CEE 2011 : gagner de l'argent avec le Certificat Economie Energie

Les particuliers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie peuvent obtenir une prime des fournisseurs de gaz, électricité, carburant, associée aux C2E.

Il ne s'agit pas d'une blague. Le 1er avril 2011, l'augmentation de 5% du prix du gaz devrait s'accompagner d'une prime à la casse pour les chaudières de plus de 15 ans. Mais les fournisseurs d'énergie ont anticipé en proposant des offres de rachat des Certificats d'Economie d'Energie (C2E). Que choisir ?

Prime à la casse 2011 GDF-SUEZ pour les chaudières à gaz de plus de 15 ans

Prise en charge par GDF-SUEZ, l'aide financière annoncée dans un communiqué, repris le 3 mars par France 2, devrait débuter le 1er avril 2011. Maigre compensation au regard de la hausse de 5% du prix du gaz prévue à la même date. En effet, le ministre de l'Energie, Eric Besson, aurait décidé que le montant de ces primes à la casse, pour toute chaudière à gaz de plus de 15 ans, s'élèverait respectivement à 100 euros pour une chaudière basse température, et à 250 euros pour une chaudière à condensation.

Le particulier s'aperçoit moins, en revanche, qu'en confiant la réalisation de ses travaux d'économie d'énergie à GDF-SUEZ (ou à tout autre fournisseur d'énergie), il lui cède contractuellement le Certificat d'Economie d'Energie (CEE) correspondant.

CEE et objectif global d'économie d'énergie de la période 2011-2013

Depuis la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique , les Certificats d'Economie d'Energie (également dénommés CEE ou C2E), ont fait leur apparition, entre autres dispositifs permettant de réaliser des économies d'énergie. Le mécanisme a été couronné de succès durant la première phase d'application.

L'objectif en matière d'économie d'énergie, pour la seconde période triennale allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, est fixé par la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement . Il s'élève à 345TWh ( TerraWatt/heure ), soit 345 milliards de KWh, sur ces trois années, réparti entre les entreprises déjà soumises à obligation, pour 255TWh, et les vendeurs de carburants automobiles, pour 90TWh.

Fonctionnement et valeur en argent des Certificats d'Economie d'Energie. Les obligés, les éligibles, et le WH CUMAC

Les vendeurs d'énergie (gaz, électricité, fioul domestique, froid, chaleur, etc.) doivent réaliser une partie de leurs obligations en amenant les ménages à réaliser des opérations d'économie d'énergie. Ces fournisseurs d'énergie sont dénommés "obligés", en vertu du décret 2010-1663 du 29 décembre 2010 .

Les "obligés" reçoivent des CEE en contrepartie des actions d'économie d'énergie qu'ils mettent en oeuvre, et ces C2E sont inscrits sur un registre national, accessible sur un site Internet, Emmy .

Les certificats peuvent être négociés, et les "obligés" peuvent obtenir des CEE auprès d'intervenants dénommés "éligibles" (ANAH, collectivités publiques, bailleurs sociaux). Ces mêmes vendeurs d'énergie peuvent également récupérer les CEE qui correspondent aux travaux d'économie d'énergie réalisés par des particuliers.

Tout obligé qui ne remplit pas son quota doit verser à l'Etat une pénalité de deux centimes d'euros par KWh manquant. C'est le WH CUMAC (Watt par heure CUMulé et ACtualisé) qui sert de mesure d'économie d'énergie.

Auchan et Leclerc achètent les Certificats d'Economie d'Energie des particuliers avec des bons d'achat

La fourniture de carburant automobile fait partie de l'activité associée aux groupes de grande distribution. A titre d'exemple, Petrovex est la filiale carburants du groupe Auchan. Pour permettre à Petrovex de répondre aux exigences du régime des CEE, l'enseigne Auchan a lancé une grande opération de communication auprès des particuliers, destinée à économiser 6TWh sur une année, au travers de 50.000 dossiers de travaux d'économie d'énergie réalisés par les particuliers.

La "Prime Eco Energie Auchan", qui varie selon la nature des travaux réalisés et d'autres paramètres, est ainsi versée sur le compte de fidélité Auchan associé à la carte Waouh*.

L'enseigne E. Leclerc propose une offre similaire, sous la forme de cartes-cadeaux "Prime Energies", à dépenser dans les magasins E. Leclerc.

D'autres offres de distributeurs d'énergie existent.

Simulateur de montant de prime selon les travaux d'économie d'énergie réalisés

L'inscription sur le site "prime-eco-energie.auchan.fr", ou sur le site E. Leclerc "lenergiemoinscher.com" (ou par téléphone éventuellement) doit précéder tout dépôt de dossier, pour occasionner le versement ultérieur de la prime. En effet, tous les fournisseurs d'énergie ne proposent pas de conditions promotionnelles, mais chaque contrat signé signifie généralement la cession par le particulier de son certificat d'économie d'énergie.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé, et concernent:

  • le chauffage (installation de chaudière, notamment, etc.),
  • l'isolation (toitures, combles, fenêtres, murs, planchers, etc.),
  • les énergies renouvelables (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire individuel, etc.).

Ainsi, l'isolation de 100m² de combles dans une maison occasionnerait une prime avoisinant 480 euros, selon le département concerné, associée à la possibilité d'un crédit d'impôt à hauteur de 25%.

L'installation d'une chaudière à condensation dans une maison girondine d'après 1975, de surface supérieure à 130 m², rapporterait une prime estimée à 462 euros, assortie d'un crédit d'impôt de 15% (25% pour les habitations principales achevées depuis plus de deux ans).

* Source CP Groupe Auchan.

A lire en complément: Crédit d'impôt 2011 développement durable en résidence principale

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