Un accord institutionnel pour une sixième réforme de l'Etat belge

Un demi millier de jours après les élections législatives, un accord a été conclu mais toujours pas de gouvernement en vue.

Une grave crise politique sur fond de crise financière dans un pays (presque) à l’abandon : tel est le bilan auquel a conduit l’absence de pouvoir exécutif en Belgique. Un an et demi après les dernières élections législatives du 13 juin 2010, le formateur (Elio Di Rupo) nommé par le Roi concluait enfin un accord institutionnel menant à une sixième réforme de l’État et laissant entrevoir une nouvelle ère gouvernementale. À l’heure où un vent démocratique semble souffler à nouveau sur l’Etat belge, il n’est pas inutile de revenir sur la façon dont cet accord a été livré aux Belges ni d’envisager dans la foulée quelques conséquences fondamentales de la prochaine réforme.

Un formateur qui (se) jette des fleurs

Dès les prémices de la conférence de presse qui s’est tenue le 11 octobre 2011, le ton était donné. Elio Di Rupo déclare devant les caméras : « Depuis plusieurs mois, les huit formateurs, mes collègues, ont travaillé d’arrache-pied. Ensemble, nous venons de conclure un accord institutionnel mémorable d’une portée sans doute historique, cet accord permet de sortir enfin la Belgique d’une de ses plus graves crises. […] Mesdames, Messieurs, dans les moments les plus difficiles des sociétés humaines, la qualité des responsables se mesure d’abord à leur courage. Je tiens, avec humilité et modestie, à saluer le courage et le sens des responsabilités dont chacun des négociateurs et négociatrices réunis autour de moi a fait preuve. Mes collègues ont indiscutablement montré leur capacité à dépasser l’intérêt de leur seul parti. Grâce à eux, notre pays peut enfin sortir de l’impasse et les régions et les communautés sont renforcées : ils ont mis sur pied, je pense, une des plus grandes réformes institutionnelles que la Belgique ait jamais connue. »

Mais de quoi se félicite-t-on quand on fut la risée de l’Europe sinon du monde entier, que l’on a battu des records qui resteront tristement célèbres, que l’on a méprisé si longtemps la voix du citoyen aux urnes et dans la rue ? Il eut été de bon ton de faire preuve (d’un peu plus) d’humilité et de réserve plutôt que de s’empresser de servir des éloges à une classe politique déjà fort bien avantagée et que, disons-le, de moins en moins de Belges approuvent. Car, si nos dirigeants n’ont pas hésité à témoigner sur cette entente leur enthousiasme tous azimuts dans la presse, le Peuple quant à lui ne l’a ingérée qu’avec circonspection sinon indifférence. 500 jours et des poussières après son second retour aux urnes, le Belge est lassé, lessivé, blasé par son sort ; non plus gagné par l’indignation qui l’avait fait descendre dans la rue en janvier dernier ni même exhorté par l’engouement de se voir à nouveau si proche d’entrer dans la « légalité » gouvernementale.

Un accord pour « retisser la confiance » entre politique et citoyens ?

Tels sont les termes avancés pour présenter l’ensemble des réformes qui verront le jour dans les mois à venir. Mais, si les Belges peuvent se réjouir de recouvrer les valeurs sociales et démocratiques qui furent jadis les leurs, on peut également craindre que le pire soit à venir. Au vu de la conjoncture européenne et planétaire, les politiques ont montré une volonté de participer à l’amélioration communautaire. « Des efforts sont demandés à tous les citoyens. Il est logique que les femmes et hommes politiques contribuent à ces efforts. La rémunération des ministres sera diminuée de 5%. Le budget des cabinets et les dotations aux Chambres seront gelés pendant deux ans. Le Gouvernement invitera le Parlement à diminuer le nombre de fonctions spéciales, sans toucher à la représentativité, et à diminuer les indemnités liées à ces fonctions. Les indemnités de départ des parlementaires seront également revues et seront supprimées en cas de démission volontaire en cours de mandat. Le système de pension des parlementaires sera progressivement aligné sur celui du secteur public. La durée des congés parlementaire sera réduite. » D’autres mesures d’« austérité » sont également prévues quant aux dotations royales. Ces initiatives visant à amoindrir l’indignation citoyenne ont le mérite d’exister, mais elles paraissent encore insuffisantes pour redorer le blason de la classe politique…

Après l’institutionnel, le socio-économique...

BHV, le dossier le plus épineux de l’histoire politique du pays, est scindé, la réforme de l’Etat exigée par les politiques flamands est sur les rails. Au détriment d’une cohésion fédérale utile face à l’adversité, comme ce fut le cas depuis la création de la Belgique, le transfert des compétences vers les entités fédérées appauvrira à coup sur la Wallonie , qui fut le moteur économique du pays de 1830 jusque dans les années 1960 et qui se voit aujourd’hui livrée à elle-même . Et déjà, il faut s’attacher aux questions économiques et gouvernementales alors que la situation actuelle à l’échelle régionale paraît fort précaire : tout récemment, en négociations pour la mise au jour du budget fédéral, les libéraux flamands et wallons de la nouvelle coalition ont exigé de la part des entités fédérées une implication financière de plus de 400 millions afin de pallier le déficit budgétaire du pays et de satisfaire ainsi aux exigences de l’Union Européenne. « Nuts » ont répondu à juste titre les ministres-présidents des régions du nord comme du sud ; des fonds supplémentaires dans le contexte actuel ne peuvent être débloqués. Malheureusement, l’on peut d’ores et déjà s’attendre à des désagréments similaires au fil des mois à venir tant les négociations socio-économiques en cours (justice, retraites, indexation des salaires, allocations de chômage, …) s’annoncent ardues. Du reste, aucun gouvernement ne sera mis en place avant, gageons, décembre prochain.

Sources :

La conférence de presse d'Elio Di Rupo

Le texte complet de la sixième réforme de l'Etat

"Les Régions veulent-elles étrangler le fédéral ?"

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