Les actes d'état civil, base de la généalogie

Véritable passion française, la généalogie débute par la recherche d'actes d'état civil. Explications.

Reflets des trois événements majeurs de la vie des individus, la naissance, le mariage et la mort, les actes d’état civil sont les premiers documents à rechercher lorsque l’on veut commencer des recherches généalogiques.

Avant l’état civil

Sous l’Ancien Régime, la charge d’enregistrer les sacrements du baptême et du mariage, mais aussi les inhumations, faisant suite à l’extrême onction, était confiée aux curés qui tenaient des registres à cette fin. Ce système avait été mis en place en 1539 sous François 1er, à partir de l'Edit de Villers-Cotterêts . Il demeura le seul système d'enregistrement jusqu'à la Révolution. Ce texte imposait la tenue de registres paroissiaux rédigés en français et non plus en latin. Il ne concernait, de fait, que les catholiques.

On peut néanmoins le considérer comme la première forme d’état civil, au sens large du terme, apparue en France.

Un état civil créé en France en 1792

Souhaitant réduire les prérogatives de l’Eglise et laïciser la société, les révolutionnaires ont institué par décret des 20/25 septembre 1792 un véritable état civil destiné à enregistrer les différents "états" des individus. A partir de ce moment, ont été enregistrés en un même lieu –la "maison commune" ou "mairie"– les naissances, les mariages et les décès de l’ensemble de la population vivant sur le territoire national, quelle que soit leur religion.

Trois catégories d’actes

L’acte de naissance est dressé dans les trois jours qui suivent la naissance. Il mentionne les nom et prénoms complets de l’enfant, ses jour, heure et lieu de naissance, les nom, prénoms, professions et adresses des parents. Selon les époques, leurs âges ou leurs dates précises de naissance sont indiquées. Traditionnellement, les naissances étaient déclarées par le père du nouveau-né ou par la sage-femme.

L’acte de mariage est le document d’état civil le plus riche en informations car il renseigne sur au moins deux générations. Il donne les nom, prénoms complets, date et lieu de naissance, profession des deux époux. Il indique leur filiation par la mention des noms, prénoms, professions et adresses de leurs parents. Lorsque ceux-ci sont déjà décédés, leurs lieu et date de décès peuvent y être mentionnés. Les témoins étant souvent des proches, l’acte de mariage renseignera sur la parenté parfois plus éloignée des époux. Chaque témoin est en effet identifié par ses nom, prénoms, âge, profession, adresse et, le cas échéant, lien de parenté avec les conjoints. L’existence d’un contrat de mariage et le nom du notaire rédacteur sont précisés depuis la loi du 10 juillet 1850.

L'acte de décès, dressé dans les 24 heures suivant le décès, reprend les nom et prénoms, les dates et lieu de naissance, ainsi que la profession du défunt. Il précise également sa situation familiale au moment du décès (célibataire, marié, veuf ou divorcé). C’est en général l’acte le moins fiable et pour cause : il est établi sur les dires d’un tiers qui, même s’il est parent du défunt, n’a pas toujours connaissance des informations requises. Il n’est donc pas rare, surtout par le passé, de ne pas y trouver par exemple l’identité des parents du défunt, inconnue du déclarant. Des erreurs peuvent aussi y avoir été enregistrées.

Principales mentions marginales

Depuis 1897, les actes de naissance portent en marge mention du mariage et depuis 1945, celle du décès. Les actes de mariage portent en marge indication du divorce depuis 1886. Il figure aussi en marge des actes de naissance des conjoints depuis 1932.

Délai de communication des actes

Depuis 2008, les actes de naissance et mariage de plus de 75 ans sont librement communicables. Les actes plus récents ne sont délivrés qu'aux intéressés, à leurs ascendants et descendants sur preuve du lien de filiation. A défaut, seul un extrait de l'acte, sans mention de la filiation, pourra être obtenu. Les actes de décès sont communicables quelle que soit leur date.

Sources :

- Code Civil, site Légifrance www.legifrance.gouv.fr

- "La Revue Française de Généalogie" www.rfgenealogie.com/le-magazine

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