Travail saisonnier et réglementations: que dit la loi?

Job d'été ou emploi étudiant, le travail saisonnier est soumis à des règles strictes en matière de contrat, de salaire et de durée. Quelles sont ces règles?
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Pendant les vacances d'été, pour financer ses études ou pour arrondir des fins de mois difficiles, le travail saisonnier concerne de nombreuses personnes qui recherchent un emploi temporaire, notamment dans le secteur touristique ou agricole. Mais les déconvenues ne sont pas rares: il est donc important de bien connaître les règles encadrant le travail saisonnier pour que cette expérience soit positive.

Qu'est-ce que le travail saisonnier? Quelques chiffres sur les jobs d'été

Pendant les vacances d'été, le nombre de contrats à durée déterminée a tendance à augmenter fortement pour couvrir les besoins liés aux activités touristiques, mais aussi aux activités du secteur agricole. Pour mieux comprendre la portée de cette augmentation spectaculaire du nombre de contrats à durée déterminée l'été, quelques chiffres (sources Insee dans un document consacré aux emplois saisonniers d'été).

  • 30 % de postes supplémentaires en juillet-août dans les services aux particuliers, surtout dans les activités liées au tourisme et aux activités récréatives, culturelles et sportives. A lui seul, le secteur "tourisme" génère 19% des emplois saisonniers de l'été.
  • Le secteur du commerce emploie quant à lui 13% des salariés d'été
  • Le secteur éducation, santé, action sociale génère 10% des emplois saisonniers d'été
  • Les trois quarts des saisonniers ont moins de 25 ans: il s'agit donc majoritairement d'un phénomène concernant les étudiants cherchant à financer leurs études ou de personnes cherchant un job d'appoint.

Cadre légal d'un emploi saisonnier: contrat de travail, salaire, durée

La définition légale d'un emploi saisonnier est un poste de travail rémunéré occupé par une personne sous contrat de travail, pendant une période d'emploi à durée variable, commençant au plus tôt le 1er juillet et finissant au plus tard le 31 août.

Le contrat de travail d'un emploi saisonnier est un contrat à durée déterminée (CDD), avec la plupart du temps un terme prévoyant la fin du contrat, et éventuellement une clause de reconduction permettant au salarié d'être ré-embauché d'une saison d'été à l'autre. La durée du contrat de travail est déterminée par l'activité saisonnière (par exemple les besoins de services liés au tourisme estival), ou encore par le rythme des saisons (récoltes, vendanges, cueillettes, etc.).

Si le travail saisonnier auquel vous postulez concerne les vendanges, sachez qu'il existe un contrat spécifique pour ce type d'activité: vérifiez bien votre contrat de travail saisonnier dans ce cas. Si les vendanges vous tentent, vous saurez tout sur ce job d'été bien payé en consultant cet article .

Job d'été: les points à vérifier sur son contrat de travail en cas de litige

Mieux vaut prévenir que guérir... "Epluchez" donc soigneusement votre contrat de travail saisonnier avant de le signer pour voir à quoi vous vous engagez réellement. Voici quelques points clés à vérifier sur votre CDD:

  • La durée minimale d'emploi: elle doit être stipulée en toutes lettres, et c'est un point clé à vérifier en cas de litige car l'employeur et le salarié sont également tenus de respecter cette durée minimale
  • La succession de contrats saisonniers: il est possible d'enchaîner les contrats saisonniers dans un contrat d'emploi d'été, dans le respect des règles régissant les CDD en général
  • La clause de reconduction: elle n'est pas automatique, mais le contrat de votre emploi saisonnier peut inclure une "clause de reconduction", qui vous donne priorité d'emploi pour la saison prochaine. Il ne s'agit pas d'une reconduction automatique, sans quoi le contrat de CDD pourrait être à terme requalifié en CDI. Vérifiez bien cette clause le cas échéant, car selon les secteurs d'activité, il peut y avoir une convention collective exigeant que l'employeur reprenne un même salarié saisonnier pour effectuer le même travail la saison suivante.
  • Le calcul de l’ancienneté du salarié embauché pour un emploi saisonnier: le salarié peut cumuler les CDD saisonniers effectués au sein d'une même entreprise pour le calcul des droits liés à l'ancienneté

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