Emplois fictifs de Tahiti: le sénateur Flosse ira-t-il en prison?

Le plus grand procès politico-financier de l'histoire polynésienne a pris fin le 12 mai 2011. Le tribunal rendra sa sentence le 4 octobre 2011.

Près de six mois pour délibérer cela peut sembler très long. Cependant, si l’on se souvient que la plainte initiale qui avait déclenché ce procès date de 1995 , les 16 années de procédures amènent à la conclusion que la justice française, dans cette affaire, va un train de sénateur.

Ce mois d’octobre 2011 sera donc judiciairement très chargé pour le toujours sénateur et conseiller à l’Assemblée de Polynésie puisque, huit jours à peine après le verdict du tribunal de Papeete s’ouvrira, à Paris, le procès en appel de l’affaire dite « des sushis de la présidence ». Un dossier dans lequel l’ancien président Gaston Flosse risque, là aussi, une condamnation .

Les réquisitions du parquet de Papeete

Il serait fastidieux d’énumérer ici les réquisitions à l’encontre des 87 prévenus. Nous ne nous attacherons donc qu’aux plus représentatifs : ceux qui occupent toujours de hautes fonctions en Polynésie française.

Pour les noms de la première liste qui suit, les chefs d’inculpations sont les suivants : détournement de fonds publics et recel ; prise illégale d’intérêts par personne dépositaire de l’autorité publique et recel.

Il est important de noter que la plupart d’entre eux sont également impliqués et mis en examen dans d’autres dossiers pour des motifs comparables.

- Jean-Claude Clark : adjoint au maire de Papeete, 3 mois de prison avec sursis et 1 million Cfp d’amende ;

- Jean-Marie Yan Tu : président de la Confédération syndicale A Ti'a i Mua, 1 an avec sursis et 3 millions Cfp;

- Cyril Le Gayic : dirigeant de la Confédération des Syndicats Indépendants de Polynésie (CSIP) et membre du Conseil économique social et culturel (CESC), 1 an avec sursis et 3 millions Cfp ;

- René Kohumoetini : représentant à l’Assemblée de Polynésie, 6 mois avec sursis et 5 millions Cfp ;

- Reynald Temarii : ex vice-président déchu de la FIFA (Fédération Internationale de Football Association), 6 mois avec sursis et 3 millions Cfp…

… Et 72 autres personnalités en vue de Polynésie française de moindre importance.

Les inculpés de luxe

Au-delà du nombre impressionnant des personnes mises en causes dans ce procès, il y a la crème du monde politique polynésien qui risque de se voir effacée du paysage à cause de ce scandale politico-financier hors du commun.

  • René Temeharo : représentant à l’Assemblée de Polynésie française (APF), président du groupe Tahoeraa Huiraatira (le parti de Gaston Flosse), 3 mois de prison avec sursis et 1 million Cfp d’amende ;
  • Justin Arapari : Ex représentant et président de l’APF à plusieurs reprises, 1 an et demi de prison ferme, 7 millions Cfp d’amende et 3 ans d’inéligibilité ;
  • Marcel Tuihani : l’informaticien du Tahoeraa Huiraatira ; 1 an ferme et 5 millions Cfp ;
  • Jean-Christophe Bouissou : représentant à l’APF, 2 ans avec sursis et 5 millions Cfp ;
  • Bruno Sandras : député UMP à l’Assemblée nationale et maire de la ville de Papara (Tahiti), 1 an avec sursis et 3 millions Cfp ;
  • Michel Buillard : député UMP à l’Assemblée nationale et maire de la ville de Papeete, 1 an avec sursis et 3 millions Cfp ;
  • Gaston Flosse : sénateur UMP et conseiller à l’APF, 3 ans de prison ferme, 10 millions Cfp d’amende et 5 années de déchéance des droits civiques.

Le procès est clos. Et maintenant ?

Contrairement à ce qui se passe pour un voleur de poule qui est jugé en comparution immédiate et condamné dans les jours qui suivent son arrestation, tous ces hommes occupant de hautes fonctions (qu’elles soient électives ou à la tête d’entreprises publiques ou semi-publiques) très grassement rémunérées peuvent encore profiter de leurs nombreux avantages. Ils peuvent aussi utiliser la puissance publique pour assurer leur défense et préparer leur éventuelle réinsertion.

En effet, la cour ne rendra son délibéré que le 4 octobre 2011 dans le meilleur des cas. Mais il est évident que les principaux accusés, et particulièrement ceux qui sont élus, feront appel de ce jugement s’il leur est défavorable. Et si l’appel confirmait une condamnation trop lourde à leur goût, il leur resterait le pourvoi en cassation.

L’ensemble de ces procédures repoussant l’échéance réelle à l’horizon de 3 ou 4 années dans le meilleur des cas.

Pendant ce temps, ils continuent d’occuper leurs fonctions avec les mêmes responsabilités que celles dont ils ont abusé à des fins malhonnêtes personnelles.

Gaston Flosse paiera-t-il sa dette envers la société ?

Parallèlement à cette condamnation qui signerait la fin de sa (très longue) carrière politique, l’ex-président de la Polynésie mais toujours sénateur de la République se voit réclamer, conjointement avec ses 86 co-inculpés, la modique somme de 3,6 milliards Cfp (soit environ 36 millions d’euros) par les parties civiles que sont le Pays et l’Assemblée de Polynésie.

Mais la véritable question qui se pose est liée à l’âge du sénateur et aux recours dont il dispose encore.

Gaston Flosse est aujourd’hui âgé de 80 ans. Lorsque tous les recours qui lui sont offerts seront épuisés, et l’on peut faire confiance à son avocat, maître Quinquis, pour tous les exploiter, le toujours sénateur UMP aura 84 ou 85 ans.

Il est difficile de croire qu’il purgera une quelconque peine de prison à un âge aussi avancé.

Par contre, s’il est reconnu coupable et condamné en dernière instance, ce sera aux environs de 2015. Ce qui signifie qu’entre 1995, date du dépôt de la plainte, et son retrait forcé de la vie politique, il aura continué d’exercer les mêmes pouvoirs pendant 20 ans.

Les citoyens polynésiens lambda se posent cette question avec de plus en plus en plus d’insistance : est-ce vraiment normal ? Est-ce tout simplement juste ?

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Ainsi parlait Jean de La Fontaine. Il semble bien, hélas, que ses propos soient toujours d’actualité.

Rendez-vous est donné, donc, au 4 octobre prochain pour la suite de cette peu ragoûtante saga politico-judiciaire.

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