Affaire Neyret : toutes les requêtes en nullités rejetées

Toutes les requêtes en nullité déposées par les avocats de Michel Neyret ont été rejetées le 22 mai 2012. La chambre d'instruction a rendu son verdict.

L'ancien commissaire de Lyon, Michel Neyret, va rester en prison, malgré les fautes procédurales qui caractérisent son dossier. Comme si les juges s'acharnaient contre ce flic longtemps présenté aux médias comme un modèle de policier, et qui est toujours présumé innocent.

Toutes les requêtes en nullité déposées par les avocats de Michel Neyret ce 22 mai 2012, ont été rejetées en bloc mardi. La chambre d'instruction a rendu très rapidement, et sans autre explication, son arrêt. La cour d'appel de Paris valide donc l'enquête sur l''affaire Neyret. Pourquoi maintenir l'ancien policier en détention ?

Michel Neyret va-t-il sortir un jour de prison ?

Ce mardi 22 mai 2012, la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris devait se prononcer sur les requêtes en nullité déposées par les avocats du commissaire Neyret (et des autres policiers) dans l’affaire qui a sabordé la PJ de Lyon. La réponse négative est tombée.

Cela fait maintenant plus de sept mois que Michel Neyret est incarcéré. Ce qui le situe grosso modo dans la moyenne nationale des gens aujourd’hui emprisonnés sans avoir été jugés.

Pour mémoire, il est mis en examen pour une kyrielle supposée de crimes et de délits. Comme souvent, les magistrats ont balayé large pour, à l’arrivée, probablement ne retenir que certaines infractions.

Parmi les points litigieux relevés par les avocats figure la transcription d’écoutes téléphoniques effectuées dans le cadre d’une information judiciaire pour des faits qui n’ont rien à voir avec ceux qui sont reprochés au policier lyonnais. Le point de départ du dossier.

Michel Neyret victime d'un traitement particulier ?

Selon l'ancien commissaire principal Gilbert Moréas, qui fut chef de la brigade anti gang, "en mars dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur un cas qui présente pas mal de points communs. Une écoute téléphonique dans une affaire de stups laisse supposer qu’un avocat s’apprête à monnayer des informations à des suspects. Délit puni de 3 à 5 ans de prison (art. 434-7-2 du CP). Les policiers montent une planque et surprennent le contact. Ce qui renforce les doutes. Le procureur est alors avisé et décide d'ouvrir une information judiciaire. L’avocat de l’avocat invoque la nullité.

"Pour lui, la découverte du délit reproché à son client (violation du secret de l’instruction) était fortuite et n’avait rien à voir avec l’enquête d’origine sur des trafiquants de drogue. Donc, ni les policiers ni le juge ne pouvaient enquêter d’office....."

Les lois régissant le secret des sources s'appliquent-elles aux magistrats ?

"Mais, ajoute le commissaire Principal Gilbert Moréas, il n’a pas été suivi par la chambre criminelle qui, dans sa décision du 27 mars 2012, a rejeté le pourvoi : « Les officiers de police judiciaire qui, à l'occasion de l'exécution d'une commission rogatoire, acquièrent la connaissance de faits nouveaux, peuvent, avant toute communication au juge d'instruction des procès-verbaux qui les constatent, effectuer d'urgence, en vertu des pouvoirs propres qu'ils tiennent de la loi, les vérifications sommaires qui s'imposent pour en apprécier la vraisemblance, pourvu qu’elles ne présentent pas un caractère coercitif exigeant la mise en mouvement préalable de l'action publique. » Et il en est de même pour le juge d’instruction. En clair, ils peuvent prendre les mesures nécessaires pour confirmer ou infirmer les faits, sans toutefois utiliser des moyens attentatoires aux libertés individuelles. Pas question, par exemple, de placer une écoute judiciaire..."

"Mais la simple retranscription d’une écoute téléphonique – comme c’est le cas dans l’affaire Neyret – est-elle une mesure attentatoire aux libertés individuelles, comme le soutenait le conseil de l’avocat mis en cause ? Nenni a répondu la chambre criminelle. Il s’agit bien là d’un acte sommaire destiné à apprécier la vraisemblance du renseignement obtenu. Et pas question d’ergoter sur la violation du secret professionnel...".

Comme dans d'autres dossiers, ou des journalistes se sont fait saisir leurs ordinateurs et leurs téléphones portables, en violation du secret des sources, la question a le mérite d'être posée par l'ancien patron de l'Office central de répression du banditisme.

Sur le même sujet