Biodiversité et justice : des avocats au secours des abeilles

Alors que Nantes accueille un conseil national du Barreau, on découvre que certains avocats se sont spécialisés dans la défense de l'environnement.

La Convention nationale des avocats , qui rassemble 5000 professionnels jusqu'au 22 octobre 2011 à Nantes, met en lumière les interventions et les domaines de compétence des uns et des autres (lire aussi Justice : convention nationale des avocats à Nantes jusqu'au 22 octobre). C'est aussi l'occasion, lors de ce conseil national des barreaux , de découvrir une catégorie d'avocats qui se sont spécialisés dans la défense de l'environnement et de la biodiversité ( http://lesmielsbio07.onlc.fr/ ).

L'une des plus célèbres est Corinne Lepage, qui avait obtenu la condamnation des compagnies pétrolières après le naufrage de l'Amococadiz sur les côtes bretonnes. L'un des plus prometteurs semble être Bernard Fau, avocat à la Cour, qui défend le milieu apicole ( http://lesmielsbio07.onlc.fr/ ) depuis le début de l’affaire Gaucho en 1995. En février dernier, Maître Fau avait provoqué un coup de tonnerre en obtenant la condamnation de Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, dans l'affaire du Cruiser 350. La plus haute juridiction française, le Conseil d'Etat, avait désavoué le ministre de l'agriculture pour le Cruiser 350 (lire aussi Cruiser 350 : le Conseil d'Etat désavoue Bruno Lemaire).

Des feux verts ministériels systématiquement annulés

Grâce à sa spécialisation pointue sur les textes protégeant l'environnement, Bernard Fau a mis plusieurs fois à genou l'Etat français. Il s'en explique : "Alors que le Conseil d'Etat a annulé les autorisations du Cruiser en 2008, 2009 et 2010 pour le maïs, le gouvernement a donné le feu vert pour une durée d'un an à la version 2011 de l'insecticide, et à la version Cruiser OSR qui enrobe les semences de colza."

A la question "Pourquoi alors avoir réduit la durée de l’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) à seulement un an, et ceci pour la troisième année consécutive ?", ll’avocat croit y voir "une perfide ruse, mise au point par les très habiles fonctionnaires de la rue de Varenne. En effet, en accordant une durée d’un an seulement, aucun recours devant le Conseil d’Etat ne peut aboutir" selon Maître Fau, qui précise que "le temps d’instruction d’un recours porté devant une juridiction administrative tel que le Conseil d’Etat a une durée plus longue qu’une année. En conséquence, chaque AMM attaquée est arrivée à terme avant même que le conseil d’Etat puisse statuer sur sa légalité".

Pour cet avocat "Accorder une AMM d’un an représente donc une pratique administrative qui permet de rendre à néant le contrôle démocratique par les acteurs de la vie civile..."

40% du colza est concerné et menace les abeilles

Le colza, qui est l'une des premières plantes à fleurir au printemps, est cruciale pour la nourriture des abeilles. On estime que 40% des cultures semées cet été sont traitées au Cruiser OSR. Selon les apiculteurs, le thiamethoxam, la substance active de l'insecticide, affaiblit les abeilles et contribue à la surmortalité des ruche. En quinze ans, la production de miel a diminué de moitié en France.

Des failles dans l'homologation

Pour l'avocat Bernard Fau, "L'Etat ne cesse d'annuler les autorisations de mise sur le marché (Gaucho, Régent, Cruiser), mais toujours a posterior. Cela révèle une faille dans les méthodes d'homologation en France." ( http://lesmielsbio07.onlc.fr/ )

D'autres cabinets d'avocats, à l'image de la société Selarl-Fleury-Mares-Delvolve-Rouche, ont tenté, sans grand succès, cette spécialisation dans les dossiers environnementaux ou la défense de certzains syndicats apicoles.

Pour Bernard Fau, qui a gagné de nombreux procès, "l’évolution des droits nationaux et européen est hésitante. Elle traduit le dilemme d’une société pour qui, tout à la fois, les pesticides protègent des fléaux de la nature, mais peuvent eux-mêmes générer des nuisances graves s’ils sont mal maîtrisés.

"Le droit français en matière de pesticides était régi jusque récemment par une législation qui datait des années 50. Son adaptation à la nouvelle directive européenne de 1991 a été lente et ne s’est effectuée que partiellement. En effet, au fil du temps, en France, les fabricants de produits phytosanitaires s’étaient peu à peu trouvés associés aux commissions d’étude de la toxicité et d’homologation....".

Lire aussi sur Suite 101 :

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