Déplacement du Garde des Sceaux Michel Mercier à Strasbourg le 15

Alors que de nombreux dysfonctionnements affectent la juridiction strasbourgeoise, comme les vols de documents, M. Mercier rencontre les juges le 15/03/2012

Depuis un certain temps, le Palais de Justice de Strasbourg a mauvaise réputation auprès de nombreux justiciables. Des journalistes, contactés par les justiciables, ont relevé les nombreux dysfonctionnements qui affectent la juridiction strasbourgeoise (vols d'originaux et de documents dans les dossiers au Palais de Justice, conflits d'intérêts, audiences reportées à répétition dans des affaires sensibles, etc). C'est dans ce contexte que Michel Mercier effectue un déplacement surprise dans les juridictions Strasbourgeoises, dont le tribunal de grande instance, situé Quai Finkmatt.

Le Garde des Sceaux et Ministre des Libertés Michel Mercier aura fort à faire le 15 mars 2012, lors de sa visite officielle aux juridictions strasbourgeoises, pour éviter que "la maison Justice du Quai Finkmatt ne parte à la dérive !".

Des juges qui veulent délibérer sans aucun support papier

Ce jeudi 15 mars 2012 , le garde des Sceaux se rendra d'abord au tribunal administratif de Strasbourg où il assistera à une démonstration du dispositif de dématérialisation des dossiers juridictionnels actuellement expérimenté, permettant de délibérer collégialement, sans aucun support papier. Cette expérimentation sera présentée par Francis Mallol, président du tribunal administratif de Strasbourg

Il visitera ensuite les locaux de la caserne Lyautey, susceptibles d’être transformés en un établissement pour courtes peines.

"Nouvellement créés par la loi de programmation pour l’exécution des peines, les établissements pour courtes peines sont réservés au public majoritairement concerné par le retard dans l’exécution des peines : les condamnés à des peines inférieures ou égales à un an, et les condamnés ayant un reliquat de peine inférieur à un an" précise le cabinet du ministre Michel Mercier.

Le ministre auditionnera les magistrats et chefs de cours à "huis-clos" au TGI de Strasbourg

Enfin, le garde des Sceaux se rendra au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Strasbourg afin d’échanger avec les chefs de cour, magistrats et personnels de la juridiction et le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Strasbourg, notamment sur l’état d’avancement du projet de réhabilitation-reconstruction du palais de justice de Strasbourg.

La partie sensible de la visite du 15 mars 2012 débutera à15h15, avec l' Arrivée du ministre Michel Mercier au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Strasbourg,Quai Finkmatt à Strasbourg. Le garde des Sceau sera accueilli par Benoît Rault, président du TGI de Strasbourg, et par Patrick Poirret, procureur de la République près le TGI de Strasbourg;

Il y aura ensuite une rencontre avec les chefs de cours et de juridictions à huis-clos, puis une rencontre avec le bâtonnier de l’ordre des avocats de Strasbourg à huis-clos, et enfin une rencontre avec les magistrats et les fonctionnaires du TGI à huis-clos également.

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