Sarkozy, des jurés en correctionnelle et l'application des peines

Nicolas Sarkozy annonçait ce souhait lors d'une interview récente. Passé l'effet d'annonce, c'est l'occasion de s'interroger sur la justice et son rôle.
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C'est l'une des annonces faites par le Président, lors de son interview à l'Elysée, en novembre 2010. Comme chacun sait, les jurés sont déjà présents dans les procès d'assises. Afin de "rapprocher les Français de la Justice" dit-il, leur présence en cours correctionnelles et auprès des juges d'application des peines serait la solution. Les réactions des magistrats, philosophes et autres journalistes d'opinions ne se sont pas faites attendre pour démanteler cette proposition. Mais pourquoi ?

Rappel du fonctionnement de la justice

Face à une infraction, un délit ou un crime, il y a des lois, des hommes et des femmes formés à les connaître dans tous leurs détails, et au fait des procédures qui sont nécessaires à leur application. Une société dotée d'un code civil et pénal est (en principe) une société qui a renoncé à la vengeance ou au moins à l'arbitraire. Soit, nous parlons ici d'une justice idéale, qui ne subirait aucune pression du pouvoir exécutif, et qui serait égalitaire quel que soit celui qui comparaît devant elle.

L'idéal philosophique et sociétal de cette justice est de parvenir à juger en neutralisant les éventuels parasites : l'émotion, le désir de vengeance et l'inégalité de traitement entre les accusés.

Le cas particulier des cours d'assises

Sont traduits devant les cours d'assises les prévenus ayant commis un crime et encourant une peine de 10 ans à la perpétuité.

A noter ces exceptions intéressantes : "Certains crimes relatifs aux crimes terroristes, militaires ou relatifs au trafic de drogue, échappent à la cour d’assises et sont jugés par la cour d’assises spéciale ne comprenant pas de jury populaire. La Cour de justice de la République est compétente lorsque le crime est commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions." [1*] En d'autres termes, la compétence à juger de la culpabilité et de la peine à appliquer est retirée au jury populaire dans des cas où on l'estime incompétent à le faire. Dans ces cas, le nombre de magistrats peut être porté à 12 afin de constituer un véritable jury.

Utopie ou manoeuvre politique

Etre appelé, en tant que simple citoyen, à juger un délinquant moyen, du pick-pocket en passant par le petit dealer ou l'alcoolique habitué aux violences : l'idée est séduisante. Enfin la justice serait en adéquation avec le sentiment populaire, son ras-le bol, son opinion, son humeur mesurée par les sondages. "Une justice humaine" pourrait en être le slogan publicitaire.

Concomitante avec une parole politique sécuritaire, des journaux télévisés qui s'ouvrent tous sur le dernier fait-divers, cette proposition présidentielle ne peut pas être analysée comme une pure volonté de "justice participative". Les analystes les plus critiques vont jusqu'à y voir le souhait d'une justice à la main encore plus lourde quant aux peines, dès les premiers délits. [2*].

Si les crimes restent, pour la plupart des jurés, quelque chose d'exceptionnel, presque abstrait, les délits quotidiens sont partout dans les journaux, les télévisions et leurs propres villes. Comment dans ce cas garantir la neutralité de la justice rendue ?

Jules César, pour garantir le "bonheur" du peuple romain et son calme, préconisait "du pain et des jeux". Le dérapage vers les jeux du cirque, s'il est la vision la plus catastrophique de l'arrivée des jurés dans les cours correctionnelles, ne semble pas, hélas, de la science-fiction.

Les aberrations concrètes des jurés en correctionnelle et pour l'application des peines

L'entrée des jurés en correctionnelle et auprès des JAP (juges d'application des peines) pose de nombreux problèmes et relève de l'aberration pour certains, pour plusieurs raisons :

  • L'engorgement des tribunaux ne ferait que croître en rendant la procédure plus lourde.
  • Les compétences nécessaires pour juger et faire appliquer la loi s'apprennent, sans quoi les écoles de magistrature n'existeraient pas.
  • Le pronostic établissant que les peines prononcées seraient plus lourdes, y compris pour les "primo-délinquants", auraient le double effet pervers d'engorger les prisons et d'en faire sortir des hommes et des femmes plus dé-insérés qu'avant leur jugement.
  • La tendance, elle aussi pronostiquée, à ne pas aménager les peines irait contre toutes les statistiques qui montrent irréfutablement que les libérations sous contrôle et les aménagement de peines diminuent considérablement les risques de récidive. [3*]

Happening politique et volte-face

Comment ne pas relier les affaires sulfureuses en cours (Bettencourt, Karachi, etc.), toutes celles déjà avalées comme des couleuvres par le passé (emplois fictifs, France-Afrique, financements occultes, et tant d'autres) et la diversion consistant à faire croire à un peuple qu'il pourrait intervenir dans cette fonction suprême qu'est celle de rendre la justice ?

Ironie politique, il y a à peine quelques mois, lors d'un travail sur la refonte du Code de procédure pénale, Michèle Alliot-Marie se voyait notamment en charge, non pas de supprimer tout à fait le jury d'assises, mais de le faire disparaître en première instance pour ne le faire siéger qu'en appel. [4*]

Que ceux qui s'inquièteraient se rassurent : la mesure désirée par notre président est financièrement et logistiquement impossible à mettre en place.

Une idée révolutionnaire de 1789

C'est là le paradoxe, car cette idée de citoyens jugés par d'autres citoyens est née de la Révolution, d'une volonté de justice profonde et égalitaire. Et on ferait une erreur en balayant cette idée éminemment démocratique d'un revers de main. Mais, autres temps, autres moeurs. La notion de justice est mouvante, même si la Justice ne devrait pas l'être. Les idéaux de 1789 ont subit bien des outrages, si tôt qu'ils auront à peine vu le jour.

Bien d'autre idéaux d'égalité, de liberté, et de justice (sociale aussi) ont été perdus dans la reconstruction d'un système post-monarchique, et notre société est l'héritière d'une Révolution, mais aussi de grandes Restaurations.

Et aujourd'hui, le préalable à tout tribunal populaire et démocratique rendant la justice pourrait se trouver dans l'éducation populaire . [5*]

A lire aussi : Manipulation par les mots et discours politique, désintoxiquons-nous !

Notes :

[1*] La cour d'assises , source gouvernementale.

[2*] Vers une justice populiste , Le Monde, 19/11/2010, Caroline Fourest

[3*] Des jurés pour l'application des peines : le retour de la vengeance , Rue89, 25/11/2010, Laure Heinich-Luijer, avocate.

[4*] Touche pas à mes jurés d'assises , Rue89, 10/06/2010, Laure Heinich-Luijer, avocate.

[5*] L'éducation populaire, ils n'en ont pas voulu, monsieur , Récit de Franck Lepage sur le projet d'éducation populaire lancé après guerre, raconté par Christianne Faure (lire page 16 notamment)

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