Salariés : changements pour le calcul des indemnités journalières

Un décret prévoit la baisse du montant des indemnités journalières (IJ) maternité, adoption, accident du travail, maladie professionnelle. Quoi de neuf ?
9

Les modalités de calcul des indemnités journalières évoluent à partir du 1er décembre 2010. En effet, un nouveau décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles en date du 31 octobre 2010 sera applicable à partir du 1er décembre 2010, avec à la clé une évolution du mode de calcul des indemnités journalières. En bref, quoi de neuf pour les salariés ?

Comment calculer ses indemnités journalières ? Qu'en est-il de la baisse de l'indemnisation de l'IJ ?

Jusqu'à présent, les indemnités journalières maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle étaient calculés sur 360 jours, elles seront désormais ramenés à 365 jours : la conséquence directe de ce changement de modalité du calcul du montant de l'IJ est donc une diminution immédiate de 1,5% à 2%.

En cas de prescription par un médecin d'un arrêt de travail, sous conditions, le salarié peut en effet percevoir des indemnités journalières dont le montant est égal à un pourcentage de son salaire quotidien de base, pour compenser la perte de son salaire.

N'oubliez pas non plus que depuis le 1er janvier 2010, l’article 85 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) soumet à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant, les indemnités journalières accordées par la Sécurité sociale ou par la Mutualité sociale agricole aux personnes en arrêt de travail, en congé maternité, en congé prénatal ou postnatal, en congé de paternité.

Conditions d'attribution des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, d'accident du travail

Quelles sont les conditions pour percevoir les indemnités journalières de compensation de perte de salaire en cas d'arrêt maladie ? Tout dépend de savoir si l'arrêt de travail est inférieur ou supérieur à une période de six mois :

  • moins de six mois : vous devez avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois derniers mois civils, ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail pour percevoir les IJ, ou avoir versé des cotisations sur votre salaire d'au moins 1015 fois le montant horaire du SMIC pendant les six mois précédant l'arrêt de travail.
  • plus de six mois d'arrêt de travail : dans ce cas, pour avoir droit aux indemnités journalières, vous devez avoir été immatriculé comme assuré social pendant plus de 12 mois auprès de l'assurance maladie, avoir travaillé six mois à temps plein dans les 12 mois précédant votre arrêt, dont 200 heures au cours des trois premiers mois, ou avoir versé des cotisations sur votre salaire d'au moins 2030 fois le montant horaire du SMIC sur les 12 mois civils avant l'arrêt, et 1015 fois le montant horaire du SMIC au cours des six premiers mois.
site

En bref, l'année 2010 marque donc un grand changement dans l'attribution des indemnités journalières. Les IJ sont désormais soumises à l'impôt sur le revenu, (1er janvier 2010) et leur modalité de calcul évolue pour se baser désormais sur les 365 jours de l'année civile au lieu d'être calculées sur 360 jours. Vous trouverez ici une fiche pratique à télécharger pour toutes les questions que vous vous posez sur les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie.

Sur le même sujet