Performances énergétiques: l'aide de solidarité écologique

Pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, comment obtenir l'aide de solidarité écologique (ASE) pour financer les travaux?

Pour participer à l'amélioration des performances énergétiques de leur logement, les propriétaires aux revenus modestes peuvent bénéficier d'une aide pour financer les travaux. Cette aide compte de nombreux avantages, outre la rénovation thermique, c'est le prix des factures d'énergie qui diminue pour les foyers aux revenus modestes. Mais de quoi s'agit-il exactement, quelles sont les conditions pour obtenir l'aide de solidarité écologique et quels types de travaux sont pris en charge?

Tout savoir sur l'ASE ou aide de solidarité écologique, économies d'énergie à la clé

En 2010, le gouvernement français a lancé la première version de l'ASE ou Aide de solidarité écologique. Cette subvention vise à aider les propriétaires de logements aux revenus modestes à réaliser des travaux de rénovation thermique, alors que d'après l' INSEE , près de 13% des ménages français consacraient 10% de leurs revenus à régler leurs factures de chauffage.

Crise oblige, de nombreux ménages rencontrent de plus en plus de difficultés à payer leurs factures énergétiques, alors que des travaux d'isolation et de rénovation thermique simples permettraient de moins dépenser d'énergie.

Le but de cette aide est de participer à la réalisation des objectifs du "Grenelle de l'Environnement" tout mettre en oeuvre pour réduire la consommation énergétique, ce qui permet d'agir pour l'environnement tout en participant à la maîtrise des dépenses énergétiques (et de soutenir le pouvoir d'achat des foyers aux revenus modestes lourdement grevés par les factures énergétiques).

Qui peut bénéficier de l'aide de solidarité écologique? Quels sont les montants?

Cette loi datant de 2010 a été réaménagée en 2012 (parution du décret n° 2012-447au JO le 4 avril 2012), avec de nouveaux montants et de nouvelles conditions d'octroi.

Le montant minimal de l'aide a été fixé à 1 600 € et son montant maximum à 2 100 €.

Cette aide peut bénéficier aux propriétaires de logements où les travaux sont à réaliser, ou les personnes prenant en charge les travaux pour un logement possédé par leurs ascendants ou descendants directs (ou ceux de leur conjoint). Les plafonds de revenus varient selon que le logement est en province ou en région parisienne, et selon le nombre d'habitants du logement (vous pouvez consulter le détail des montants ici ).

Quels travaux de rénovation thermique sont pris en charge? Comment monter un dossier?

Cette aide étant destinée à lutter contre la "précarité énergétique", les travaux doivent entraîner une amélioration de la performance thermique d'au moins 25%, à ces fins, une évaluation énergétique du logement sera effectuée avant et après les travaux.

La nature et la portée des travaux est décrite dans l' article du Code de la construction et de l'habitation N° R321-15.

Concrètement, les travaux d'isolation thermique du logement ou de production de chaleur sont donc visés par cette aide. Pour les propriétaires aux revenus modestes, environ deux tiers du montant des travaux peuvent donc être pris en charge par l'ASE, mais aussi le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés ( FART ).

Pour financer le reste des travaux, les particuliers peuvent demander un éco-prêt à taux zéro , qui permet quant à lui de financer des travaux comme:

  • l'isolation thermique des toitures, des murs, des parois vitrées et des portes donnant sur l'extérieur d'un logement
  • l'installation et le remplacement des systèmes de chauffage et des chaudières, des systèmes de production d'eau chaude sanitaire, à condition d'utiliser une source d'énergie renouvelable, par exemple une chaudière à compensation ou à bois ou fonctionnant avec des capteurs solaires,
  • les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...),
  • les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...),
  • les frais éventuels d’assurance.
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