Grossesse et travail, comment bien préparer son congé maternité?

La femme enceinte qui a fait sa déclaration de grossesse bénéficie de droits selon le Code du travail: obligations de l'employeur, préavis et démission.
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Relations avec l'employeur, travail, congé maternité, prime à la naissance, lutte contre la discrimination au travail pour la femme enceinte, connaissez-vous vos droits? Pendant votre grossesse en effet, et jusqu'au commencement de votre congé maternité, le droit du travail prévoit certaines dispositions pour protéger la femme enceinte.

Obligation de révéler sa grossesse à son patron et préparation du congé maternité

Selon votre situation, il peut être intéressant pour vous, ou non, de déclarer votre état de grossesse à votre employeur. En particulier au moment de l'entretien d'embauche, au moment de l'embauche en CDI ou en CDD, pendant la période d'essai ou au cours de votre contrat de travail, rien ne vous oblige légalement à déclarer à votre employeur que vous êtes enceinte. Vous pouvez donc choisir d'informer votre (futur) patron ou non que vous êtes enceinte.

Cette disposition vous permet d'éviter toute discrimination, notamment au moment de l'embauche ou d'une période d'essai, pour éviter qu'un employeur indélicat refuse votre candidature ou ne donne pas suite à votre période d'essai simplement parce que vous êtes enceinte.

En revanche, l'obligation de déclaration de grossesse à un employeur est prévue par le Code du travail pour la préparation du congé maternité. Vous devez dans ce cas avertir votre employeur par écrit ou verbalement de votre grossesse.

Déclarer sa grossesse à son employeur: les avantages légaux et conventionnels de la femme enceinte

Pour bénéficier du congé maternité, vous êtes également tenue d'avertir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant un certificat médical attestant de votre grossesse et de la date présumée de l'accouchement. Cela permet à votre employeur de remplir ses propres obligations légales et à vous de bénéficier des droits et des protections propres à la femme enceinte (licenciement abusif, refus d'embauche, licenciement pendant une période d'essai, poste et/ou rémunération non similaire au retour du congé de maternité, entre autres).

Quand vous avez déclaré votre état de grossesse à votre employeur, vous pourrez bénéficier en outre de différents aménagements de votre travail quotidien, notamment une réduction du temps de travail ou de certains avantages conventionnels propres à votre secteur professionnel.

Préavis et démission pendant la grossesse: quels sont les droits de la femme enceinte?

Il existe un autre avantage légal prévu par le Code du travail pour garantir la protection de la femme enceinte: si vous avez un certificat médical de grossesse, vous êtes notamment en droit de démissionner sans respecter le préavis de fin de contrat, et surtout, sans avoir à payer aucune indemnité pour rupture de contrat de travail!

Dans ce cas, vous devez simplement avertir votre employeur que vous souhaitez démissionner, par lettre recommandée avec A/R, en joignant le certificat médical de grossesse. Bon à savoir: ce droit de démission sans préavis et sans paiement d'indemnité pour rupture de contrat de travail concerne également la salariée au retour de son congé de maternité (ou d'adoption), mais aussi dans une période de deux mois après la naissance de l'enfant (ou de son arrivée pour le cas d'une adoption).

Ce droit à la démission sans préavis et sans paiement d'indemnité donne également droit à une priorité de réembauche pour la salariée ayant démissionné, pendant une période d'un an après la rupture du contrat de travail, avec le maintien de tous les bénéfices que la salariée avait au moment de son départ.

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