous est le même pour une famille qui bénéficie d'un ou de deux salaires ou dans le cas d'un parent isolé :

  • Pour 1 enfant à charge, le plafond est fixé à 22.970 €.
  • Pour 2 enfants, à 28.271 €.
  • Pour 3 enfants, à 33.572 €.

Une allocation dégressive calculée en fonction des revenus peut être versée, en cas de léger dépassement du plafond.

Montant de l'ARS pour la rentrée scolaire 2011

  • Enfant âgé de six à 10 ans : 284,97 €.
  • Enfant âgé de 11 à 14 ans : 300,66 €.
  • Enfant âgé de 15 à 18 ans : 311,11 €

Démarches à effectuer

Les familles percevant des allocations de la CAF n'ont aucune démarche à faire concernant leurs enfants âgés de six à 16 ans, si elles ont déclaré leurs revenus 2009 au service des Impôts, à la Caf ou la MSA (Mutualité sociale agricole), si le bénéficiaire relève du régime agricole. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, il suffit d'adresser à la CAF, un justificatif de scolarité ou d'apprentissage.

Pour prétendre à l'ARS, les familles non allocataires, doivent effectuer, une "déclaration de situation des prestations familiales et logement" (Cerfa n°11423*05) et une "déclaration de ressources 2009" (Cerfa n°10397*13) auprès de la Caf ou de la MSA

*Les imprimés peuvent être demandés auprès de la CAF ou de sa MSA ou être téléchargés sur Internet.

Sources : www. caf www. msa .fr http://vosdroits.service-public.fr

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