Equitation : 45000 emplois menacés par un changement de fiscalité

La filière équestre est menacée par un relèvement de sa fiscalité, alors qu'elle est un sport accessible et populaire avec 705 783 licenciés. Pourquoi ?

Pour la première fois depuis 2005, le monde équestre est très inquiet. "Dans un environnement favorable où les Français sont de plus en plus nombreux à souhaiter monter à cheval, où les valeurs nature, tradition, éducation et liberté véhiculées par nos activités sont en parfaite adéquation avec les aspirations de notre société, une réforme fiscale imposée par l’Europe menace la viabilité de nos entreprises et de nos emplois" expliquent Serge Lecomte et Pascal Bioulac, respectivement président de la FFE ( Fédération Française d’Equitation) et président du GHN (Groupement Hippique National) .

Ces deux interlocuteurs ajoutent : "Acteurs majeurs du secteur français du cheval et de l'équitation, nous nous sommes donc regroupés dans un mouvement collectif pour défendre la fiscalité de la filière cheval. Nous militons pour un dispositif fiscal euro-compatible, adapté à l’équitation. Avec le soutien des pratiquants et l’appui de la FNSEA, notre collectif se bat pour que le caractère agricole de nos activités ne puisse être remis en cause dans aucune de ses composantes....".

Pour mémoire, l’équitation est « la technique de la conduite du cheval sous l'action de l'homme », à la fois art , loisir et sport avec pour partenaire un équidé , le plus souvent un cheval ou un poney . Le mot vient du latin equitare , qui signifie « aller à cheval ». Selon le site Wikipedia, cette discipline réunit deux espèces biologiques différentes, l'être humain et l' équidé , et demande un matériel spécifique.

L'équitation a historiquement un rôle utilitaire puisqu'elle facilite les déplacements de l'homme, et un rôle militaire, par la biais des corps de chevalerie et de cavalerie . Avec la généralisation de la motorisation , elle s'oriente presque essentiellement vers la pratique du sport et des loisirs, grâce à la naissance des centres équestres , qui mettent des chevaux à disposition d'une large majorité de personnes. Parallèlement, alors que la majorité des cavaliers étaient des hommes jusqu'au début du vingtième siècle , c'est désormais une discipline mixte. L'équitation peut toujours tenir un rôle utilitaire, notamment pour le transport et le travail, dans les pays peu développés.

L’équitation menacée par un changement de fiscalité : la solution de la filière

Le collectif « L’équitation en péril ! » a organisé une conférence de presse au siège de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), pour faire le point sur le risque réel de mise en cause du taux de TVA réduit sur l’équitation .

"Une TVA à 19,6 % au lieu de 5,5 % sur la vente de chevaux et les activités équestres au prétexte que nous ne les mangeons pas ? Telle est la menace que la Commissioneuropéenne fait peser sur la France" ont déploré Serge Lecomte et Pascal Bioulac, respectivement président de la FFE et président du GHN . Pour la première fois, les acteurs français du cheval et de l’équitation s’expriment sur les conséquences potentiellement désastreuses du relèvement de la fiscalité pour la filière.

Ce rendez-vous a également permis de présenter la solution euro-compatible envisagée pour maintenir une fiscalité adaptée, au service de l’emploi et de l’attractivité des territoires.

Le régime de TVA de la filière équestre a produit des effets remarqués sur la création d’entreprises et la démocratisation de la pratique sportive. Mais aujourd’hui, la Commission européenne considère que les taux réduits de TVA prévus par la directive TVA 2006/112/CE (Directive TVA) ne peuvent pas s’appliquer aux activités liées aux chevaux et aux ventes de « chevaux de course », « chevaux de compétition », « chevaux de manège » et « chevaux d’agrément », car ils ne sont pas, selon elle, destinés de manière générale ou habituelle à être consommés.

Les technocrates de Bruxelles et de Strasbourg menacent les chevaux

Cette position est confortée par plusieurs arrêts récents de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Le 3 mars 2011, la Cour a rendu un 1er arrêt (C-41/09) condamnant les Pays-Bas pour avoir appliqué « un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à l’ensemble des livraisons, des importations et des acquisitions intracommunautaires de chevaux ». Elle a réitéré sa position le 12 mai dernier, en condamnant à leur tour l’Autriche et l’Allemagne (arrêts C-441/09 et C-453/09) pour ces mêmes motifs.

Le 16 décembre 2010, la Commission européenne a saisi la CJUE d’un recours en manquement contre la France pour application du taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés et notamment aux chevaux, lorsqu'ils ne sont normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole. L’arrêt de la CJUE, attendu fin 2011, risque très probablement d’imposer à la France de relever son taux de TVA à 19,6 % dans ce domaine.

Les attaques actuellement portées à l’encontre de ce régime de TVA par la Commission européenne mettent en cause l’équilibre économique de toute la filière équine. Une fiscalité qui a fait la preuve de son efficacité économique et sociale

Un sport accessible et populaire avec 705 783 licenciés

Avant 2004, beaucoup d’exploitants d’établissements équestres étaient exonérés de TVA. Depuis leur intégration à une fiscalité agricole, les centres équestres ont investi, embauché et développé leur activité, permettant ainsi de démocratiser l’équitation en France.

De 462 955 en 2003, le nombre de licenciés est passé à 705 783 en 2011, faisant ainsi de l’équitation le 3e sport national. La consolidation des entreprises existantes a été renforcée par un rythme soutenu de nouveaux établissements qui ont augmenté l’offre d’équitation sur le territoire.

L’équitation est également aujourd’hui, avec 80 % de cavalières, le sport le plus féminisé de France. Plus largement, l’équitation est le seul sport qui connaisse une augmentation de 5 % de pratiquants par an, ce qui implique une augmentation parallèle de 5 % de professionnels au sein de la filière.

"Relever la fiscalité de cette dernière effacerait rapidement tous les progrès enregistrés par le cheval de selle et l’équitation au cours des dernières années estiment Serge Lecomte et Pascal Bioulac, respectivement président de la FFE ( Fédération Française d’Equitation) et président du GHN (Groupement Hippique National). "Augmenter le taux de TVA sur les opérations relatives aux équidés conduirait en particulier les établissements équestres à relever leurs tarifs. Un centre équestre dégage en effet moins de 10 % de bénéfices 1, correspondant peu ou prou à la rémunération de ses dirigeants. Un relèvement de 14 points du taux de TVA empêcherait donc les centres de s’autofinancer et d’investir. Il est à craindre la suppression des créations de postes, et in fine, la disparition d’un certain nombre de centres équestres...."

Un risque réel que l’équitation (re)devienne, aux yeux du public, un sport de luxe

Cette décision aurait également de lourdes conséquences pour les consommateurs eux-mêmes. Avec la fermeture de centres équestres, les cavaliers seront contraints à davantage de déplacements et donc davantage de dépenses. Or, les pratiquants sont le plus souvent issus des classes moyennes (revenu net annuel moyen des familles de cavaliers : entre 25 000 et 30 000 €). Une telle décision serait particulièrement inopportune à un moment où les familles françaises doivent faire face à une augmentation de leur budget de rentrée. Le risque est alors réel que l’équitation (re)devienne, aux yeux du public, un sport de luxe.

Une filière agricole autonome à forte valeur ajoutée sociale et environnementale

L'équitation est Implantée au coeur des territoires et du monde agricole. La filière équestre constitue le moteur de toute une économie rurale de proximité. Elle participe à la préservation du paysage rural et à la sauvegarde des terres agricoles.

Le régime fiscal actuel a encouragé les établissements équestres à opter pour l’assujettissement à la TVA et a permis d’officialiser leurs activités, auparavant exercées de manière plus ou moins souterraine. Ce constat justifie à lui seul le maintien du taux réduit.

En effet, la Directive TVA autorise les États membres à introduire des mesures dérogatoires lorsqu’elles visent à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. De surcroît, on comprend mal comment la CJUE pourrait prendre le risque d’encourager le retour à une certaine forme d’économie souterraine alors même que la Commission européenne a exprimé le souhait, dans son livre vert sur l’avenir de la TVA, de renforcer l’efficacité du système de TVA pour en faire « une meilleure source de recettes » !

De manière générale, l’application d’une fiscalité simple et adaptée a également permis de tisser un réseau national d’établissements équestres, dont la grande majorité fonctionne de manière autonome, sans recours à des subventions ou fonds publics. Résultat : l’économie du cheval de loisirs et de sport en France est à l’origine, chaque année, de 250 établissements équestres supplémentaires et de 1 000 emplois pérennes essentiellement ruraux et non délocalisables. Positive, cette dynamique reste néanmoins fragile : 50 % des établissements équestres sont aujourd’hui de très petites entreprises faisant vivre 2 à 3 personnes.

Un relais éducatif majeur

La pratique de l’équitation favorise une vie en société harmonieuse, dans le respect des autres, de la vie animale et du milieu naturel. Elle donne le goût de l’effort et de l’engagement. En outre, l’usage du cheval entraîne inévitablement la découverte de la vie animale et de la nature. Il contribue ainsi à la prise de conscience des enjeux environnementaux et de développement durable, dans le cadre d’une école de la responsabilité et du respect des contraintes biologiques, liées au contact des grands animaux.

L’équitation représente donc un relais éducatif majeur pour rapprocher les acteurs des réalités naturelles et du monde rural. Elle participe à la redécouverte par les Français de leur terroir et de sa faune, notamment par le biais du tourisme équestre, une activité en plein essor. Aujourd’hui, seuls les centres équestres permettent encore de découvrir les grands animaux dans un cadre sécurisé et professionnel.

Enfin, le cheval est reconnu comme un véritable outil d’insertion ou de réinsertion professionnelle et sociale pour des publics fragiles (victimes de handicap, anciens détenus, jeunes en situation d’échec scolaire, etc.). Le contact avec le cheval favorise en effet l’apprentissage de valeurs telles que le respect, le partage, la discipline et l'écoute.

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