Blogs, commentaires online, chatrooms : loi et responsabilité

Internet a révolutionné l'expression d'opinions, leur diffusion laissant une trace durable sur un réseau mondial. Que dit la loi sur la responsabilité ?

Comme Patrick Binder, élu FN au conseil d'Alsace , l'apprendra par la sentence rendue le 15 avril 2011, la publication sur internet n'est pas moins encadrée par la loi que toute autre. On y est aussi responsable de ce qu'on y écrit que sur un autre média, et l'on est même responsable des propos tenus par ses inscrits ou visiteurs.

Directeur de la publication

C'est précisément ce que devient un internaute lambda en ouvrant un blog : il est donc responsable de son espace, de ses textes, de ses idées, opinions, informations, et de ses rédacteurs et intervenants !

Nouveau média mais loi inchangée : la diffamation , l'incitation à la haine , les propos discriminatoires, tout ce qui s'applique à la presse et aux autres médias s'applique naturellement à la publication Internet. Ce que l'internaute ignore parfois, c'est qu'en tant qu'ultime modérateur de son propre espace sur le Web, il est responsable devant la loi de ce que ses lecteurs, visiteurs, usagers laissent comme commentaires ou contributions. Ouvrir un espace d'expression pour soi et les autres implique qu'on accepte la loi qui promeut tout propriétaire de blog, site, chatroom, au rang de " directeur de la publication ".

Les peines encourues pour des publications internet hors-la-loi

Les réquisitions sont le plus souvent de l'ordre de la prison avec sursis et des amendes. Par exemple, dans l'affaire Patrick Binder, le procureur a requis 3 mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. Les juges sont cependant souvent face à des cas complexes, et amenés à rendre des jugements qui font ou feront jurisprudence.

Si les affaires de cet ordre fleurissent en même temps que les blogs, comptes twitter , profils facebook et autres, il n'est néanmoins pas si facile de faire respecter les lois de la République sur son propre "espace en ligne" quel qu'il soit. La justice ne négligera donc généralement pas de déterminer s'il était possible de modérer un commentaire, par exemple, et au fond si le "directeur de la publication" a mis en oeuvre une forme d'obligation de moyens, sans pour autant être tout à fait tenu à une obligation de résultats. Autrement dit : un blog recevant trois commentaires par jour sera considéré comme parfaitement maîtrisable, alors que la justice se montrera plus prudente ou plus clémente avec un grand site recevant des milliers de visites et de commentaires chaque jour.

Quoiqu'il en soit, en théorie, la loi prévoit le même traitement pour le blogueur outrepassant ses droits ainsi que ses commentateurs, que pour un forum ou un site comptant des milliers d'usagers.

La liberté d'expression, s'arrête où le dit la loi, sur Internet comme ailleurs

Un blog n'est pas un journal intime; un forum n'est pas un table autour de laquelle on discute en buvant un verre : l'écrit online laisse une trace durable, est rendu public et en libre accès dans la majeure partie des cas. C'est probablement la première des choses à évoquer lorsqu'un adolescent se lance dans la rédaction d'un blog, la publication de quelques contenus que ce soit, en ligne. Car l'écrit n'est pas le seul des concernés : vidéo, musique, "performances" sur Youtube ou tout autre site permettant ce type de publications tombent aussi sous le coup de cette responsabilité. En créant un compte sur un site, en publiant en son nom ou sous pseudonyme : c'est l'adresse IP du contributeur, la personne physique derrière cette adresse IP qui est tenue pour entière responsable de ses propos devant la loi. En tant que "webmaster", propriétaire d'un espace virtuel, il n'est pas non plus question de laisser tout commentaire passer au nom de la liberté d'expression : le webmaster doit, par obligation légale, veiller à ce que le contenu de cet espace soit en adéquation avec la loi.

La loi débordée , l'internaute aussi

C'est l'angle de défense de tous ceux que la loi a rattrapé au détour d'un clic. Puisque la loi ne sanctionne pas toutes les infractions (visiter de grands sites médias permettant les commentaires et les réactions des internautes suffit à le constater), c'est bien que l'expression sur le web n'est guère maîtrisable et qu'on n'a pas à porter le chapeau pour l'indélicat dont le commentaire sera validé à priori ou qui sera passé inaperçu malgré sa teneur. A ce titre, le visiteur en question sera aussi poursuivi, mais ne portera pas seul la responsabilité légale de ses propos (dans l'affaire Patrick Binder, l'internaute incriminé pour ses commentaires relevant de l'injure raciale encourt un mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende).

Moralité

Le clavier et l'écran ont ce pouvoir étrange de désinhiber l'internaute qui sera tenter de s'exprimer avec plus de véhémence ou moins de retenue que dans la vie off-line. Ce qui est une bonne chose pour permettre la circulation des informations, des idées et des opinions, a son revers, naturel et inévitable : l'excès. Ce qu'on ne tolèrerait pas dans un journal ne doit en théorie pas l'être, écrit noir sur blanc fusse sur un écran, sur Internet. Peut-on parler de tout sur Internet ? Cette question a sans doute la même réponse que la question de Desproges se demandant si l'on peut rire de tout : oui, mais pas avec tout le monde. Et Internet, par définition, c'est tout le monde.

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