Les groupements informels chez les professionnels libéraux

Les professionnels libéraux ont tendance à se regrouper . Les groupements informels constituent ils une réponse adaptée à une problématique complexe ?
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Le besoin de se regrouper des professionnels libéraux.

Par nature, qualifiés de personnalités indépendantes, les professionnels libéraux sont souvent confrontés à la nécessité de se regrouper dans l’exercice de leur art.

Cette nécessité répond soit :

- à des impératifs de gestion comme l’optimisation de frais ( ex : partage de locaux communs )

- à une meilleure réponse à l’attente de la clientèle

- à des soucis d’accroitre leur capacité d’investissement

Avant de réfléchir à une formule optimale, les professionnels doivent d’abord décider s’ils souhaitent mettre ou non en commun des honoraires ou simplement partager des charges.

Dans le premier cas, le choix va se porter sur des structures du type Sociétés Civiles Professionnelles.

Dans le second cas la Société Civile de Moyens aura la faveur.

En règle générale, les professionnels libéraux ont une préférence pour une association limitée à une mise en commun de moyens tout en restant indépendant pour la clientèle en ce qui concerne les honoraires.

Une formule plus souple que la traditionnelle société civile de moyens.

Certaines professions comme les professions médicales ou para-médicales sont de ferventes adeptes des formules du type sociétés civiles de moyens.

En effet, ces structures vont permettre de partager des frais comme des locaux par exemple dans un cadre juridique normalisé.

Sur un plan économique , la société civile de moyens impose de rédiger des statuts et de les déposer avec les frais inhérents à la constitution des sociétés civiles en général.

Sur le plan fiscal , la société civile de moyens aura l’obligation de déposer une déclaration annuelle auprès des Services Fiscaux.

Ce formalisme explique qu’une partie des professionnels libéraux préfère fonctionner avec des formules plus souples appelés groupements informels ou contrats d’exercice à frais communs.

Schématiquement ils recherchent une souplesse de fonctionnement sans le formalisme des structures juridiques officielles.

Les précautions à respecter

La volonté d’échapper à des contraintes administratives n’empêche pas de sécuriser le plus possible son environnement de travail.

A défaut de rédaction de véritables statuts, il est recommander de créer un document écrit entre les participants du groupement pour fixer les règles de fonctionnement.

Il est d’ailleurs vivement souhaitable qu’un compte bancaire propre au groupement soit ouvert auprès d’une banque. Les entrées de ce compte seront matérialisées par les apports respectifs des associés et les sorties seront constituées par le règlement des charges communes ( ex : loyer ).

D’un point de vue comptable, une comptabilité propre au groupement sera mise en place avec reddition en fin d’année d’un état faisant apparaître la quote part de charges communes pour chaque associé.

La limite de tels montages peut apparaître lorsque les dépenses communes sont importantes avec par exemple l’emploi de personnels salariés qui peuvent dépendre de plusieurs conventions collectives si les participants du groupement appartiennent à des professions différentes.

Dans de tels cas de figure il est toujours recommander de se tourner vers les professionnels du droit ou du chiffre que sont les avocats ou les experts comptables .

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