PEL ou assurance vie: le comparatif. Que choisir après mars 2011?

Avantages et inconvénients de deux produits d'épargne en évolution. Comparez taux de rémunération, fiscalité, contributions sociales, gestion patrimoniale.

Avec la réforme du PEL au 1er mars 2011, et les incertitudes qui pèsent régulièrement sur le sort de l'assurance-vie, l'épargnant est en droit de se demander quel est le produit de placement à privilégier. Nous comparerons donc objectivement les avantages et les inconvénients du nouveau Plan Epargne Logement avec ceux d'un contrat d'assurance-vie, en l'état actuel de la législation française.

Taux de rémunération comparés du PEL 2011 hors prime d'Etat, et de l'assurance-vie

L'arrêté du 4 février 2011 expose que le taux plancher de rémunération du PEL, hors prime d'Etat, ne pourra pas être inférieur à 2,50%. Or, le calcul du taux d'épargne bancaire PEL est obtenu grâce à la formule suivante : 70% taux swap cinq ans + 30% (taux swap 10 ans - taux swap deux ans). Les taux swap correspondent aux taux de contrat d'échange de taux d'intérêt.

Le taux de rémunération des PEL sera calculé chaque année par la Banque de France, au plus tard le 5 décembre, sur la base de la moyenne des taux du mois de novembre. Néanmoins, le ministre chargé de l'Economie, selon les dispositions de l' arrêté du 20 janvier 2011 , pourra déroger aux règles d'application du taux, sur avis exceptionnel de la Banque de France.

Il est donc raisonnable de penser que le taux de rémunération du PEL, hors prime d'Etat, ne dépassera jamais celui d'un contrat d'assurance-vie en fonds euros.

Comparaison de la fiscalité du nouveau PEL au 1er mars 2011, et de celle de l'assurance-vie lors des retraits : PFL ou TMI

Les intérêts annuels du PEL deviennent imposables après 12 ans de détention du plan. Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu, soit en fonction du Taux Marginal d'Imposition (TMI) , soit par prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur option prise avant le paiement des intérêts (le taux du PFL s'élève à 19% en 2011).

La fiscalité des intérêts, sur un contrat d'assurance-vie, intervient uniquement lors d'un retrait, partiel ou total, et dépend de l'ancienneté du contrat:

  • le PFL est de 35% si le contrat a moins de quatre ans,
  • il est de 15% pour une période de détention comprise entre quatre et huit ans,
  • il s'élève à 7,5%, avec crédit d'impôt plafonné à 345 euros ou 690 euros (selon la situation fiscale), si le contrat a plus de huit ans.

Il est utile de rappeler que tout retrait effectué sur un PEL entraine sa clôture immédiate. Il est cependant possible de le "transformer" en CEL (Compte Epargne Logement), plus souple mais moins rémunéré.

Contributions sociales prélevées une fois par an, et à partir du 1er juillet 2011 pour l'assurance-vie

Chaque année, les cotisations sociales (12,3% pour 2011) seront prélevées sur les intérêts annuels du PEL. A compter du 1er juillet 2011, ces prélèvements sociaux seront également appliqués sur les fonds euros des contrats multi-supports (composés de fonds-euros et d'unités de compte panachés), dès leur inscription en compte, et non pas uniquement lors d'un retrait. Ainsi, une rémunération nette de l'épargne, annoncée à 2,5% correspond réellement à un taux de 2,19%, une fois déduites les contributions sociales.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, pour toute assurance-vie qui se dénoue au décès de l'assuré, les intérêts sont soumis aux prélèvements pour la part qui n'a pas été taxée préalablement (article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010).

Avantages et inconvénients du PEL 2011 et de l'assurance-vie

Le nouveau PEL a une durée de vie limitée à 15 ans, et se transforme automatiquement, à son terme, en livret fiscalisé, avec perte de la prime d'Etat et du droit à prêt. Rappelons que la prime maximale possible est plus intéressante lorsque le prêt concerne un logement BBC: 1525 euros au lieu de 1000 euros au maximum pour un projet "non BBC". Aucun crédit "épargne logement" ne sera accordé pour un montant inférieur à 5000 euros, et la destination du prêt devra uniquement concerner la résidence principale.

Ainsi, la prime d'Etat et le montant du prêt dépendent du niveau d'intérêts acquis, et seront, quoi qu'il en soit, définitivement fixés au dixième anniversaire du plan. Les possibilités de transmission du PEL et droits à prêt sont limitées.

L'assurance-vie, qui n'est certes assortie d'aucun droit à prêt, présente quelques spécificités qui méritent qu'on s'y attarde (d'autres avantages sont relatifs aux contrats souscrits avant le 25 septembre 1997) :

  • La durée d'un contrat d'assurance-vie n'est pas limitée.
  • Un contrat d'assurance-vie peut faire l'objet d'un nantissement pour garantir un prêt. Il est en outre insaisissable par les créanciers du contractant (sauf intention frauduleuse- article 706-155 Code Procédure Pénale ).
  • La désignation des bénéficiaires est libre, et il est possible de souscrire plusieurs contrats d'assurance-vie.
  • L'assurance-vie demeure le support privilégié au regard des droits de succession.
  • Les produits de l'assurance-vie sont exonérés d'impôt, si le dénouement est consécutif à certaines situations (notamment un licenciement, une mise à la retraite anticipée, l'invalidité, la liquidation judiciaire du souscripteur ou de son conjoint), selon l' article 125-O A du CGI .

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