Les frais de déplacement des professionnels libéraux

Que recouvrent exactement les notions de barème kilométrique forfaitaire et de déplacements professionnels pour les professions libérales ?
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Contrairement à la règle générale stipulant que toute forfaitisation des frais est à proscrire, l’administration fiscale admet que les professionnels libéraux puissent utiliser un barème forfaitaire qu’elle diffuse chaque année pendant la période fiscale

Il existe trois tranches kilométriques :

  • inférieure à 5000 kms
  • comprise entre 5000 et 20 000 kms
  • supérieure à 20 000 kms

Définition du kilométrage professionnel

Lors des contrôles fiscaux, le poste frais de déplacements est souvent un poste sensible, nécessitant de bien connaître la règle et de faire preuve de bon sens.

Sont ainsi considérés comme professionnels, les kilomètres effectués à l’occasion :

  • Des déplacements en clientèle
  • Des visites chez les différents fournisseurs ou organismes divers
  • Des déplacements liés à de la formation
  • Des trajets domicile-cabinet sans justifications particulières autres que le nombre réel de kilomètres parcourus à ce titre, pour des distances inférieures à 40 kms entre domicile et cabinet

Trajets domicile- lieu de travail

L’administration fiscale dans un Bulletin 5G-5-04 du 6 Mai 2004 a aligné le régime des professionnels libéraux sur celui des salariés.

L’exemple donné par l’instruction est le suivant : un médecin est domicilié sans raisons particulières à 60 kms de son cabinet et il a supporté 3 500 euros de dépenses pendant un exercice ; il pourra donc déduire 40 /60de cette somme.

En matière de traitements et salaires, seul un aller-retour peut être pris en compte, principe confirmé d’une manière générale par le Conseil d’Etat. L’aministration n’a pas , pour le moment évoqué cette question concernant les professionnels libéraux mais généralement les conseils (experts comptables ou associations agréées) préconisent de suivre cette régle.

Il est néanmoins toléré ou admis la déduction d’un second aller-retour si des circonstances particulières sont justifiables (circonstances examinées au cas par cas par l’administration) .

Justification du kilométrage professionnel

En cas d’utilisation de ce barème, le professionnel doit être en mesure de justifier à tout moment, en cas de demande de l’administration, du kilométrage professionnel parcouru.

Ces justificatifs doivent être établis à l’aide de documents « suffisamment précis et détaillés » .

C’est la raison pour laquelle il est vivement conseillé tout au long de l’année de tenir un carnet de bord notant jour après jour les kilomètres professionnels parcourus.

D’ailleurs comme c’est un poste traditionnellement sensible ,l’Administration a rajouté sur le tracé des déclarations 2035 des libéraux un tableau spécial demandant plusieurs renseignements (indication du kilométrage, modèle du véhicule, puissance fiscale).

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