Baignade naturelle, piscine naturelle, sécurité et réglementation

Bassin, baignade, étang, piscine : ambigüité des termes et vide juridique imposent prudence, car en cas de litige, les tribunaux feront-il la différence ?
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Certains sites commerciaux de vente de bassins de baignade nature et articles de vulgarisation semblent vouloir affirmer que la piscine naturelle n’est pas une piscine dans le sens légal du terme, quitte à n’utiliser à cet effet que des expressions comme bassin de baignade, baignade écologique, étang de baignade, baignade naturelle, baignade nature.

Mais les mots ne suffisent pas forcément à cacher des réalités en cas d’accident par exemple, et tenter de faire passer ce type de piscine comme une simple mare ou un étang amène à discussion et controverse. Éclaircissements !

Faut-il un permis de construire pour une baignade naturelle ?

Demandes de permis de construire ou d’ autorisation de travaux peuvent-elles se contourner ? Méfiance !

Le creusement du sol en plusieurs niveaux de bassins, notamment dans le cas fréquent d’une zone de baignade parfaitement délimitée et plus profonde, peut tout à fait être interprété comme étant la création d’une piscine. C’est que la définition d'une 'piscine', d’un point de vue juridique, est imprécise, et les seules distinctions faites portent sur les piscines enterrées et les piscines hors sol et sur le fait de savoir si les piscines sont couvertes ou non ( cf Articles cités en fin d'article). Or, toutes les piscines écologiques, même qualifiées de baignades naturelles sont bien des installations enterrées.

Si elles sont de grande envergure, il est peu probable que le constructeur accepte d’entamer les travaux sans le minimum légal : l’autorisation préalable de travaux à demander à la mairie du site d’implantation, et il semble bien risqué de réaliser les travaux soi-même pour échapper à toutes demandes. N'oublions pas que la délation gagne du terrain en France ! (source RUE 89 )

La distance d’une piscine naturelle par rapport aux limites de propriété reste également posée et il semble préférable de respecter la distance minimale d’implantation des piscines qui, en France, dépend, des documents d’urbanismes locaux ou, en leur absence, du règlement national d’urbanisme. La fiche du site deco-travaux est particulièrement claire à ce sujet.

À l’évidence, il semble de très loin préférable de se renseigner auprès du service de l’urbanisme de votre mairie ou de la DDE* (Direction Départementale de l’équipement), en précisant bien que vous voulez construire une piscine écologique, et d’obtenir un document précisant que vous êtes exempté de formalités administratives, si tel est le cas.

Sécurité et piscine naturelle

Ne prenez pas de risques dans ce domaine et faites ce qu’il faut pour concevoir et construire des piscines biologiques qui respectent la législation dans le domaine de la sécurité. En cas d’accident, hélas nombreux avec les enfants et les personnes âgées, il est facile d’imaginer que plusieurs éléments seront surement pris en compte dans les jurisprudences à venir.

L’installation est-elle manifestement destinée à la baignade ? Sa mise en œuvre s’apparente t’elle à une construction (maçonnerie, bassin en bois, enrochement bétonné…) ? Est-elle rigoureusement privée (attention aux cas de locations de gîtes et chambres d’hôtes) ? Il est aisé d’imaginer que les tribunaux feront la différence entre un petit bassin étanchéifié par une bâche et une piscine de baignade avec pompes, zone de natation construite et différents bassin de filtration.

Le site Piscine naturelle et écologique pose la question : « Quelles différences de réglementation entre les piscines naturelles et les piscines ? » les réflexions qui y sont apportées sont des plus utiles et méritent d’être consultées .

Vous l’aurez compris, les flous réglementaires et juridiques ne sont pas forcément une porte ouverte pour ne rien dire et tout faire.

Volets juridiques des piscines : les références

À toutes fins utiles, voici les normes et les articles du code de l’urbanisme qui peuvent être utiles de connaître concernant les piscines de manière globale :

Les normes relatives aux petites installations et à la sécurité des piscines :

  • NF P90-306 «Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin - Exigences de sécurité et méthodes d'essai»
  • NF P90-307 «Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Systèmes d'alarmes - Exigences de sécurité et méthodes d'essai»
  • NF P90-308 «Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage - Exigences de sécurité et méthodes d'essai»
  • NF P90-309 «Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif»
  • NF P 90-302 « Les piscines en kit »
  • NF P 90-303 « Les piscinettes »
  • NF P 90-313 « Les pataugettes »
  • NF P 90-314 « Les skimmers »

  • Code de l'urbanisme Article R421-1
  • Code de l'urbanisme Article R441-1 et suivants
  • Code de l'urbanisme Article R441-2 et suivants

(*) DDE : suivant les régions, elles sont devenues DDEA,DDT ou DDTM, mais l’usage de DDE reste parfaitement compréhensible dans les municipalité, qui saurant vous orienter vers le bon organisme.

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