Piscine: permis de construire et déclarations nécessaires

Pour installer un bassin de baignade chez soi, certaines démarches sont nécessaires: fiche pratique de déclaration des travaux et permis requis.

Pour faire installer par un pisciniste ou poser soi-même une piscine, certaines démarches administratives sont parfois nécessaires selon la nature du bassin. Pour se conformer à la loi, voici le guide pratique des déclarations de travaux et des permis de construire à demander.

Faire installer ou poser soi-même une piscine: quand faut-il une déclaration de travaux, quelles piscines sont concernées?

Tout dépend de la nature du bassin ou de la piscine que vous allez installer: bien évidemment, pour une piscine gonflable ou auto-portante, pas besoin de déclarer vos travaux puisqu'il n'y en a pas! Vous devez juste vous assurer de respecter les consignes de sécurité indispensables.

En revanche, une déclaration de travaux s'impose pour:

  • les piscines hors sol: toutes les piscines hors-sol ne sont pas assujetties à cette demande, seules les piscines hors-sol faisant plus d'un mètre de hauteur, ou mesurant plus de 20 m² de surface.
  • les piscines semi-enterrées, ou les piscines enterrées (et non couvertes) de moins de 100 m², faisant plus de 60 cm de haut et sans local technique relèvent également de la simple déclaration de travaux en mairie, de même que les piscines couvertes qui sont installées sur un terrain déjà bâti dans l'enceinte de votre propriété.
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Faut-il un permis de construire pour une piscine chez soi? Quels sont les modèles de piscine concernés?

Si votre piscine ne nécessite pas de déclaration préalable de travaux, certains modèles en revanche requièrent un permis de construire en bonne et due forme. Quelles sont les limites de taille et de surface impliquant un permis de construire pour une piscine ? Il s'agit en général des modèles de piscine nécessitant des gros travaux de pose en comparaison de la pose rapide d'une piscine hors-sol.

  • les piscines non couvertes de plus de 100m² et de plus de 60 cm de haut avec local technique, nécessitent la demande d'un permis de construire, qu'elles soient enterrées ou semi enterrées
  • les piscines couvertes, piscines d'intérieur, piscines avec abri mesurant plus de 20m² de surface nécessitent également un permis de construire

Vous trouverez plus de renseignements sur le site officiel du Gouvernement en cliquant ici , avec les recours en cas de refus de permis de construire et les articles du Code de l'Urbanisme relatifs à cette demande.

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