JULIE WICZECK

Publié dans : Les articles Économie & Finances de Julie Wiczeck

Le Royaume-Uni contre la taxe Tobin

Effrayé par les conséquences de la taxe Tobin pour sa place financière, le Royaume-Uni veut déposer un recours auprès de la Cour de Justice européenne.

Georges Osborne a annoncé vendredi 19 avril, lors d'un déplacement à Washington, la décision du Royaume-Uni de déposer un recours auprès de la Cour de Justice européenne contre l'application de la taxe Tobin, qui pourrait affecter certaines des transactions financières dans la zone euro. Le gouvernement britannique craint des conséquences pour sa place financière en raison des liens économiques qu'il entretient avec les onze pays prêts à ratifier et appliquer la taxe sur les transactions financières Tobin.

La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) ne serait adoptée que par les pays membres de l'Union européenne signataires. Mais elle toucherait de fait les investisseurs partout à travers le monde. Même si la Grande-Bretagne ne fait pas parti des pays signataires, et n'applique pas la TTF, les opposants britanniques à cette taxe redoutent qu'elle bouleverse les entreprises de l'Etat actives dans les pays qui l'auraient adoptée. Le Royaume-Uni craint notamment de voir baisser sa croissance. La France et l'Allemagne, deux des pays parmi ceux favorables à l'application de la taxe, sont aussi des pays avec qui l'Angleterre compte de nombreux liens économiques.

« Nous ne sommes pas contre le principe même de taxer les transactions financières, mais nous nous inquiétons des effets extra-territoriaux de la proposition de la Commission et je pense que cette préoccupation est partagée par quelques autres pays. » a déclaré George Osborne, actuel ministre des finances de la Grande-Bretagne. Le dessein de la Commission, rendu publique depuis février 2013, projette la création d'une taxe de 0,1% sur les actions et les obligations, et de 0,01% sur les droits dérivés.

Selon le « principe du lieu d'émission » édicté dans le projet, les instruments financiers émis dans les onze Etats signataires seront imposés, qu'ils soient négociés en-dehors de la zone euro ou non. Le « principe de résidence » prévoit quant à lui que si l'un des participants à une transaction réside dans l'un des pays adoptant la TTF, la taxe sera due quoi qu'il arrive. De fait, la TTF s'appliquera indépendamment de l'endroit où l'opération financière se tiendra.

Le Royaume-Uni s'est opposé au projet depuis ses débuts, en septembre 2011, jugeant préoccupantes ses conséquences pour le secteur financier anglais. Il n'a donc pas été possible d'obtenir un consensus européen en faveur du projet de taxe, et ainsi, onze pays ont adopté une coopération renforcée. La France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l'Autriche, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, la Slovaquie et l'Estonie sont donc les Etats membres en faveur de la TTF et disposés à l'appliquer. D'après la Commission européenne, la taxe sur les transactions financières pourrait totaliser des gains de l'ordre de 30 ou 35 milliards d'euros chaque année.

Le porte-parole du Trésor de Grande-Bretagne insiste sur les conséquences pour « l'économie et les retraites des gens, ainsi que le les emplois et la croissance » qu'il juge être les premiers touchés par l'effet ricochet de la taxe. « Nous n'adopterons pas une taxe purement européenne, et nous avons dit aussi que nous n'empêcherions pas d'autres pays de le faire, mais seulement si les droits des pays qui ne prennent pas part au projet des respectés » Déclaration aux allures de menace à prendre au sérieux aux vues des forts liens économiques qui unissent le Royaume-Uni et certains pays d'Europe.

Malgré tout, la Commission de l'Union européenne s'est déclarée « confiante » à propos de la « solidité légale » du projet. « Du point de vue de la Commission, il n'existe pas d'extra-territorialité pour la TTF » a exposé l'un des porte-paroles de la Commission européenne. « Elle est totalement conforme au droit international et aux principes du marché unique. » explique-t-il encore. La législation en matière de taxation transfrontalière sera scrupuleusement appliquée et les taxes ne seront établies qu'en cas d'union monétaire en rapport avec l'un des futurs signataires de la taxe sur les transactions financières. « les transactions ne seront taxées que s'il existe un lien économique établi avec la zone TTF, dans le respect total des principes de la taxation transfrontalière. » ajoute-t-il finalement.

À propos de l'auteur

JULIE WICZECK

  • 10

    Articles
  • 5

    Séries
  • 0

    Abonnés
  • 0

    Abonnements

Poursuivez la discussion!