Les panneaux indicateurs de radars ont eu chaud !

Si les panneaux indicateurs ont cru vivre leur dernière heure, les avertisseurs de radars sont encore en sursis, mais pour combien de temps ?

Le 16 mai 2011, les habitants de la région parisienne ont pu voir les équipes de la DDE s'activer autour de certains panneaux avertisseurs de radars. C'est le début d'un grand « nettoyage de printemps », qui devrait être terminé pour les départs en vacances de juillet, sur tout l'hexagone. Ce ne sont que les signes visibles, annonciateurs de mesures draconiennes, prises le 11 mai par le Comité interministériel de la Sécurité routière.

Avril 2011, des statistiques déterminantes

Il aura fallu 350 morts sur les routes en avril dernier, soit 20 % de plus qu'en avril 2010, pour que des décisions, aussi soudaines que radicales, soient prises par le gouvernement. Pourtant, en 2007, Nicolas Sarkozy, sur la radio RT L, avait rassuré les Français sur la question de panneaux indicateurs de radars, insistant sur le fait que les radars "n'étaient pas faits pour remplir les caisses de l'Etat", mais pour inciter les conducteurs à un comportement citoyen.

Dès le 11 mai, les statistiques d'avril en main, le Comité interministériel pour la Sécurité routière se réunissait pour faire le bilan des quatre premiers mois de 2011 : 12,8 % d'augmentation du nombre de tués sur les routes et un "relâchement des comportements" au volant manifeste. D'où une volte-face du gouvernement par rapport à ses promesses de 2007, et la prise de mesures dont la mise en application a été immédiate.

Suppression des panneaux indicateurs, interdiction des avertisseurs de radars

Moins d'une semaine après ce conseil, les premiers panneaux ont commencé à être enlevés en Île-de-France et dans de nombreux autres départements, à commencer par la Loire-Atlantique, le Doubs. D'autres départements ne se sont pas encore décidés, mais le calendrier prévoit que tous les panneaux devraient être supprimés en juillet prochain, soit pour les premiers départs en vacances.

Quant aux avertisseurs de radars embarqués, le problème est tout autre.

Jusqu'à ce jour, posséder un avertisseur de radars intégré était légal. Seuls les détecteurs de radars étaient interdits (plus d'infos sur les détecteurs et les avertisseurs ICI) . Les mesures prises le 11 mai concernent donc les avertisseurs, qui devraient devenir à leur tour "illégaux".

Devenir "hors-la-loi" en détenant un avertisseur de radars dans son véhicule, voilà une réalité que ni les conducteurs, ni les fabricants de détecteurs, ni les députés UMP n'ont digérée. L'AFFTAC, l’association française des fournisseurs et utilisateurs de technologies d’aide à la conduite, a demandé dès le 18 mai une mobilisation générale des automobilistes en les invitant à adresser à leur préfet une lettre ouverte adressée au Premier ministre. Un million de signatures auraient déjà été récoltées, sachant que plus de 2,8 millions de conducteurs utilisent aujourd'hui un GPS doté d'un avertisseur.

Cette mesure effraye les proches du président de la République, tout autant concernés par la Sécurité routière que par l'impact qu'une telle décision pourrait avoir sur la future campagne présidentielle de 2012. Pourtant, dans les remous de l'actualité et avec tous les projecteurs braqués sur une résidence luxueuse de Manhattan, cette mesure ne pouvait choisir mieux son moment pour intervenir. Quant à sa mise en application, elle risque d'être remise aux calendes grecques, pour plusieurs raisons.

La suppression des avertisseurs de radars est-elle possible ?

Les arguments qui s'opposent à cette mesure d'interdiction, méritent tous d'être pris en considération. Les fabricants invoquent la double utilité de ces avertisseurs, véritables outils de liaison des conducteurs qui permet de "mieux vivre la route" (P.-D.G de Coyote), en signalant également les bouchons et les accidents comme le ferait toute radio communautaire.

D'un point de vue pratique, comment est-il possible de désolidariser dans un appareil la fonction "avertisseur de radar" des nombreuses autres applications routières (géolocalisation, alarme sonore en cas de dépassement de vitesse, etc.), contenues sur une seule puce GSM ? Et comment se "débarrasser" d'un détecteur monté d'origine dans les véhicules intégrant un GPS ?

D'un point de vue juridique, la mise en application de cette mesure d'interdiction risque de faire s'arracher les cheveux des légistes, le droit international, la Constitution et la notion de sécurité publique venant sur de nombreux points se placer en contradiction avec la sécurité routière.

"L’Etat communiquait sur les positions des radars implantés sur le fondement d’une politique de prévention routière et les avertisseurs de radars reprenaient simplement ces informations et les communiquaient à leurs utilisateurs, donc dans un cadre de prévention routière." ( Michel Benezra , avocat automobile).

Quant aux applications téléchargeables sur iPhone ou tout autre smartphone, elles tombent sous la loi du droit privé : les policiers n'ont légalement pas le droit d'explorer le contenu d'un téléphone portable lors d'un contrôle routier.

Les panneaux indicateurs sauvés de justesse ...

Le 24 mai, retournement de situation in extremis, alors qu'une quarantaine de panneaux avaient déjà été retirés des bords de route. Les députés UMP se sont fait les porte-paroles de leurs électeurs et de leur colère, et ont eu raison des décisions du Premier ministre qui a fait stopper l'enlèvement des panneaux illico. Du coup, ce sont les associations de familles de victimes des accidents de la route qui s'exaspèrent et désespèrent.

...mais pas (encore ?) les avertisseurs de radars

Pour l'heure, la réflexion demeure concernant l'interdiction des avertisseurs de radars. Cette interdiction n'a pas été suivie du modus operandi et l'on ne sait pas encore comment elle sera appliquée. Ce que l'on sait cependant, c'est qu'une fois officiellement publiée et adoptée, l'infraction coûtera 1500 euros et jusqu'à 6 points de retrait.

Quelques conseils sont d'ores et déjà utiles aux possesseurs d'avertisseurs de radars, à consulter sur cartech.fr

Heureux sont ceux qui se sont rués ces derniers jours sur les appli routières des smartphones, avant qu'elles ne soient plus téléchargeables, puisque c'est encore eux qui pourront, juridiquement parlant, le mieux "contourner" l'interdiction.

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