Bonus écologique, prime à l'achat: quels changements pour 2011 ?

Les conditions d'obtention de l'aide à l'acquisition de véhicules propres ont été modifiées par un décret: quelles sont les nouvelles règles du bonus/malus?
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Le Journal Officiel en date du 26 décembre 2010 comporte un décret fort attendu : ce décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, dont vous pouvez consulter l'intégralité du texte ici , fixe les nouvelles conditions d'octroi de l'aide à l'achat de véhicules "propres" et les différents barèmes des nouveaux bonus et malus écologiques.

L'aide à l'achat de véhicules propres et les décisions du Grenelle de l'environnement, les origines de cette prime à l'achat

La prime à l'achat de véhicules propres a été lancée au début de l'année 2008, dans le cadre de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007, relative à la promotion de l'achat de véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont nulles ou n'excèdent pas certaines limites.

Ce dispositif d'aide à l'achat de voitures plus propres a connu un franc succès, et on constate une baisse des émissions de dioxyde de carbone puisque "le bonus-malus écologique a pleinement rempli ses objectifs en incitant les acheteurs de véhicules neufs à choisir les modèles, les plus sobres en CO2", a commenté le gouvernement dans un communiqué des ministères de l'Ecologie, de l'Economie et de l'Industrie, et du Budget." ( AFP ).

Victime de son succès, cette mesure d'aide à l'acquisition de véhicules produisant moins de dioxyde de carbone coûte très cher au Gouvernement, 214 millions d'euros en 2008, 528 millions d'euros en 2009 (chiffres le Monde), plus de la moitié des véhicules vendus au cours du premier semestre 2010 ayant bénéficié de ce bonus, alors que les chiffres de vente de véhicules avec malus écologique baissent régulièrement.

Barèmes du bonus/malus écologiques, les changements de la prime à l'achat de véhicules, arrêt de la subvention au GPL

Le décret paru au JO le 26 décembre fixe donc les nouvelles normes (type de véhicule, taux d'émission de dioxyde de carbone) pour l'obtention de la prime à l'achat.

  • Suppression totale de la prime de 2000 euros pour l'achat de véhicules GPL (gaz pétrole liquéfié)
  • Suppression du bonus écologique de 100 euros pour l'achat de véhicules émettant entre 116 et 125 g de CO2/km
  • Véhicules émettant entre 91 et 110g de CO2/km : diminution de 100 euros du bonus, qui passe de 500 à 400 euros
  • Véhicules émettant entre 61 et 90g de CO2/km : diminution du bonus qui passe de 1000 euros de prime à l'achat à 800 euros
  • Véhicules émettant moins de 69G de CO2/km : maintien d'une prime d'achat de 5000 euros.
  • Véhicules hybrides, fonctionnant à l'électricité et au carburant : maintien de la prime de 2000 euros, mais uniquement pour les véhicules émettant moins de 111 g de CO2/km contre 125g de CO2/km avec le barème d'obtention du bonus écologique précédent
Le dossier de l'évolution du bonus/malus écologique n'est cependant pas refermé puisque le gouvernement vient de publier un document de travail sur les impacts macro-économiques du Grenelle de l'environnement.

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