L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

Question assurance habitation, un locataire n'a pas les mêmes devoirs qu'un propriétaire. Détails et précisions.

En même temps que la location ou l’acquisition d’un bien immobilier se pose la question de la souscription d’une assurance habitation. Cependant, un locataire n’a pas les mêmes obligations qu’un propriétaire. Voici ce qu’il faut savoir en matière d’assurance lorsque l’on rentre dans un nouveau logement.

Les devoirs du locataire

  1. La loi oblige un locataire à souscrire une assurance habitation en même temps que la signature de son bail. La forme la plus courante est le contrat " multirisque habitation " qui offre plusieurs garanties en un seul contrat, mais il en existe d’autres formes.
  2. Dans tous les cas, le contrat devra contenir obligatoirement une garantie "risques locatifs". Celle-ci est la responsabilité civile du locataire. Elle est destinée à couvrir les biens du propriétaire en cas de sinistre ou de dommage comme un incendie ou un dégât des eaux. Le locataire devra présenter cette garantie au moment de la signature du bail, ainsi que chaque année.
  3. D’autres garanties sont considérées comme facultatives, bien que fortement conseillées. Par exemple, la garantie "dommage aux biens", qui couvre les biens du locataire, ainsi que les dégâts subis par ces derniers lors d’un sinistre. Ou encore la garantie "recours des voisins et des tiers" qui couvre les dommages causés aux voisins.
  4. Sont considérées comme optionnelles les garanties contre le vol, le vandalisme ou le bris de vitre.
  5. A noter qu’il n’est pas obligatoire pour un locataire de souscrire une assurance pour une location meublée, une location saisonnière ou un logement de fonction.

Les devoirs du propriétaire

La loi n’impose pas à un propriétaire de souscrire une assurance pour son habitation. Il faut cependant être vigilant, et aborder la question différemment, selon que l’on habite, ou non, ladite habitation.

  • Le propriétaire occupant
  1. Le propriétaire occupant n’a pas d’obligation d’assurer son bien. Cependant, il a obligation d’indemniser les préjudices que lui-même ou son bien pourraient causer à autrui. Sachant que, dans ce cas, les sommes peuvent être très élevées, il est fortement conseillé au propriétaire occupant de souscrire un contrat "multirisque habitation".
  2. Une garantie essentielle est celle qui couvre, au titre de la responsabilité civile, les dommages causés à un tiers par le propriétaire lui-même ou un membre de sa famille. Ou encore le recours des voisins suite à un incendie, un dégât des eaux ou une explosion.
  3. Une garantie facultative, mais fortement conseillée est celle qui couvre, en cas de sinistre, les biens immobiliers (bâtiments) ainsi que les embellissements et aménagements intérieurs. Une autre garantie est celle des biens mobiliers, vêtements, de l’électroménager et de certains objets de valeur. Il est également conseillé de souscrire une garantie contre le vol ou le vandalisme, ou encore une protection juridique.
  • Le propriétaire non-occupant
  1. Il n’a aucune obligation de s’assurer pour le logement.
  2. Si le propriétaire décide néanmoins de s’assurer, il doit vérifier que son contrat ne fait pas double emploi avec celui souscrit par le syndic de copropriété.
  3. Il est possible de signer un contrat en cas de logement inoccupé, de défaut d’assurance du locataire, ou encore de vice de construction ou défaut d’entretien.
  4. Dans ce cas, le mieux est de se garantir contre les loyers impayés ou les pertes de loyers (si le logement devient inhabitable après un sinistre, par exemple), la vacance locative et la gestion du bien.

A lire, du même auteur : Le livret A : caractéristiques et mode d'emploi.

Sources :

http://assurance-habitation.comprendrechoisir.com/

http://vosdroits.service-public.fr

www.empruntis.com

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