DAVID MOURIEN

Publié dans : Les articles Économie & Finances de David Mourien

Des mutuelles obligatoires dans les entreprises en 2016 ?

La généralisation de l'accès à une complémentaire santé d'entreprises est actuellement au coeur des débats sur la sécurisation de l'emploi.

Le principe d'une mutuelle d'entreprise

La mutuelle d'entreprise ou mutuelle collective a pour vocation de garantir une couverture sociale aux salariés d'une société et à ce titre rembourse leurs dépenses de santé non prises en charge par l'Assurance Maladie. Elle peut être optionnelle mais dans de nombreuses entreprises, elle est obligatoire.

Elle a la particularité d'être beaucoup moins onéreuse qu'une mutuelle individuelle car l'employeur finance une partie de la cotisation annuelle (environ 57 %) en vertu d'un accord passé avec une mutuelle. La mutuelle d'entreprise offre l'avantage pour l'employeur de fidéliser son personnel, d'exonérer de charges ses contributions patronales et de déduire de son bénéfice imposable les cotisations versées.

Dans ce domaine comme ailleurs, les inégalités existent

Il existe aujourd'hui de grandes différences d'une entreprise à l'autre, selon leur taille et leur importance. Certaines ne paient que pour un accès réduit de soins ou la moitié des frais, alors que d'autres n'ont tout simplement pas adhéré à ce type de contrat.

En effet, 40 % des salariés soit 3,5 millions de personnes n'ont pas accès à une complémentaire santé d'entreprise (2/3 seulement sont donc couverts par un contrat collectif).

Ce sont ces disparités et ce déséquilibre que les syndicats souhaitent résorber avec l'obtention d'une égalité de droits et d'une équité en matière de couverture santé pour tous les salariés. L'idée étant de parvenir à un même système pour chaque entreprise et à une harmonisation des contrats touchant les cadres et les non-cadres.

La CFDT en a fait son "fer de lance" qui fera l'objet des prochaines négociations avec le Patronat dans le cadre de la réforme du marché du travail.

Un match en plusieurs rounds ?

A partir d'avril 2013 : des négociations propres à chaque secteur professionnel vont être engagées pour que les entreprises choisissent l'organisme de complémentaire santé de leur choix. Un accord devra être conclu avant juillet 2014.

Dès juillet 2014 : à partir de cette date les entreprises devront se doter d'un régime complémentaire santé à travers un contrat collectif qui devra prendre effet au plus tard le 1er janvier 2016.

Si aucun accord n'est trouvé, les entreprises pourront proposer à leurs salariés un "panier de soins minimum" avec le remboursement à 100 % des consultations et du forfait journalier et une prise en charge à 125 % de la base de remboursement des prothèses dentaires et du forfait optique.

En tout état de cause, les entreprises auront l'obligation de se doter avant le 1er janvier 2016 d'une complémentaire santé permettant un co-financement à parts égales entre l'employeur et les salariés du montant minimum du panier de soins. Une échéance qui laissera le temps aux PME d'absorber le coût d'une telle mesure.

La situation aujourd'hui

Le coût de ce dispositif se situerait entre 2 et 4 milliards d'euros en fonction des modalités retenues. Les deux grandes inconnues qui divisent à l'heure actuelle Syndicats et Patronat sont la teneur des contrats selon la branche d'activité et l'existence d'éventuelles inégalités entre les différents secteurs.

A l'heure actuelle, Syndicats et Patronat seraient tombés d'accord sur une répartition des coûts avec un effort partagé à moitié par les entreprises et à moitié par les salariés. Cette solution générerait un coût de 3 milliards par an. Le contenu des contrats et l'uniformisation des contrats cadres/non cadres resteraient en revanche l'affaire de chaque secteur d'activité.

Le bras de fer Syndicats/Patronat, quelle sera la monnaie d'échange ?

Si la présidente du Médef, Laurence Parisot, semblait début janvier plutôt favorable à une généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés non couverts par une mutuelle collective, il y a de fortes chances que cette organisation patronale utilise cette épineuse question pour obtenir l'abandon du texte sur la taxation des CDD courts, sujet de désaccord actuel entre les partenaires sociaux.

Complément de lecture : Complémentaire d'entreprise pour tous : les assureurs sous le choc -

Des mutuelles réclament des avancées plus importantes

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Après un parcours universitaire un peu désordonné, j'ai
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