user_images/IMGP2336.JPG

LIONEL ROQUEFORT

Publié dans : Les articles Politique Société & Médias de Lionel Roquefort

Exercer deux emplois lorsqu'on est fonctionnaire

La règle générale du fonctionnariat exige de ses agents un dévouement exclusif à leurs tâches professionnelles. Il existe néanmoins plusieurs exceptions.

Dans le domaine du cumul d’emploi chez les fonctionnaires d’Etat, hospitaliers et territoriaux, on distingue premièrement deux cas de figure correspondant aux différentes durées de travail effectif auxquelles le fonctionnaire est assujetti. Dans un deuxième temps, il existe également un registre d’activités auxquelles l’agent peut accéder en toute liberté.

Le temps plein

Le temps plein (ou complet) pour ce qui est de la fonction publique territoriale par exemple équivaut à une durée de travail de 35 heures par semaine sans compter les heures supplémentaires. Il correspond au temps de travail effectif durant lequel l’agent doit se consacrer entièrement aux activités liées à sa fonction et se tenir à la disposition de son employeur sans pouvoir accomplir ses occupations personnelles.

Les fonctionnaires travaillant sous ce régime bénéficient, sous réserve d’acceptation (sous un mois) et suite à demande d’autorisation écrite adressée à son administration, de la possibilité d’exercer certaines activités dont la nature est fixée par décret (décret N°2007-658 du 2 mai 2007 (J.O du 3/05/2007) et décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 (J.O. du 22/01/2011).

Le fonctionnaire peut ainsi pratiquer des activités d’expertise et de consultation ou encore d’enseignement et de formation. Il peut s’adonner également à des activités sportives et culturelles.

Il peut également participer aux activités agricoles et de conjoint collaborateur (artisan ou commerçant par exemple). Il peut enfin collaborer aux actions de coopération internationale sans avoir le statut d’autoentrepreneur.

Pour finir, les activités liées aux services aux personnes et à la vente des biens fabriqués par le fonctionnaire uniquement en mode autoentreprenarial peuvent être autorisées en l’absence de contre-indications en relation avec les fonctions de l’agent au sein de l’Administration.

Le temps partiel

Le temps partiel au sein de la fonction publique autorise les agents titulaires ou non et même les stagiaires à exercer leurs fonctions pour une durée inférieure à 35 heures. Cette possibilité est octroyée de plein droit lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, pour s’occuper d’un conjoint, d’un enfant ou autre ascendant dans les cas de maladie ou d’accident grave et également pour créer ou reprendre une entreprise.

Les agents à temps partiel peuvent, à l’instar de ceux à temps complet, prétendre au cumul d’emploi. Ils doivent simplement en informer le service. Ce qui vaut pour un cumul emploi public – privé vaut également pour un cumul de deux emplois publics. Il est à noter que les agents territoriaux peuvent également être mis à la disposition d’entreprises privées dans le cas où ils sont employés par une commune de moins de 3500 habitants.

Lorsqu'il s'agit d'une création d’entreprise, l’agent doit demander l’autorisation à son administration de tutelle pour une durée de cumul ne pouvant excéder deux ans.

Les libres activités

Il reste un domaine où le fonctionnaire n’est soumis à presque aucune contrainte de cumul de deux emplois et surtout à aucune demande d’autorisation.

Il s’agit de la création ou production d’œuvres artistiques, littéraires, musicales ou encore scientifiques.

Il en va de même concernant les activités libérales incombant à la fonction de l’agent (professeur de droit exerçant également la profession d’avocat par exemple).

Sources :

- sur le temps complet (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F571.xhtml)

- sur le temps partiel (http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-travail-a-temps-partiel,1016.html)

À propos de l'auteur

user_images/IMGP2336.JPG

LIONEL ROQUEFORT

Fonctionnaire territorial spécialisé dans le domaine de la police de l'environnement, je prends plaisir à m'essayer à l'écriture.
  • 51

    Articles
  • 14

    Séries
  • 2

    Abonnés
  • 1

    Abonnements

Poursuivez la discussion!