Cruiser 350 : le Conseil d'Etat désavoue Bruno Lemaire

Coup de tonnerre pour Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture ! La plus haute juridiction française, le Conseil d'Etat, l'a désavoué pour le Cruiser 350.
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Ce 16 février 2011, alors que débute le salon international de l'Agriculture à Paris ( http://lesmielsbio07.onlc.fr/ ), le Conseil d’Etat a rendu son délibéré dans l'affaire du Cruiser 350 et a annulé deux décisions du ministre autorisant la mise sur le marché de l’insecticide pour les années 2008 et 2009. Comme indiqué dans Le Cruiser 350 face au Conseil d'Etat (Suite 101 du 25 janvier 2011) , le rapporteur du gouvernement avait requis, lors des débats, cette annulation et la condamnation du Ministre.

A l'origine de cette procédure, plusieurs associations de défense de l’environnement et syndicats agricoles, notamment d’apiculteurs, contestaient les décisions prises par le ministre de l’agriculture et de la pêche, sur avis de l’AFSSA, d’autoriser, pour 2008 et 2009, la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique «Cruiser» pour un usage en traitement de semences dans la culture du maïs.

Les procédures légales n'ont pas été respectées

Dans leurs attendus , les magistrats du Conseil d'Etat ont rappelé que «la procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est encadrée par les dispositions du décret du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques et par son arrêté d’application du 6 septembre 1994, qui transposent les dispositions de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché de ces produits. Elle impose à l’autorité administrative d’évaluer le risque que présente un produit pour les abeilles en utilisant la méthode dite "des quotients de danger", qui permet de mesurer les risques de mortalité pour ces dernières en cas d’exposition au produit.»

«Si le seuil de mortalité prévu par les textes est dépassé lors des tests, l’autorisation ne peut pas être accordée, à moins qu’une évaluation appropriée ne permette d’établir concrètement que, dans les conditions proposées, l’usage du produit n’a pas d’impact inacceptable à court et à long terme sur la population des abeilles. Dans un tel cas, un produit peut, à titre dérogatoire, être autorisé alors même que la méthode dite des quotients de danger avait conduit à un résultat négatif...»

Pas d'évaluation appropriée pour l'insecticide Cruiser 350

Fustigeant les comportements des services du ministère de l'Agriculture, les magistrats du Conseil d'Etat déplorent «que la méthode d’évaluation du risque utilisée par l’AFSSA pour donner son avis concernant la mise sur le marché du Cruiser n’ait pas été conforme à cette réglementation», et ce pour deux raisons.

D’une part, l’AFSSA n’a pas recouru à la méthode des quotients de danger, écrivent les magistrats dans leurs attendus. L'agence a directement procédé à une évaluation des risques présentés par le produit selon les conditions d’usage proposées. La décision écarte l’argumentation selon laquelle la méthode des quotients de danger ne serait pas pertinente pour les produits dits "systémiques", qui, comme le Cruiser, ne sont pas appliqués par pulvérisation mais par enrobage, au motif juridique qu’une telle distinction ne se trouve pas dans les textes définissant la méthode d’évaluation. Il incombait donc à l’AFSSA de procéder en premier lieu à une telle évaluation.

«D’autre part, soulignent les magistrats du Conseil d’Etat juge, il n’est pas établi que la méthode retenue par l’AFSSA, dont les évaluations ne concluent d’ailleurs à l’absence d’impact inacceptable du Cruiser que sur le court terme, faute de données disponibles sur les effets à long terme, constituerait une évaluation appropriée du risque, telle qu’exigée par la réglementation...»

Le Conseil d'Etat a donné raison aux associations défendant la nature et les abeilles

Dans ces conditions, le Conseil d'Etat a annulé les deux décisions de mise sur le marché prises par le ministre Bruno Lemaire, et a accordé de substantiels dommages aux principales associations qui avaient saisi la juridiction, notamment l'Union Nationale de l'Apiculture Française (où l'Abeille Ardéchoise et Drômoise est affiliée)et la Confédération Paysanne France Nature Environnement.

Ainsi, l’Etat devra verser une somme globale de 3.000 euros à la Confédération Paysanne et autres, une somme de 6.000 euros à l’Union Nationale de l'Apiculture Française et une somme de 1.500 euros à l’association France Nature Environnement au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Syngenta Agro SAS, fabricant du Cruiser 350, est condamnée à verser une somme de 1.500 euros à l’association France Nature Environnement. Les conclusions de la société Syngenta Agro SAS tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le lundi 24 janvier 2011 à 14 heures, les trois requêtes de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (Syndicat National où l'Abeille Ardéchoise et Drômoise est affiliée) étaient présentées par son avocat Me Bernard Fau, et formées contre les décisions d’autorisation de mise sur le marché du CRUISER 350 dont les apiculteurs français et européens dénoncent depuis des années les effets dévastateurs sur les abeilles et sur l’ensemble des insectes pollinisateurs.

Le rapporteur Public du Conseil d'Etat avait demandé la condamnation de l'Etat

A l’audience du Conseil d’Etat, le Rapporteur Public, monsieur Edouard Geffray vient de demander l’annulation des décisions par lesquelles le ministre de l’Agriculture a autorisé le Cruiser® en 2008, 2009 et 2010. Le magistrat a demandé également la condamnation de l’Etat à verser 9.000 € d’indemnités à l’UNAF pour ses frais de procédure.

Le Cruiser est un puissant insecticide neurotoxique

Autorisé chaque année par une nouvelle décision de courte durée par le ministre de l’Agriculture en violation des lois applicables aux produits de l’agrochimie, par référence à une autorisation allemande finalement retirée depuis le 15 Mai 2008 outre-Rhin, le Cruiser® est un puissant insecticide neurotoxique de traitement des grandes cultures. Ce produit est mis en cause dans la destruction des abeilles en France et en Europe depuis qu’il a pris la succession du Gaucho et du Regent après leur interdiction déjà sur intervention du Conseil d’Etat. Il est d’ailleurs interdit dans la plupart des pays européens.

Qu'est-ce que le Cruiser?

Le Cruiser® est une matière active, le thiamétoxam (Famille des néonicotinoïdes). C'est un insecticide neurotoxique systémique (Fabricant: Syngenta Agro). Ce produit insecticide systémique extrêmement puissant a obtenu une AMM (autorisation de mise sur le marché) en janvier 2008 par référence à un produit allemand finalement interdit le 15 mai 2008 outre-Rhin.

Depuis, le ministre de l’Agriculture a accordé année par année des autorisations dans l’incertitude de l’innocuité du produit, alors que la loi française et la législation européenne imposent que de telles autorisations soient accordées certes pour dix ans, mais seulement lorsque la certitude de l’innocuité du produit est démontrée préalablement par le fabricant.

Un système pervers d'autorisations

Ce système pervers d’autorisations en saut de puce en l’absence d’innocuité démontrée a obligé l'UNAF a déposer déjà trois recours au Conseil d’Etat en 2008, 2009 et 2010, cependant qu’elle s’apprête à déposer un quatrième recours contre la décision que vient de prendre le ministre pour 2011.

Depuis 2008, un plan de suivi du Cruiser® a été mis en place par le ministère de l'Agriculture. Ce plan est très contestable lui aussi, car son protocole n'a jamais été validé par le Comité de suivi dont font parties les organisations apicoles et l'interprétation des résultats par l'ANSE (ex AFSSA) est plus que douteuse. Malgré de nombreux cas répertoriés d'intoxications d'abeilles dues au Cruiser®, le ministère de l’Agriculture a continué, sur les conseils de l'ANSE/Dive, de privilégier l'usage de cet insecticide au détriment de l'apiculture ( http://lesmielsbio07.onlc.fr/ ) et de la faune pollinisatrice.

De nombreux syndicats apicoles ( http://lesmielsbio07.onlc.fr/ ) dénoncent cette situation, à l'image de l'Abeille Ardéchoise et Drômoise (lire aussi sur Suite101: Les meilleurs miels de Drôme et d'Ardèche récompensés http://www.suite101.fr/content/les-meilleurs-miels-de-drome-et-dardeche-recompenses-a23903#ixzz1GZHg2sNm )

Lire aussi : Alain Louy, avocat à Strasbourg, a tenté de réduire les droits d'un papa apiculteur, en présentant les abeilles comme féroces, à la veille d'Apidays. Echec.

Suite101: Veille d'Apidays, un avocat strasbourgeois attaque les abeilles

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