Les bombes à sous-munitions, état des lieux

Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Oslo sur les bombes à sous-munitions le 1er août 2010, la lutte contre ces armes se précise.

Les bombes à sous-munitions sont des conteneurs (pouvant se décliner sous formes de bombe, obus, roquette ou missile) qui renferment des mini-bombes explosives, nommées sous-munitions. Lancé par voie aérienne ou terrestre, le conteneur s'ouvre, lâchant les sous-munitions qui explosent.

L'horreur des sous-munitions, l'horreur des chiffres

Selon la Coalition contre les bombes à sous-munitions, ces dernières connaissent un taux de raté -c'est-à-dire qu'elles n'explosent pas à l'impact- oscillant entre 5 et 40%. Ces ratés sont généralement dûs aux conditions de larguage, aux conditions climatiques ou à des défaillances inhérentes à la production.

Les sous-munitions qui n'ont pas explosé restent actives pendant des années. Aussi continuent-elles de tuer ou mutiler des civils, personnes les plus touchées par ces armes qui ne font pas de distinctions, selon une étude effectuée par Handicap International.

Selon cette ONG, l'une des plus actives dans la lutte contre les bombes à sous-munitions (BASM), il y a eu une utilisation massive et systématique de celles-ci lors des derniers conflits en Afghanistan, au Kosovo, au Liban, en Irak et en Géorgie.

Aujourd'hui, 36 pays et territoires sont pollués par les bombes à sous-munitions. Parmi les victimes recensées, toujours selon Handicap International, 98% sont des civils dont environ 3O% d'enfants. En effet, petites, de formes et de couleurs attractives, ces objets de mort suscitent la curiosité des plus jeunes qui tentent de les manipuler comme des jouets.

Parce qu'elles ne font pas de distinction et sont souvent utilusées en zones civiles -sans parler du fait que les cibles militaires sont fréquemment placées dans des zones à forte concentration de populations civiles- les BASM violent les quatre grands principes fondamentaux du droit international humanitaire que sont le principe de distinction, le principe de proportionnalité, le principe d'interdiction des maux superflus et des souffrances inutiles et enfin le principe d'humanité.

Toutes les 90 minutes, les BASM tuent ou mutilent une personne dans le monde.

Le Traité d'Oslo.

Deuis le 3 décembre 2008, une Convention sur les armes à sous-munitions est ouverte à la signature des Etats. Cette convention interdit la production, le stockage, l'utilisation et le transfert de ces armes; de plus, elle oblige les Etats-parties à la destruction de leurs stocks dans un délai de 8 ans et à la dépollution des zones dans un délai de 10 ans.

Le texte de la Convention a été adopté le 30 mai 2008 à Dublin par 107 Etats et signé les 3 et 4 décembre 2008 à Oslo par 94 Etats.

La Convention est entrée en vigueur le 1er août 2010, soit six mois après sa ratification par plus de 30 pays.

Lors de son entrée en vigueur, la Convention sur les armes à sous-munitions est devenue une loi contraignante internationale soumettant les Etats-parties aux obligations dont elle est constituée.

La Coalition internationale contre les sous-munitions-laquelle regroupe plus de 300 ONG (dont Handicap Internationalet Amnesty International) dans plus de 80 pays, exhorte tous les Etats à signer et ratifier la Convention. Elle estime le stock mondial des sous-munitions à plusieurs milliards.

Notons que les Etats-Unis, la Chine, la Russie et Israël, les quatre plus gros stockeurs et utilisateurs de BASM, n'ont toujours pas signé le Traité d'Oslo. Du reste, Amnesty International a révélé que les Etats-Unis avaient encore très récemment fait usage de bombes à sous-munitions, c'était en 2009 lors d'une attaque au Yémen.

A l'heure actuelle, 108 pays sont signataires du Traité, dont 46 l'ont ratifié.

Novembre 2010, une avancée sans précédent pour la lutte contre les BASM:

Du 9 au 12 novembre 2010 à Vientiane, capitale du Laos, s'est tenu la première conférence des Etats-parties au Traité d'Oslo; 1200 délégués étaient présents.

Le choix du Laos comme lieu de cette conférence n'est pas dû au hasard et se veut d'une grande résonance compte-tenu que c'est le pays le plus pollué par les BASM. Selon une enquête réalisée par la Coalition contre les bombes à sous-munitions (CMC), lors de la guerre du Viêt-nam 270 millions de sous-munitions y ont été larguées par les Etats-Unis, dont près d'un tiers n'a pas explosé.

Le but de cette conférence était d'annoncer les déblocages de fonds par les Etats, de définir des plans et des calendriers d'actions internationaux.

La conférence s'est achevée par l'adoption à l'unanimité de la Déclaration de Vientiane et du Plan d'action de Vientiane (en 66 points), qui établissent de nouvelles normes sans précédent selon lesquelles tous les gouvernements seront jugés.

Le plan d'action transforme en effet les obligations légales en actions concrètes :"nous avons désormais un plan d'action qui oblige les gouvernements à convertir le langage juridique en actes dans les plus brefs délais et avec des budgets clairs", a déclaré Thomas Nash, le coordonnateur de la Coalition contre les sous-munitions (CMC).

Le plan d'action contraint, entre autres choses, les Etats-parties à accélérer leurs efforts pour la destruction des stocks et la dépollution et à accroître l'assistance aux victimes.

Lors de cette conférence plusieurs pays, dont l'Autriche, le Luxembourg et la Belgique, ont annoncé un don global de 30 millions de dollars pour dépolluer le Laos par le biais de subventions et de financements d'ONG.

Les Etats-parties présents à Vientiane se réuniront de nouveau en septembre 2011 au Liban (autre pays fortement pollué par les BASM) afin de vérifier que le plan d'action est respecté.

Le cas de la France

La France a signé le Traité d'Oslo en décembre 2008 après s'être longtemps montrée réticente à l'idée d'un processus spécifique pour l'interdiction des bombes à sous-munitions. Elle fut le 20eme Etat-partie de la Convention, les instruments de ratification ayant été déposés auprès du secrétariat général des Nations unies le 25 septembre 2009 par Bernard Kouchner.

De ce fait, la France doit répondre aux obligations du traité d'Oslo et donc détruire son stock d'armes à sous-munitions qui est composé selon le site Sénat.fr, de 22000 roquettes M-26 (chacune d'entre elles contenant 644 sous-munitions) et de 13000 obus OGR (63 sous-munitions par obus).

La France a annoncé avoir retiré ce stock de son service opérationnel en 2008. Stock dont la destruction devra être achevée en 2016 comme l'exige le traité.

La dernière utilisation de bombes à sous-munitions par la France remonte à 1991, lors de la guerre du Golfe.

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