Locations de vacances: les points à vérifier pour de bons congés

Pour éviter les litiges et les problèmes en cas de location saisonnière, entre particuliers ou par une agence immobilière, voici les points à vérifier
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En théorie, quoi de plus simple que de louer un logement pour passer de bonnes vacances à petit prix? Mais dans les faits, entre les versements d'arrhes, les frais d'annulations, les difficultés de réservation et les descriptifs des lieux ne correspondant pas à la réalité, la location saisonnière peut devenir un parcours du combattant... ce n'est pas le but, voici donc quelques points essentiels à vérifier pour partir en toute tranquillité.

Qu'est-ce qu'une location saisonnière? Le régime juridique et les classements

La location de vacances, temporaire et saisonnière, concerne à l'inverse de la location à l'année principalement des locations meublées. En termes clairs, tout ce dont le locataire peut avoir besoin pendant la durée de son séjour est fourni par le bailleur, y compris le mobilier, le matériel de cuisine, la salle de bain...

Ne devant pas excéder une durée de 3 mois, la résidence louée en location de vacances ne peut par définition être le logement principal du locataire: le logement est loué à la journée, au week-end, à la semaine ou au mois en général.

Conseils location de vacances: modèle de descriptif d'état des lieux du logement

Le descriptif du logement et des conditions de location. Selon l'arrêté n° 25305 du 16 mai 1967, le loueur, particulier ou professionnel, est dans l'obligation égale de vous fournir un descriptif complet et exact des lieux, l'indication du prix, et éventuellement si vous passez par une agence, le montant de la commission empochée par celle-ci.

Nombre de pièces, éléments ménagers, état des lieux, situation du logement, l'état descriptif de location se doit d'être exact, sans quoi le bailleur (ou son mandataire le cas échéant) peut être condamné à une amende. Vous trouverez ici un modèle d'état descriptif de location saisonnière.

Réservation d'une location saisonnière: arrhes, acomptes, avances et contrat

Il vous faudra obligatoirement signer un contrat pour éviter tous les litiges et les déceptions (voire les procédures judiciaires) avant de partir en vacances... ce contrat devra notamment contenir les points suivants:

  • durée exacte de la location: jours d'arrivée et de départ, heures
  • le prix de la location, le montant éventuel des charges (eau, électricité, chauffage)
  • l'éventuel versement d'une avance, (ou arrhes ou acompte). Si vous passez par une agence, ce montant ne peut pas dépasser le quart du montant total de la location. Par un particulier, vous devez négocier!
  • la "caution" ou dépôt de garantie
En tout état de cause, ne versez rien avant d'avoir signé le contrat, faites vous indiquer précisément à quoi correspond tout montant versé, et vérifiez les éventuelles conditions d'annulation, par exemple une maladie, un accident... Et pensez à négocier avec votre banque (assurance de carte bancaire servant à régler la location) ou avec votre société d'assurance un contrat de courte durée pour partir l'esprit tranquille en vacances! Attentions, les termes "arrhes" et "acomptes" ne sont pas synonymes et leur présence dans un contrat n'a pas les mêmes conséquences: vérifiez ici plus en détail la signification et la portée exacte de ces deux termes.

Litiges et locations saisonnières: quels sont les recours?

La signature et la vérification des termes du contrat vous permettront d'éviter de nombreux problèmes... mais en cas de litige, voici quelques conseils et adresses utiles.

  • que faire en cas de mauvais état ou de vices du logement, ou de non restitution du dépôt de garantie? Un recours auprès du tribunal d'instance est possible, selon l' article L. 141-5 du code de la consommation
  • que faire en cas d'annonce mensongère? Adressez-vous à la direction départementale chargée de la protection des populations et ne négligez pas de contacter les associations nationales de défense des consommateurs, qui vous aideront à connaître vos droits, à obtenir un règlement à l'amiable, et éventuellement, à lancer une action judiciaire. Vous trouverez ici les méthodes de contact de ces associations de défense des consommateurs agréées.
  • en cas de location saisonnière en Union Européenne, en Norvège ou en Islande, vous trouverez plus de renseignements ici .

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