A la cour d'Appel de Nîmes, les magistrats jouent les "shérifs"

Des juges en roue libre à la cour d'Appel de Nîmes, gestes insultants des magistrats à l'égard des avocats, paroles méprisantes à l'égard des justiciables.
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Le Conseil National des barreaux a apporté un total soutien aux avocats des différents barreaux du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes. D'Avignon à Privas, de Nîmes à Carpentras, en passant par Cavaillon et bien d'autres villes, la colère gronde chez les avocats, qui dénoncent, dans des motions adressées au ministre de la justice Michel Mercier "le comportement méprisant et insultant des magistrats de la cour d'Appel de Nîmes à l'égard des avocats et des justiciables....".

Les avocats y décrivent des magistrats "en roue libre" (certains dormiraient pendant les audiences), qui rejouent "le juge" dans la célèbre bande dessinée de Lucky Luke de Morris et Goscinny. Dans la motion diffusée par communiqué de presse , on y découvre que les juges concernés ont même conseillé à des justiciables, en audience publique, de changer d'avocat.

Pire ! Depuis deux ans, tous les arguments juridiques de la défense ont été écartés par les magistrats de la Cour d'Appel de Nîmes, toutes les peines prononcées en première instance ont été lourdement aggravées, sans quel e Garde des Sceaux Michel Mercier ne bouge le petit doigt. Paralysie gouvernementale oblige !

De nombreux justiciables relaxés en première instance se sont vus lourdement condamnés en appel après que le Parquet ait fait appel, les magistrats de la cour d'Appel transformant les justiciables "en chair à canons".

Une situation incompatible avec le traitement serein et impartial des dossiers des justiciables

Dans ce contexte, le Conseil national des barreaux dénonce la situation qui perdure à la Cour d'appel de Nimes et apporte son soutien aux avocats du ressort "pour un traitement serein et impartial des dossiers des justiciables...".

Au siège du Conseil national des barreaux à Paris, les responsables précisent : "Des échos alarmants sont à nouveau parvenus au Conseil national des barreaux, l’alertant sur les circonstances dans lesquelles est administrée la justice correctionnelle à la Cour d’appel de Nîmes. Ce dernier ne peut que s’inquiéter vivement d’une situation incompatible avec le traitement serein et impartial des dossiers des justiciables qui attendent des magistrats une justice équitable....".

Dans une motion adoptée à l'unanimité par son assemblée générale des 10 et 11 février 2012 et diffusée par communiqué de presse, le Conseil national des barreaux demande solennellement à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, une inspection au plus haut niveau sous le contrôle, le cas échéant, du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le Syndicat de la magistrature affirme : "le premier Président et le Procureur Général ont opéré une présentation « proprement mensongère » des faits"

Les responsables du Conseil National des Barreaux maintiennent la pression sur le Garde des Sceaux, en affirmant "Des échos alarmants sont à nouveau parvenus au Conseil national des barreaux, l’alertant sur les circonstances dans lesquelles est administrée la justice correctionnelle à la Cour d’appel de Nîmes.

"Divers témoignages écrits font état de propos et de comportements incompatibles avec une administration sereine de la justice : gestes insultants à l’égard des avocats, conseils publiquement donnés à tel justiciable de changer d’avocat, paroles méprisantes à l’égard de populations discriminées....".

Réagissant à la lettre du Président du Conseil national des barreaux, le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes avait, le 27 janvier 2012, rendu public un communiqué affirmant que les magistrats du siège et ceux du Parquet général de la Cour d’appel de Nîmes s’étaient réunis en assemblée générale pour adopter une position unanime.

La justice "fait son cinéma à Nîmes"

Mais le 2 février 2012, le Syndicat de la magistrature publiait à son tour un communiqué affirmant "que le document émanant du premier Président et du Procureur Général avait opéré une présentation « proprement mensongère » des faits, aucune assemblée générale ne s’étant préalablement tenue ...."

Dès lors, les responsables du Conseil National des Barreaux ont beau jeu de mettre en lumière les profondes contradictions des responsables de la Cour d'Appel de Nîmes : "Ainsi, ce ne sont pas seulement les avocats de la Cour d’appel de Nîmes, ni les bâtonniers du ressort qui protestent contre des comportements incompatibles avec une justice sereine : le corps même des magistrats est désormais divisé, les uns ne craignant pas d’affronter les autres.

"Le Conseil national des barreaux ne peut que s’alarmer d’une situation incompatible avec le traitement serein et impartial des dossiers des justiciables qui attendent des magistrats une justice équitable.

"Il demande donc solennellement à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, une inspection au plus haut niveau sous le contrôle, le cas échéant, du Conseil Supérieur de la Magistrature.....". Mais, le ministre de la justice Michel Mercier semble dépassé par la situation à la Cour d'Appel de Nîmes, et il doit regretter le temps où il était ministre chargé de l'espace rural et des campagnes !

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