Justice : tous les services du ministère regroupés en 2015

Le 22 décembre 2011 à Paris, le ministre de la justice Michel Mercier a donné le coup d'envoi du regroupement des services place Vendôme.

Le ministre de la Justice et des Libertés vient de lancer, ce 22 décembre 2011 à 11 h, une opération majeure pour un meilleur fonctionnement des services à Paris. En officialisant l'acquisition d'un immeuble neuf de 30 000 mètres carrés, capable d'accueillir tous les services dispersés et 1 600 personnes, Michel Mercier fait entrer le ministère de la Justice dans le XXI ème siècle. Cet immeuble, qui sera situé dans le parc du Millénaire, entre la porte de la Chapelle et la porte d'Aubervilliers, est "à construire et à livrer en avril 2015".

Jusqu'à maintenant, les services centraux du ministère de la Justice et des Libertés sont actuellement répartis sur huit sites, représentant un total de 40.000 m² : le site historique de la place Vendôme et sept autres sites dans Paris, situés 5 boulevard de la Madeleine (1er), 21 rue Saint Fiacre (2ème), 8-10 rue du Renard (4ème), 55 rue de Rivoli (4ème), 14 rue Halévy (9ème), 2-14 rue des Cévennes (15ème) et 2-2 bis villaThoréton (15ème).

Regrouper tous les services parisiens

Comme l'a expliqué le ministre de la Justice Michel Mercier, "Le projet vise à regrouper, à terme, l’ensemble des services sur deux sites parisiens, dont le site historique de la place Vendôme. La recherche d’un immeuble de plus de 30 000 m² susceptible d’accueillir les trois directions de réseau du ministère ainsi que le secrétariat général a été relancée au printemps 2011, selon les méthodes définies dans les circulaires du Premier ministre du 16 janvier 2009 relatives à la politique immobilière de l’Etat.

"Le projet de regroupement des services centraux du ministère de la Justice et des Libertés sur un site unique figure parmi les mesures suivies au titre de la réforme de l’Etat et de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Cette opération d’acquisition immobilière est une opération majeure pour le ministère de la Justice et des Libertés....".

Favoriser une justice plus performante

Cette restructuration permettra en effet de regrouper les trois directions de réseau du ministère (direction des services judiciaires, direction de l’administration pénitentiaire, direction de la protection judiciaire de la jeunesse) ainsi que le secrétariat général sur un site parisien unique. Elle va améliorer les conditions de travail des personnels de l’administration centrale, tout en facilitant les relations entre les directions concernées et renforcer la transversalité.

Sans oublier des économies non seulement sur les charges locatives, mais aussi sur le coût des

fonctions support, grâce à des économies d’échelle et des gains de mutualisation. La recherche du meilleur site de regroupement a été conduite en 2011 selon les méthodes définies dans les circulaires du Premier ministre du 16 janvier 2009 relatives à la politique immobilière de l’Etat.

Fin 2010, à la suite d’un avis du Conseil immobilier de l’Etat, il a été décidé de s’orienter vers une

solution pérenne d’acquisition. En juin 2011, le secrétariat général du ministère de la Justice et des Libertés a défini avec France Domaine un cahier des charges rigoureux. Le bâtiment recherché devait pouvoir accueillir 1.600 agents sur une surface globale de 32.000 m².

L’hypothèse privilégiée était une construction neuve, répondant aux normes les plus récentes issues du Grenelle de l’environnement, et dont la mise en service effective devait intervenir au plus tard à l’été 2015.

54 sites avaient été proposés

Le 8 juin dernier, le ministère de la Justice et des Libertés et France Domaine ont lancé un appel à

candidatures, sur la base d’un cahier des charges élaboré conjointement et répondant en tous points aux nouvelles normes gouvernementales relatives à la politique immobilière de l’Etat. Les réponses attendues pour le 20 juillet ont été nombreuses, puisque 54 sites ont été proposés. Pour les analyser et l’accompagner jusqu’au choix du meilleur projet, l'Etat a recruté par appel d’offres un prestataire de services (le cabinet AOS-Studley).

Chaque proposition a été soigneusement étudiée au regard des critères du cahier des charges de la recherche, qui comprenait notamment les points suivants : immeuble disponible immédiatement ou construction à horizon 2015, localisation dans le périmètre géographique de la ville de Paris ou de ses communes limitrophes, respect des contraintes du Grenelle de l’environnement, acquisition plutôt que location avec option d’achat.

A l’issue d’un processus d’analyse approfondie et de sélection des offres puis de négociation concernant les meilleures d’entre elles afin d’obtenir les conditions financières les plus avantageuses, c’est la proposition de la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts, relative à un immeuble situé dans le parc du Millénaire (situé dans le XIXème arrondissement de Paris, entre la porte de la Chapelle et la porte d’Aubervilliers), à construire et à livrer en avril 2015, qui a recueilli la

préférence conjointe du ministre de la Justice et des Libertés et du ministre du Budget, chargé des

domaines.

Un financement de 223 millions d'euros

Des crédits d’autorisation d’engagement ont été inscrits au projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2011, à hauteur de 223 millions d’euros TTC (soit 187 millions d’euros HT), pour permettre à l’Etat de procéder à l’acquisition. Jusqu’à la livraison de l’immeuble en 2015, aucun versement de

crédit de paiement ne sera nécessaire, selon les précisions fournies par le ministre Michel Mercier.

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