Résilier son assurance : démarche simplifiée avec le plan Lagarde

Comment faire la résiliation d'un contrat d'assurance automobiles, deux-roues, multirisques habitation, complémentaires santé ? Conseils et mode d'emploi.
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Après la réforme du crédit à la consommation, Christine Lagarde, ministre des Finances, s'attaque désormais au dossier complexe des contrats d'assurances, au bénéfice du consommateur. Le but annoncé est ici encore de simplifier les démarches trop complexes de résiliation d'un contrat d'assurance, et d'établir plus de clarté et de transparence dans des contrats souvent opaques.

Comment résilier son contrat d'assurance avec le "Plan Lagarde" ? Démarches simplifiées

Si aujourd'hui de nombreux consommateurs tentent de faire jouer la concurrence en utilisant par exemple les comparateurs de contrats d'assurance en ligne, le plus difficile n'est pas toujours de trouver le contrat d'assurance le moins cher, mais de résilier le contrat qui lie un assuré et la compagnie d'assurance qu'il utilise actuellement.

Les problèmes rencontrés par les consommateurs sont de deux ordres :

  • conditions de résiliation compliquées, variables, soumises à des clauses exclusives qui rendent concrètement la résiliation très difficile.
  • à l'inverse, du côté de l'assureur, comme le montre cette enquête de 60 Millions de consommateurs, certains assurés ont la surprise de voir leur contrat d'assurance résilié de manière unilatérale par la compagnie d'assurance : "L’assureur a le droit de résilier à la date anniversaire du contrat sans motif particulier. Il doit seulement respecter le préavis prévu au contrat, de deux mois en général," rappelle 60 Millions de consommateurs.

Choisir l'assurance la moins chère : pour diminuer le coût de son assurance, encore faut-il avoir le choix !

Dans les faits, le consommateur se voit donc refuser le choix libre d'un contrat d'assurance pas cher, s'il a du mal à résilier son contrat précédent ou s'il se retrouve en situation d'exclusion en étant rejeté par sa compagnie d'assurance. Dans ce dernier cas, le consommateur a généralement du mal à trouver un contrat d'assurance favorable sur le plan financier.

La réforme des polices d'assurances souhaitée par Christine Lagarde devrait entrer en vigueur d'ici la fin de l'année, selon les propos tenus par le ministère de l'Economie dans le Parisien en date du 11 avril 2011.

La loi de réforme des contrats d'assurances automobiles, deux-roues, multirisques habitation, complémentaires santé souscrites à titre individuel ou vols de téléphone portable inclura plus de clarté sur les conditions de résiliation, une obligation d'information vingt jours avant la date anniversaire du contrat d'assurance et du paiement de la prime, un délai de résiliation unique, l'information en gros caractères de la possibilité de résiliation du contrat, et un renforcement de la qualité et de l'utilisation des comparateurs des contrats d'assurances en termes de prix, mais aussi de niveaux de garantie des couvertures.

Comment rédiger une lettre de résiliation d'assurance ? Conseils et modèles-types

Dans le cadre de cette réforme, il peut être utile de rappeler comment rédiger une lettre de résiliation de contrat d'assurance. Quels sont les éléments à inclure dans une lettre type ?

  • Le numéro de police d'assurance ou numéro du contrat, vous le trouverez généralement sur la lettre de souscription ou sur la lettre d'appel de paiement de la prime d'assurance.
  • La date à laquelle vous demandez la fin du contrat
  • Le délai du préavis à respecter, généralement deux mois avant l'échéance du contrat : ce point est essentiel, n'oubliez pas de le mentionner. Indiquez donc que vous avez respecté ce délai pour que votre demande soit recevable.
  • N'oubliez surtout pas de dater et de signer cette lettre de fin de contrat, et de l'envoyer par recommandé avec accusé de réception, seul gage de votre bonne foi si l'assureur met de la mauvaise volonté.

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