Photovoltaïque: allier la sécurité juridique et la technologie

Agriculteurs ou particuliers doivent prendre le temps de réfléchir pour choisir une formule adaptée à leur situation financière, juridique.

A l'heure du photovoltaïque, la préparation du dossier constitue un marathon. Les particuliers ou les agriculteurs intéressés doivent prendre le temps de réfléchir et porter leur choix vers une structure qui allie la sécurité juridique et la meilleure technologie. Attention aux requins qui proposent «un peu n'importe quoi» aux agriculteurs et aux familles dans une nouvelle version «les dents de la Terre».

Sans sécurité juridique, point de salut. La formule vaut surtout pour le photovoltaïque, nouvelle technologie qui intéresse de nombreux agriculteurs et une foule de particuliers. Mais ces derniers doivent prendre le temps de réfléchir pour choisir une formule adaptée à leur situation financière, juridique, tout en privilégiant une technologie de pointe.

Dans ce dossier, chacun doit bien comprendre le photovoltaïque et les incontournables démarches pour sa mise en place.

Selon l'Ademe, « l’effet photovoltaïque, c’est la propriété qu’ont certains matériaux appelés semi-conducteurs de générer de l’électricité quand ils reçoivent la lumière du soleil. L’énergie des photons lumineux est convertie en courant continu. Ce principe a été découvert par Edmond Becquerel en 1839. Le watt-crête est la puissance d’un module (d’une cellule) photovoltaïque correspondant à la puissance de 1 W délivré sous des conditions optimales. Ces conditions optimales pour une toiture sont: plein Sud et inclinaison d’environ 30° par rapport à l’horizontale; éclairement de 1 000 W/m²; température de cellule de 25°C; un nombre d’air masse de 1,5 correspondant à la répartition spectrale de cet éclairement... »

Des démarches administratives contraignantes

Si vous souhaitez réaliser une installation photovoltaïque et devenir producteur d’électricité, vous devez disposer de beaucoup de temps libre pour réaliser les nombreuses démarches administratives, ou rejoindre une structure qui vous accompagnera ou réalisera les démarches à votre place.

Ainsi, avant toute installation, pour un bâtiment existant, il faut effectuer une déclaration de travaux pour la pose de panneaux solaires photovoltaïques auprès des services municipaux (article L 422-2 du code de l’urbanisme).

Pour tous les projets nécessitant un permis de construire (bâtiment neuf,…), la demande de permis de construire doit inclure les panneaux solaires photovoltaïques (article L 421-1 du code de l’urbanisme). Si la demande initiale de permis de construire n’incluait pas la pose des panneaux solaires, il faudra déposer une demande de permis modificatif.

Dans le cas où le bâtiment est situé dans le périmètre des 500 m d’un site classé, monument historique ou secteur sauvegardé, il faut contacter le service départemental de l’architecture et du patrimoine. Le choix d’une couleur, d’une technologie de cellules ou d’un type de matériel peut avoir une incidence sur la décision que pourra émettre l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Il faut contacter le plus en amont possible l’ABF pour trouver la solution d’intégration architecturale pouvant le mieux convenir. Une fois la déclaration de travaux ou le permis déposé, l’ABF va émettra soit un avis simple (favorable ou défavorable) soit un avis conforme (favorable ou défavorable). Dans le cas d’un avis simple, le maire peut suivre ou non l’ABF. Dans le cas d’un avis conforme, le maire est tenu de suivre l’avis de l’ABF.

La réalisation reste soumise à la faisabilité technique

En plus du choix technique des matériaux, de l'indispensable soutien bancaire, la réalisation d'un projet dépend de la faisabilité technique. Il faut vérifier l’orientation et l’inclinaison de la toiture du bâtiment, sachant que l’orientation optimale est plein Sud et l’inclinaison optimale est de 30° par rapport à l’horizontale. En fonction des produits photovoltaïques, les fabricants préconisent une pente minimale afin d’éviter la stagnation d’eau.

Attention de ne pas confondre une pente en degré et une pente en pourcentage (une pente de 7% est équivalente à une pente de 4°). Attention aux masques proches et lointains (arbres, bâtiment…).

Il faut aussi vérifier que la structure du bâtiment est bien dimensionnée pour accueillir une installation photovoltaïque soit en se rapprochant du constructeur du bâtiment ou d’un bureau d’études structure. En fonction du type de produits photovoltaïques, le poids peut varier de 5 kg/m² pour de la membrane étanche photovoltaïque à 15-20 kg/m² pour du profilé métallique. Il faut prendre en compte éventuellement les phénomènes de condensation ou d’autres phénomènes en fonction des spécificités du bâtiment et trouver une solution technique pour traiter ces phénomènes.

« Sans l'accompagnement d'un groupement, qui mutualise les démarches, jamais je ne me lancerai dans l'implantation de panneaux photovoltaïques », nous confiait un agriculteur en début de semaine. « La procèdure administrative est bien trop compliquée et différentes structures ayant démarché les agriculteurs dans le seul but de gagner de l'argent! »

Un certain nombre d'agriculteurs ont pris conscience qu'il pouvait y avoir arnaque au photovoltaïque et beaucoup privilégient la réflexion et l'information avant de s'engager. On les comprend !

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