Soldes: les règles pour acheter sans se faire avoir

En période de soldes, difficile de renoncer aux promotions et aux prix réduits proposés par les commerçants: voici comment éviter les mauvaises affaires
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Rituel immuable s'il en est dans l'univers du commerce, les périodes de soldes ponctuent l'année à grands coups de prix réduits et de bonnes affaires. Avant cependant de céder aux sirènes des étiquettes à prix réduit, voici quelques conseils et les règles de base pour profiter en toute tranquillité de ces prix réduits.

Les soldes: les règles du jeu et les lois régissant les opérations commerciales

Si les opérations commerciales se multiplient tout au long de l'année, les périodes de "soldes" à proprement parler sont bien encadrées légalement en France, notamment par l'article L.310.3 du Code du Commerce (à consulter ici ) qui précise les dates et les modalités de ventes des articles à prix réduit: "sont considérées comme soldes les ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant les périodes définies".

La période de soldes concerne donc le déstockage des articles invendus d'une collection passée, avant de passer à la collection saisonnière suivante et elles ont lieu deux fois par an.

Il existe également des périodes de "soldes flottants", depuis 2008, à des dates choisies par le commerçant au cours de l'année et en dehors du mois précédant les soldes d'été et les soldes d'hiver.

Voila pour les règles, les commerçants ne peuvent donc pas appeler "soldes" toute autre période de vente promotionnelle afin de ne pas tromper le consommateur en lui laissant penser que les achats qu'il ou elle peut faire à prix promotionnel sont des "soldes".

Garanties et conditions de ventes des articles soldés: échanges, remboursements

En effet, les "soldes" donnent droit à certaines garanties complémentaires au consommateur par rapport aux promotions "classiques".

  • Premièrement, le prix d'origine doit être clairement indiqué, et barré, avec la réduction consentie au client et le nouveau prix de vente "soldé", ce qui vous permet d'identifier facilement les articles soldés des articles vendus à prix fort en magasin.
  • Deuxièmement, même si l'article porte la mention "ni repris, ni échangé", les garanties relatives aux vices cachés et aux défauts de conformité s'appliquent même aux produits soldés. Un appareil électro-ménager ne fonctionnant pas, un article livré rayé ou abimé doivent être remboursés, remplacés ou échangés.
DGCCRF

Soldes sur Internet: comment éviter les mauvaises affaires? Litiges et recours

Les soldes sur Internet prennent une part de plus en plus importante: selon les chiffres de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) en effet, les soldes d'été sur Internet en 2011 ont représenté des "ventes en hausse de 19% par rapport à l’an dernier." ( Sources : Communiqué de presse présentant le bilan des soldes d'été 2011 sur Internet, FEVAD.)

Sur Internet, le consommateur dispose des mêmes droits que dans les magasins classiques en période de soldes. Soyez donc vigilant en suivant ces quelques conseils pour réussir vos soldes en ligne.

  • le prix soldé: comme en magasin, vérifiez le prix d'origine et le montant de la réduction consentie, et comparez le prix obtenu avec d'autres sites de vente en ligne pour vous assurer de bien acheter l'article au meilleur prix.
  • le coût de la livraison: pensez toujours à vérifier le montant des frais de la livraison, ce qui peut annuler purement et simplement la réduction consentie par le commerçant. Au besoin, vérifiez sur les sites spécialisés dans les "codes promos" (par exemple Mareduc.com , ou codereduc.com ) l'existence de codes vous donnant droit à des frais de port gratuits.
  • Sur Internet, en période de soldes ou non, vous avez toujours le droit de renvoyer l'article dans les 7 jours suivant sa réception, le commerçant doit vous proposer soit un bon d'achat, soit un remboursement ou un remplacement. En cas d'échange, le commerçant ne peut pas profiter de ce remplacement pour vous faire payer l'article échangé à un prix supérieur au prix soldé. Cette règle n'est en revanche pas valable pour les produits comme les CD ou DVD dont l'emballage a été retiré.

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