Créer son entreprise: formalités, nom commercial, siège social

Pour se mettre à son compte, le créateur d'entreprise doit remplir certaines procédures indispensables. Petit mémo des démarches pour le futur entrepreneur

Pour le futur créateur d'entreprise, les formalités à accomplir et les démarches de création d'entreprise peuvent sembler une montagne. Voici un petit guide des étapes à franchir pour créer son entreprise facilement.

Entreprise personnelle ou société : créer sa boite, mode d'emploi

Si vous avez déjà déterminé votre projet, vos objectifs, établi un "business plan", il vous faut maintenant passer la première étape de la création d'entreprise en optant pour un statut juridique d'entreprise personnelle ou de société.

  • l'entreprise personnelle est le statut qui correspond aux professions libérales, artisanales ou commerciales où le créateur exerce en son nom propre uniquement, sans associé, sans capital. C'est le statut le plus simple à mettre en oeuvre, et il n'y a pas de distinction entre le patrimoine personnel et le patrimoine de l'entreprise.
  • la société : il s'agit d'une personne juridique différente de l'entrepreneur ou des associés. La société nécessite donc impérativement l'ouverture d'un compte bancaire distinct, une gestion des comptes appropriée, et généralement un capital social défini dans les statuts

Comment choisir et déposer le nom commercial de sa société ?

Cette étape concerne principalement les entrepreneurs qui choisissent le statut juridique de la société pour créer leur entreprise. Le nom de la société est également désigné comme sa "dénomination sociale". Cette étape est importante car le nom commercial de la société est sa carte de visite. Elle doit présenter l'objet de la société, se démarquer de la concurrence, tout en n'étant pas déjà utilisée par une autre société.

Pour cette étape, l'entrepreneur doit donc consulter l' INPI (Institut national de la propriété industrielle) pour vérifier si le nom qu'il a choisir pour sa société n'est pas déjà déposé par une autre société exerçant dans le même domaine d'activité.

Si vous avez opté pour une entreprise individuelle, rien ne vous empêche de choisir un nom commercial mais ce n'est pas une obligation.

Choix du siège social d'une nouvelle société: de quoi s'agit-il?

Cette étape ne concerne également que les créateurs de société, et non les créateurs d'entreprise individuelle. La société étant une personne juridique différente de la personne de l'entrepreneur, elle doit avoir un "siège social", qui peut prendre différentes formes.

Qu'il s'agisse d'un local professionnel spécifiquement dédié à l'activité de la société (location ou propriété), d'une adresse de domiciliation auprès d'un organisme spécialisé, qui constitue en réalité une adresse commerciale physique, le choix du siège social est une étape indispensable de la création d'une société.

Peut-on domicilier la société à l'adresse du domicile personnel de l'entrepreneur ? C'est une possibilité, mais il ne faut pas confondre la "domiciliation administrative de l'entreprise" et "exercice de l'activité "chez soi" comme le rappelle le site de l' ACPE . En effet, le siège social est l'adresse administrative de la société. Cette adresse doit être déclarée au CFE (Centre de formalité des entreprises), et doit figurer par la suite sur les documents commerciaux de l'entreprise.

Une fois que vous avez franchi ces différentes étapes, vous pouvez procéder à la création et à l'immatriculation à proprement parler auprès du CFE.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le très complet Guide fiscal et social du créateur d'entreprise , de Véronique Chambaud, aux Editions Dunod.

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