Avec plus de 300 magistrats mutés avant Noël, la justice bouge

Michel Mercier aurait-il été nommé Garde des Sceaux pour réaliser, sans bruit, la plus importante mutation de magistrats de la V ème République ?
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Le journal "Lyon Capitale" révèle, dans son numéro de novembre 2011 que plus de 300 magistrats sont actuellement mutés par le lyonnais Michel Mercier, ministre de la Justice et des Libertés et Garde des Sceaux. Michel Mercier a même placé son directeur de cabinet, François Molins, à la tête du parquet général de Paris, poste éminemment stratégique avec toutes les affaires de financement des partis politiques qui y sont traitées ou classées sans suite.

Le 14 décembre 2011 à 17 h, le ministre Michel Mercier participera même à la cérémonie d’installation du nouveau Procureur de la République de Paris François Molins, au Palais de justice, 4 boulevard du palais, dans le premier arrondissement de la capitale.

C'est, une fois encore, le journal "Lyon Capitale" qui révèle, dans le cadre d'une enquête d'investigation ce spectaculaire jeux de chaises musicales dans les plus hautes instances de la Justice française. Le journal Lyonnais écrit en effet : " Selon les indiscrétions recueillies auprès d'un magistrat, et confirmées par la Chancellerie, Michel Mercier organise actuellement la plus importante mutation de magistrats de la V ème République, avec plus de 300 postes concernés. Quatre des quatorze procureurs généraux ne poseraient pas de problèmes. Le lyonnais Mercier,souhaiterait désormais placer, outre son directeur de cabinet François Molins procureur à Paris, le procureur général de Colmar Jacques Beaume à Lyon..... Cet ancien procureur de Marseille a la réputation d'être un homme de gauche, et Michel Mercier jouerait du coup la carte de l'ouverture, peut être en liaison avec l'Elysée. A moins qu'il n'y ait un autre deal !

"Michel Mercier souhaite aussi nommer l'actuel procureur de Versailles Michel Desplan au poste de procureur général de Nîmes. Michel Desplan a acquis une certaine notorieté en jugeant en 2003 à Paris l'affaire Elf. Dans les autres affectations stratégiques prévues, on relève celle de Philippe Lemaire, inspecteur général adjoint au ministère de la Justice, qui devrait rejoindre le parquet général d'Amiens, devenu vacant depuis que son titulaire 'Olivier de Baynast a été affecté à celui de Douai. Enfin, Catherine Pignon, procureure générale à Besançon, devrait être promue à Angers. Il s'agit aussi d'un choix délicat et stratégique pour le pouvoir puisque les 14 procureurs généraux concernés vont être nommés pour une durée de sept ans !" ajoute le journal "Lyon Capitale" en analysant les relations entre le ministre de la justice et les magistrats français.

Michel Mercier irrite en proposant son directeur de cabinet au poste de procureur de Paris

Dans ce numéro de "Lyon Capitale", où figure aussi une enquête pointue relative aux zones d’ombre et questions sur l’affaire Neyret, et aux relations entretenues par ce policier, le magazine Lyonnais, avec le sérieux qu'on lui reconnait, pointe du doigt le divorce consommé entre les magistrats et leur ministre Lyonnais Michel Mercier.

Selon des informations concordantes, confirmées par Bruno Badré, porte parole du ministère de la Justice, joint par téléphone, Michel Mercier a en effet proposé au CSM la candidature de son actuel directeur de cabinet, François Molins, au poste de procureur de la République de Paris. Un poste vacant depuis le 16 septembre, date à laquelle son dernier occupant, Jean-Claude Marin, a été installé comme procureur général près de la Cour de cassation.

Profitant de ce qui pourrait être le plus important mouvement de magistrats de toute la Ve République, le garde des Sceaux pensait, il y a quelques mois encore, placer son directeur de cabinet, François Molins, à la tête du parquet général de Lyon. Le Conseil Supérieur de la Magistrature lui a signifié que c'était impensable, le ministre étant lui-même président du conseil général du Rhône.

Avec un mouvement automnal annoncé de 300 magistrats, les différents syndicats de magistrats, à l'image du Syndicat de la Magistrature ou de l'Union Syndicale des Magistrats redoutent un "verrouillage" , principalement à Paris, mais aussi en Province. Jointe par téléphone, la magistrate Virginie Duval, secrétaire générale de l'USM (majoritaire chez les magistrats avec plus de 2000 adhérents), critique sans détour les choix du Lyonnais Michel Mercier pour Paris : "On est toujours dans des nominations éminemment politiques. Là, c'est évident", dénonce Virginie Duval. "Dès lors, même si François Molins était considéré comme un très bon procureur à Bobigny, des suspicions existent, fondées ou pas sur d'éventuelles pressions dans la gestion des affaires sensibles....".

Certains magistrats promus affichent des relations politiques bien encombrantes

Que penser de la volonté affichée de Michel Mercier, voici plusieurs mois, de placer son plus proche collaborateur à la tête du parquet général de Lyon ? Comme le confiait la magistrate Virginie Duval au journal "Lyon Capitale" "Si on nomme ses proches aux postes clés, il n'y a plus besoin de passer des coups de fils pour intervenir" dans les dossiers sensibles ! Y aurait-il des enquêtes délicates dans le Rhône, ou des dossiers susceptibles de sortir, méritant la présence d'un magistrat chevronné de 58 ans, proche de l'UMP ? Car François Molins est depuis juin 2009 directeur de cabinet du garde des Sceaux, d'abord de Michèle Alliot-Marie (2009-2010) puis de Michel Mercier (depuis novembre 2010).

Dans son communiqué, diffusé le 15 octobre, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a, lui aussi, ouvertement critiqué le fait que Michel Mercier propose son propre directeur de cabinet à ce poste stratégique de Paris, en fustigeant "sa proximité avec le pouvoir exécutif" et en qualifiant de "verrouillage" cette éventuelle nomination. D'autant plus qu'elle survient, selon le SM, "au moment où éclosent des affaires sensibles pour le pouvoir. S'il y a un précédent en la matière, la nomination de Laurent Le Mesle comme procureur général de Paris après qu'il eut été conseiller du président de la République et directeur de cabinet du garde des Sceaux, c'est précisément avec cette fâcheuse habitude qu'il convenait de rompre" .

Sans la vigilance des syndicats de magistrats, l'opération lyonnaise, puis parisienne, aurait presque pu passer inaperçue. Car, à la différence de ses prédecesseurs Rachida Dati et Michèle Alliot-Marie, considérées comme rigides et prêtes à en découdre avec les magistrats, Michel Mercier, tout en rondeur, habitué des négociations politiques, des tractations chez les centristes, a noyé les postes sensibles au sein d'une longue liste qui aurait pu n'être qu'une formalité. De plus, l'avis du CSM sur les nominations des magistrats du parquet n'est que consultatif, les procureurs généraux étant nommés en conseil des ministres, sur proposition du garde des Sceaux.

Les affectations de Michel Mercier concernent 300 magistrats, dont 14 procureurs généraux sur 35

Selon un magistrat parisien, en poste à Bobigny, joint par téléphone et qui souhaite conserver l'anonymat, ayant déjà été témoin de ce type d'opération, "Le garde des Sceaux aurait voulu éviter un avis défavorable du CSM (même si l'avis de cette instance n'est que consultatif pour les postes de procureurs et de procureurs généraux),et Michel Mercier aurait négocié discrètement. Car les affectations concernent 14 procureurs généraux sur 35, et si l'on ajoute les dizaines de procureurs et de magistrats du siège, le jeu de chaises judiciaires s'avère plus que complexe....". Il s'agit aussi d'un choix délicat et stratégique pour le pouvoir puisque les 14 procureurs généraux concernés vont être nommés pour une durée de sept ans !

Selon les indiscrétions recueillies auprès de notre interlocuteur, "Quatre des cinq procureurs généraux ne poseraient pas de problèmes. Le lyonnais Mercier,souhaiterait désormais placer, outre son directeur de cabinet François Molins procureur à Paris, le procureur général de Colmar Jacques Beaume à Lyon....". Cet ancien procureur de Marseille a la réputation d'être un homme de gauche, et Michel Mercier jouerait du coup la carte de l'ouverture, peut être en liaison avec l'Elysée. A moins qu'il n'y ait un autre deal !

Michel Mercier souhaite aussi nommer l'actuel procureur de Versailles Michel Desplan au poste de procureur général de Nîmes. Michel Desplan a acquis une certaine notorieté en jugeant en 2003 à Paris l'affaire Elf. Dans les autres affectations stratégiques prévues, on relève celle de Philippe Lemaire, inspecteur général adjoint au ministère de la Justice, qui devrait rejoindre le parquet général d'Amiens, devenu vacant depuis que son titulaire 'Olivier de Baynast a été affecté à celui de Douai. Enfin, Catherine Pignon, procureure générale à Besançon, devrait être promue à Angers.

La nouvelle Procureure Générale de Bordeaux va traiter ou classer les affaires Woerth-Bettencourt

Les syndicats de magistrats, qui se considèrent comme les gardiens de l'indépendance de la justice, apprécient peu une autre initiative de Michel Mercier. Le garde des Sceaux a en effet proposé la nomination de Martine Valdès-Boulouque au poste de procureure générale de Bordeaux, où est instruite l'affaire Bettencourt. Or, la magistrate Martine Valdès-Boulouque fut en 2004 directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat à la Justice Nicole Guedj. Et c'est à Bordeaux que sont instruites, suite à un dépaysement, toutes les affaires Woerth-Bettencourt, qui s'intéressent à un possible financement illégal de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Pour ce dernier choix, Michel Mercier a-t-il été téléguidé par le chef de l'Etat, soucieux que la capitale de la Gironde soit pourvue d'une procureure générale, capable de suivre les dossiers de près, en prenant les décisions qui s'imposent ?

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