Photovoltaïque en résidence principale & tarif 2011 de rachat EDF

Les tarifs EDF d'achat de l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques dépendent de la puissance crête de l'installation et du contrat souscrit.

A partir du 10 mars 2011, il sera de nouveau possible de déposer des demandes de contrat d'achat d'électricité provenant d'installations dites «photovoltaïques» ou «thermodynamiques». La période de trois mois de suspension des demandes se termine.

Conditions d'achat de l'électricité: l'arrêté du 04 mars 2011 abroge l'arrêté du 31 août 2010

L'arrêté du 31 août 2010 fixait notamment les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil, d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts.

Mais les petites installations individuelles sur les toitures des habitations principales sont également concernées par cet arrêté.

Installation photovoltaïque de 3kW de puissance crête maximale et tarif de rachat par EDF

Si la somme des puissances crêtes d'une même installation photovoltaïque ne dépasse pas 3kW, il est encore possible de bénéficier du rachat par le gestionnaire du réseau public d'électricité. Les conditions tarifaires sont alors celles de l'arrêté du 31 août 2010, soit 58 centimes d'euros/kWh (avec la prime d'intégration au bâti), dans deux situations précises:

  1. La date de mise en service de vos panneaux solaires est comprise entre le 31 août 2010 et le 9 mars 2011.
  2. Ou bien une demande complète de raccordement a été déposée par vos soins auprès d'EDF entre le 9 décembre 2010 et le 9 mars 2011. En effet, seules les installations, dont la somme des puissances crêtes situées sur la même parcelle ou la même toiture est inférieure ou égale à 3kW, ont été autorisées à déposer une demande durant la période de suspension de trois mois.

Installation photovoltaïque dont la puissance crête est supérieure à 3kW - Décret 2010-1510 du 9 décembre 2010

Selon l'article 3 du décret 2010-1510, le contrat d'achat par EDF de l'électricité produite demeure obligatoire si le producteur (le particulier, en l'occurrence) « a notifié au gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010, son acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau ».

L'installation doit cependant être mise en service dans les 18 mois qui suivent cette notification, sauf en cas de retard dans les travaux de raccordement.

Si la notification s'est produite plus de neuf mois avant la date du 31 août 2010, la mise en service de l'installation doit être effective dans les neuf mois qui suivent l'arrêté du 31 août 2010.

Le tarif de rachat de l'électricité, lorsque l'installation photovoltaïque développe une puissance crête supérieure à 3kW, et qu'elle bénéficie d'une prime d'intégration au bâti, est alors de 51 centimes d'euros au kWh.

Conditions contractuelles pour le rachat de l'électricité selon l'arrêté du 31 août 2010

Les principales caractéristiques de l'installation du producteur doivent être décrites dans le contrat d'achat. Ce contrat est conclu pour 20 ans, à compter de la première mise en service de l'installation. La revente de l'électricité produite doit débuter après le 31 août 2010 pour pouvoir bénéficier des tarifs énoncés dans l'arrêté pris à la même date.

  • L'énergie qui peut être achetée est plafonnée annuellement à 1.500 heures en métropole continentale, et à 1.800 heures dans les autres cas, mais uniquement pour les installations fixes.
  • Les installations photovoltaïques pivotantes bénéficient de plafonds de 2.200 heures en métropole continentale, et de 2.600 heures dans les autres cas.

Le plafonnement ne s'applique pas aux installations solaires thermodynamiques.

A compter du 10 mars 2011, et selon les dispositions de l'article 5 du décret 2010-1510 , les demandes suspendues devront faire l'objet d'une nouvelle demande complète de raccordement au réseau pour bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat.

Un simulateur officiel permet de réaliser le calcul des nouveaux tarifs d'achat de l'électricité, ajustables chaque fin de trimestre.

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